L’Union africaine face à la résolution de l’ONU : la présence du polisario en question

Depuis l’adoption par le Conseil de sécurité d’une nouvelle résolution confirmant la prééminence du plan marocain d’autonomie, la question qui se pose est de savoir si la prochaine étape se joue sur le plan régional : l’Union africaine (UA) doit-elle, et/ou peut-elle expulser la pseudo-rasd de ses rangs ?

Pour l’ancien ambassadeur et expert en relations internationales, Ahmed Faouzi, les résolutions du Conseil de sécurité changent la donne. Selon lui, elles “ont force de loi et une valeur obligatoire et contraignante équivalente à une loi. L’adoption du plan d’autonomie comme l’issue au conflit régional qui nous oppose à l’Algérie devrait, par conséquent, pousser toutes les organisations internationales et régionales, à commencer par l’UA, à revoir leur politique vis-à-vis d’un État imposé au moment où le Maroc n’y était pas membre”.

Il rappelle que “les résolutions du Conseil de sécurité ont force de droit contraignant pour les États membres de l’ONU conformément à l’article 25 de la Charte, qui dispose que les membres conviennent d’accepter et d’appliquer les décisions du Conseil de sécurité. Cette obligation s’applique particulièrement quand une question est traitée en vertu du chapitre VII de la Charte, qui autorise des mesures de contrainte pour le maintien de la paix”.

Partant de ce principe, Ahmed Faouzi estime que “toutes les institutions internationales, continentales ou régionales ont le devoir de prendre en compte la portée des résolutions onusiennes et de les appliquer”.

“La pseudo-rasd est entrée par effraction au sein de l’UA”

Pour l’ancien diplomate, la présence du polisario au sein de l’organisation panafricaine repose sur une base juridique fragile. “La pseudo-rasd est entrée par effraction au sein de l’UA alors qu’elle n’a pas les attributs d’un État juridiquement constitué. Toutes les organisations, à commencer par l’UA, devraient soit la radier, soit geler son statut en attendant la résolution de ce différend qui nous oppose à l’Algérie, et cela conformément à l’évolution des résolutions du Conseil de sécurité”.

Il ajoute que “les pays qui tiennent des sommets avec l’Union africaine, comme le Japon dans le cadre du TICAD par exemple, doivent prendre les mesures nécessaires pour ne plus inviter cette entité qui siège illégalement à Addis-Abeba”.

L’ancien ambassadeur souligne également l’enjeu immédiat posé par la tenue du prochain sommet UE-UA. “Il y aura le sommet UE-UA en Angola les 24 et 25 novembre, c’est-à-dire dans quelques jours. Comment Bruxelles pourrait-elle accepter une république créée par Alger en 1975 et que le Conseil de sécurité vient d’invalider en parlant de souveraineté marocaine sur le Sahara ? C’est à cette question capitale que l’UA et l’UE doivent répondre”.

L’hypothèse d’une expulsion : un débat juridique

Sur le plan juridique, le débat reste ouvert. Ahmed Faouzi rappelle que “pour qu’une expulsion ait lieu, il faudrait avoir la certitude d’obtenir une majorité qualifiée des deux tiers des pays membres, c’est-à-dire au moins 37 États membres”.

“À mon sens, il faudrait continuer sur le même élan pour convaincre ceux qui reconnaissent encore le polisario, dont la dernière résolution du Conseil de sécurité est venue signer le décret de mort… C’est-à-dire les pays africains qui le reconnaissent encore et qui appréhendent la réaction algérienne”, ajoute-t-il.

Toutefois, il reconnaît une limite dans les textes actuels de l’Union africaine. “Il est vrai que l’Acte constitutif de l’UA ne prévoit pas le retrait ou l’expulsion d’un membre. La suspension est la seule qui est prévue quand un gouvernement accède au pouvoir par des moyens anticonstitutionnels. Tout acte constitutif peut être amendé en cas de majorité. Il n’en demeure pas moins que, légalement, la présence du polisario au sein de l’UA ou lors des rencontres internationales constitue un défi pour tous”.

Ce que disent les textes de l’Union africaine

L’Acte constitutif de l’Union africaine, dans son article 30, ne prévoit en effet que la suspension “des gouvernements qui accèdent au pouvoir par des moyens anticonstitutionnels”.

Quant à la cessation de la qualité de membre, elle est régie par l’article 31, qui permet à un État de se retirer volontairement de l’Union après notification écrite au président de la Commission et un délai d’un an. Aucune procédure d’expulsion n’y est mentionnée.

Reste alors la question d’une éventuelle révision des textes (pour créer un mécanisme d’exclusion), qui est prévue à l’article 32 de l’Acte constitutif. Celui-ci stipule que :

- Tout État membre peut soumettre des propositions d’amendement ou de révision de l’Acte constitutif.

- Les propositions sont soumises au président de la Commission, qui en communique copie aux États membres dans les trente jours suivant la réception.

- La Conférence de l’Union, sur avis du Conseil exécutif, examine les propositions.

- Les amendements ou révisions sont adoptés par la Conférence de l’Union par consensus ou, à défaut, à la majorité des deux tiers, et entrent en vigueur trente jours après le dépôt des instruments de ratification par les deux tiers des États membres.

Autrement dit, une réforme de l’Acte constitutif peut ouvrir la voie à une expulsion de la pseudo-rasd. Cette réforme doit obtenir une majorité qualifiée des deux tiers des 55 États membres de l’Union africaine, soit 37 pays, et être ratifiée selon les procédures constitutionnelles internes de chacun. Un processus obligatoirement très lent.

MISE A JOUR:

Après publication de cet article, nous avons reçu un complément d'information et de commentaire de la part d'un fin connaisseur des arcanes de l'Union africaine. Nous les partageons ci-dessous avec nos lecteurs:

"Au sujet de la présence de la « rasd » à l’UA, il faut rappeler les faits suivants: au Sommet africain tenu à Freetown en juin 1980, quand la demande d’admission a été déposée, le Maroc a soulevé une question préjudicielle (le candidat ne remplit pas les conditions des articles 4 et 28: État indépendant et souverain) en présentant une motion.

"Les Algériens et leurs amis ont fait du tapage pour empêcher le vote de la motion. Le Président a finalement décidé de suspendre l’admission et la motion. Il a en fait violé le règlement intérieur parce qu’une motion doit immédiatement être soumise au vote.

"En février 1981, le même groupe qui nous est hostile a demandé par lettre la présence de la «rasd», Edem Kodjo le secrétaire général de l'organisation, a répondu par lettre pour rappeler la décision de suspendre l’admission et la motion.

"Au mois de juin suivant, sommet de Nairobi où le Roi Hassan II propose le référendum. En février 1982, à la réunion ministérielle, les délégations découvrent une pancarte de la « rasd ». 19 membres quittent la salle de réunion en guise de protestation et rompent le quorum. Crise de l’OUA, le sommet qui devait se tenir à Tripoli a été reporté sine die. En 1983, le sommet a pu se tenir, les Algériens ont demandé à leurs affidés de ne pas participer !

"Aujourd'hui, le Maroc doit avoir de l’audace et présenter une motion avec quelques pays amis pour que les chefs d’État africains répondent à la question de savoir si cette entité remplit les conditions d’un État indépendant et souverain pour être maintenue comme membre de l’UA".