Réforme électorale : les trois projets de loi adoptés en commission
Les trois projets de loi de la réforme électorale - le projet de loi organique n°55.25 sur les listes électorales, le projet de loi organique n°54.25 relatif aux partis politiques et le projet de loi organique n°53.25 portant sur la Chambre des représentants- ont été adoptés en commission à la Chambre des représentants.
La commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives à la Chambre des représentants a adopté, le vendredi 28 novembre, trois projets de loi organiques essentiels pour la réforme du système électoral marocain. Ces textes visent à moderniser le cadre juridique des élections, des partis politiques et des listes électorales.
Version finale des projets de loi adoptés en commission
Le projet de loi organique n°55.25 modifiant et complétant la loi n°57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’usage des moyens audiovisuels publics durant les campagnes électorales.
Le projet de loi organique n°54.25 modifiant et complétant la loi n°29.11 relative aux partis politiques.
Devant la commission, le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit, présente ces projets comme la réponse aux défis persistants du système électoral marocain, à l’approche des élections législatives prévues en 2026 :
- Renforcer la transparence et la fiabilité des scrutins.
- Moraliser la vie politique et encadrer plus strictement l’éligibilité, le financement des partis, le déroulement des campagnes et la gestion des listes électorales.
- Favoriser la participation des jeunes, des femmes et des catégories sous-représentées, tant dans les partis que parmi les candidats, et moderniser les procédures d’inscription (notamment via la voie électronique).
Adoptés en commission, ces projets de loi visent à moderniser les mécanismes du vote, la vie partisane et le fonctionnement du Parlement, tout en tentant de répondre aux défis de transparence, de représentativité et de confiance citoyenne, à moins d’un an des prochaines élections législatives.
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