Les avocats rejettent le projet de loi organisant leur profession
L’ABAM appelle au retrait du projet de loi 66-23, estimant qu’il ne correspond pas aux conclusions issues des séances de dialogue entre la profession et le ministère de la Justice.
Le bureau de l’Association des barreaux du Maroc (ABAM) rejette la version finale du projet de loi n°66-23 relatif à l’organisation de la profession d’avocat.
Dans un communiqué, daté du 23 décembre 2025, l’ABAM indique être parvenue à cette position après avoir examiné la mouture définitive du texte, à l’issue de discussions internes approfondies et après avoir suivi les différentes étapes du dialogue et de la concertation ayant accompagné l’élaboration du projet.
Selon l’Association, la version présentée ne correspond pas aux conclusions issues des séances de dialogue organisées auparavant et contredit leur contenu final.
Le bureau estime ainsi que la formule retenue ne reflète pas les engagements pris lors du processus de concertation engagé avec le ministère de la Justice. Il considère que le texte s’éloigne des accords intervenus et ne respecte pas l’approche participative qui devait encadrer la réforme de la profession.
Un projet à “retirer”
Le communiqué rappelle que ce processus de concertation avait été lancé entre l’Association et le ministère de la Justice dans un cadre institutionnel, marqué par un mouvement professionnel global et conduit sous l’égide du Parlement. L’Association insiste sur la nécessité de respecter les engagements mutuels, la démarche participative et les consensus dégagés comme fondement du traitement des questions liées à la profession d’avocat et à son cadre légal.
Face aux manquements relevés, et au regard du contenu du projet transmis par le Secrétariat général du gouvernement, le bureau de l’Association appelle les autorités concernées à retirer le projet de loi dans sa version actuelle. Il demande un retour à une rédaction conforme aux accords conclus et la poursuite du dialogue afin de “préserver les intérêts de la profession, de la justice et de l’État de droit”.
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