Rentrée parlementaire : Discours royal très attendu et textes en suspens

Comme le veut la Constitution, le deuxième vendredi du mois d’octobre marque l’ouverture de la session parlementaire. Un moment institutionnel fort, qui signe la rentrée des députés et des conseillers appelés à se pencher sur des textes majeurs.

Cette rentrée est prévue le vendredi 10 octobre.

Au-delà des textes législatifs au programme, c’est surtout le discours du Roi Mohammed VI qui retient l’attention. Fidèle à la tradition, ce discours prononcé devant les deux chambres réunies fixe les priorités et donne le ton de l’année législative et reflète une vision stratégique.

Il est particulièrement attendu comme toute prise de parole publique du Souverain. 

Le Parlement s’apprête à entamer une année charnière. À moins d’une année des élections de 2026, les parlementaires sont attendus au tournant, sommés de restaurer la crédibilité d’une institution fragilisée par les affaires et les soupçons de corruption. Et ce, malgré l’appel solennel lancé par le Roi lors du 60ᵉ anniversaire du Parlement, en janvier 2024, pour “moraliser la vie parlementaire” et adopter un “code de déontologie”, un engagement qui n’a toujours pas été concrétisé. Le Parlement s’est certes attelé à réviser son règlement intérieur, en y intégrant quelques règles éthiques, mais le véritable code de conduite promis reste lettre morte.

Depuis ce discours royal, plusieurs élus ont été d'ailleurs rattrapés par la justice.

Les grands absents du circuit législatif

En attendant, il convient de rappeler quels sont les textes les plus attendus de cette rentrée.

Plusieurs d’entre eux n’ont pas été déposés ni examinés avant la clôture de la dernière session parlementaire. En tête de liste figure la réforme de la Moudawana, annoncée fin 2024 et attendue depuis. Le projet devait être soumis avant la fin de la session de printemps, mais il n’a toujours pas été présenté au Parlement.

Même constat pour le Code pénal, toujours absent du circuit législatif malgré des promesses répétées depuis plusieurs années. Retiré du Parlement en 2021, il devait faire l’objet d’une refonte complète, en complément du nouveau Code de procédure pénale, désormais adopté.

Autre chantier resté en suspens : la révision des textes encadrant les professions juridiques et judiciaires (notaires, avocats, huissiers de justice, etc.). Le gouvernement avait annoncé une refonte globale de ces statuts professionnels, mais aucun projet concret n’a encore été soumis à discussion.

L’enseignement, au cœur des réformes déjà engagées

D’autres projets de loi ont, en revanche, bel et bien été déposés au Parlement. Parmi eux, le projet de loi 59.21 relatif à l’enseignement scolaire, élaboré par le ministère de l’Éducation nationale. Ce texte, adopté le 3 avril dernier en Conseil de gouvernement et actuellement en examen à la Commission de l’enseignement de la Chambre des représentants, prévoit un encadrement plus strict du secteur privé.

Il s’inscrit dans le cadre des grands chantiers de réforme du système éducatif et vise à poser les bases du nouveau modèle de l’école marocaine, incarné par le projet des établissements pionniers. L’objectif étant de rompre avec certaines pratiques jugées inappropriées, notamment dans les écoles privées, et de renforcer la qualité et l’équité de l’enseignement.

Le projet de loi sur l’enseignement supérieur

Le projet de loi 59.24 relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique a, lui aussi, franchi une nouvelle étape. Transmis au Parlement et soumis à la Commission de l’enseignement de la Chambre des représentants, le 24 septembre dernier, il avait été adopté un mois plus tôt, soit le 28 août, en Conseil de gouvernement.

Ce texte, appelé à remplacer la loi 01.00 actuellement en vigueur, a provoqué une forte mobilisation dans le secteur : étudiants, syndicats et fonctionnaires avaient dénoncé plusieurs dispositions jugées problématiques, entraînant grèves et communiqués successifs. Face à la contestation, le ministère avait engagé un dialogue avec les représentants du corps enseignant et administratif pour apaiser les tensions.

La version transmise au Parlement introduit plusieurs changements majeurs par rapport au texte initial. Elle renforce notamment l’indépendance du conseil des administrateurs, nouvellement créé, et garantit la continuité des conseils et bureaux étudiants. Le texte reste toutefois à l’état de projet et peut donc encore évoluer au fil de son examen parlementaire.

La question des animaux errants

Enfin, un autre projet de loi, plus inattendu mais symboliquement fort, viendra marquer cette rentrée parlementaire : le projet de loi n° 19.25 relatif à la protection des animaux errants et à la prévention des dangers qui y sont associés.

Adopté le 10 juillet 2025 en Conseil de gouvernement, puis déposé à la Chambre des représentants le 18 juillet et transmis à la Commission des secteurs productifs le 22 juillet, ce texte s’inscrit dans un contexte de fortes pressions internationales. Le Maroc est régulièrement ciblé par des campagnes dénonçant sa gestion des chiens et animaux errants.

Le sujet divise. D’un côté, ceux qui exigent des mesures de sécurité pour protéger les citoyens ; de l’autre, ceux qui plaident pour une approche fondée sur la protection et le bien-être animal. Le gouvernement, lui, présente ce projet comme une réponse à la recrudescence du phénomène des animaux errants, devenu un enjeu sanitaire et social majeur.

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