L’Agence nationale des ports se transforme en S.A. : une réforme attendue

Le projet de loi encadrant la transformation de l’Agence nationale des ports (ANP) en société anonyme a été adopté en Conseil de gouvernement ce jeudi 11 décembre. Ce texte transforme l’ANP en S.A. et modifie la loi 15.02 relative aux ports, ainsi que les statuts de l’ANP et de la Société d’exploitation des ports.

Élaborée par le ministère du Transport et de la logistique, cette réforme est considérée comme une étape majeure dans la modernisation du secteur portuaire national.

“Depuis deux décennies, le Maroc améliore la gestion de son système portuaire grâce à la réforme structurante instaurée par la loi 15.02. Cette réforme clarifie les missions des différents acteurs et permet au secteur d’affronter les défis opérationnels. Elle renforce aussi la compétitivité régionale et internationale du Maroc, qui s’appuie sur un réseau de ports diversifié, une position géographique stratégique et une expertise reconnue dans l’organisation des activités portuaires”, lit-on dans la note de présentation du projet de loi.

Une adaptation nécessaire

La transformation de l’ANP en société anonyme ouvre une nouvelle phase. Le secteur portuaire doit consolider les acquis de la réforme de 2006 et adapter son modèle aux mutations du commerce international, à la croissance du trafic maritime et aux exigences de durabilité.

Le ministère structure cette évolution autour de plusieurs axes. Cette nouvelle phase repose sur plusieurs piliers fondamentaux, notamment :

• Adapter les infrastructures portuaires en développant le commerce international dans un sens qui permet d’accueillir les navires de grandes dimensions et de renforcer la logistique ;
• Moderniser constamment les équipements et les infrastructures dans le but d’augmenter la productivité et de garantir la sécurité des opérations portuaires ;
• Exploiter au mieux les infrastructures nouvelles (terrains et domaines portuaires, zones de pêche et plates-formes logistiques) afin de leur donner une valeur ajoutée et des opportunités d’investissement ;
• Diversifier le modèle économique portuaire pour garantir la durabilité du secteur face aux transformations mondiales touchant les chaînes de valeur et les systèmes de production ;
• Renforcer la transition vers des ports durables, à travers l’intégration de principe de transformation environnemental, l’énergie propre (comme les ports verts), la gestion durable des ressources et l’usage de carburants alternatifs ;
• Renforcer le dialogue social et l’approche participative pour accompagner les transformations du secteur dans un cadre d’équilibre et d’inclusivité.

L’ANP inscrit ces orientations dans un programme d’investissement ambitieux. L’Agence étend et modernise les quais et les stations portuaires. Elle met à niveau les infrastructures et les systèmes de sûreté et de sécurité maritimes. Elle digitalise les procédures pour simplifier les services portuaires. Elle développe aussi des zones logistiques et industrielles intégrées afin de renforcer les chaînes de valeur nationales.

Une transformation attendue

Cette transformation ne surprend pas les acteurs du secteur. En 2023, l’ANP a lancé un appel d’offres pour préparer cette transition institutionnelle.

Ce marché de 8,5 MDH avait pour objectif d’établir un diagnostic stratégique du secteur portuaire et de l’Agence. Le prestataire devait proposer les scénarios d’évolution de l’ANP et accompagner la mise en œuvre du futur statut.

Le projet de loi 34.25 acte aujourd’hui cette évolution. L’ANP adopte une gouvernance modernisée avec un conseil d’administration composé de membres indépendants et un directeur général chargé de la gestion de l’entreprise. Elle se voit confier, pour le compte de l’État, la gestion, le développement et la maintenance des ports, à l’exception de ceux relevant de Tanger Med et de Marchica, conformément à la loi 15.02.