Cliniques privées : polémique autour des subventions à l’investissement

Le 1ᵉʳ octobre, lors de son intervention en Commission parlementaire des secteurs sociaux, le ministre de la Santé, Amine Tahraoui, a annoncé avoir bloqué les subventions d’investissement aux cliniques privées.

Des propos qui ont aussitôt fait réagir, officieusement, certains représentants de cliniques privées, contestant cette version. Une polémique s'en est ensuivie, notamment dans ce contexte de tension sociale où le secteur de la santé publique et sa qualité sont pointés du doigt.

Ce lundi 6 octobre, deux communiqués sont venus publiquement défendre le secteur des cliniques privées et assurer qu'aucune subvention ne leur avait été versée.

La réaction des cliniques privées

Le premier document rendu public est signé par l’Association nationale des cliniques privées (ANCP). Il s'agit d'un courrier adressé au ministre de la Santé.

Dans cette lettre, l'Association affirme qu'aucun de ses membres n'a jamais bénéficié "de telles subventions ni pour son fonctionnement ni pour ses équipements".

Elle exhorte ainsi le ministre à "nommer clairement les bénéficiaires ainsi que les montants concernés".

Elle a également mis en garde contre une "confusion dans l’opinion publique", pouvant donner "une image inexacte d’un secteur" qui, selon elle, "participe activement à la mission de santé publique depuis des décennies, aux côtés du secteur étatique".

"Nous vous saurions gré de préciser les textes de loi ou dispositifs réglementaires concernés et d’en publier la liste complète, afin d’assurer une transparence totale vis-à-vis de nos concitoyens", lit-on sur ledit document.

Le second document est un communiqué du groupe Akdital, important groupe privé opérant dans le secteur de la santé. Tout en indiquant être éligible au dispositif de la Charte de l'investissement, ce dernier assure "n'avoir jamais bénéficié d'un soutien public à l'investissement, que ce soit de manière directe ou indirecte".

Akdital affirme ainsi que l'ensemble de ses investissements "sont financés par l'autofinancement, le recours à l'emprunt bancaire et aux levées de fonds sur le marché boursier national".

Akdital s'associe à la demande formulée par l'ANCP auprès du ministre, visant à "rendre publique la liste des établissements ayant bénéficié d'un soutien public à l'investissement". 

Des demandes pour l'aide à l'investissement ont été formulées, selon nos sources

En évoquant les subventions à l'investissement pour les cliniques privées, Amine Tahraoui faisait référence à la Charte de l'investissement.

Un dispositif mis en place pour encourager les investissements générateurs d'emplois selon des critères bien définis, qui donne le droit aux investisseurs à des primes qui, cumulées, peuvent atteindre 30% du montant de l'investissement éligible.

Il ne s'agit donc pas "de subventions pour le fonctionnement ou pour les équipements", comme l'affirme l'ANCP dans son communiqué.

Pour être éligible à la Charte de l'investissement, il faut remplir l'une de ces deux conditions :

- soit créer plus 150 emplois stables, sans exigence d’un seuil pour le montant d’investissement ;

- soit avoir un investissement ≥ 50 millions de DH permettant de créer au moins 50 emplois stables.

À partir de là, l'investisseur peut constituer son dossier et prétendre aux différentes primes existantes en fonction des conditions fixées : prime à la création d'emplois (entre 5% et 10%) ; prime ratio genre (3%) ; primes pour la durabilité; prime territoriale...

Un projet de clinique ou d'hôpital public qui remplit les conditions peut légalement prétendre à ce soutien public à l'investissement.

L'ANCP ou Akdital affirment n'avoir jamais bénéficié de ce soutien. Mais en ont-ils formulé la demande ? Ils ne répondent pas à ce point précis.

Selon nos informations et selon ce que le ministre a présenté au Parlement, des opérateurs privés ont bien déposé leurs demandes pour ce dispositif de soutien ; le versement des subventions a été bloqué momentanément. Nous ne sommes pas en mesure de préciser l'identité des demandeurs.

Des sources sûres nous précisent davantage le propos. Depuis l'arrivée de Tahraoui au ministère de la Santé, il a reçu sur son bureau des dossiers de subventions à l'investissement qui ont obtenu le feu vert de la commission, et il ne manquait que le déblocage des aides en question.

Il a également reçu de nouvelles demandes qui devaient être instruites dans le cadre des commissions futures.

Les uns comme les autres sont en suspens, en attendant la mise en place de la carte sanitaire. Car, comme expliqué explicitement par Tahraoui au Parlement, l'objectif est d'orienter la subvention publique, dans la santé en particulier, vers les territoires où le besoin se fait sentir.

Selon lui, les futures aides à l'investissement devraient être attribuées en priorité aux établissements qui s'implanteront dans les zones qui connaissent un déficit de l'offre de soins. Son approche vise donc à éviter la concentration d’infrastructures dans des zones déjà bien pourvues.

Autrement, une clinique qui choisit de s'implanter dans une zone déjà largement couverte doit assumer son investissement et ne doit pas être soutenue par l'État, d'autant plus que, dans certains cas et dans certaines régions, les cliniques privées aggravent les tensions sur les ressources humaines en attirant des médecins et du personnel de santé au détriment du secteur public.

Le ministre a également annoncé qu'une révision de la carte sanitaire nationale était en cours. Celle-ci devra intégrer le secteur privé et tenir compte de plusieurs facteurs tels que la transition démographique, le vieillissement de la population ou encore l’émergence de nouvelles pathologies.

Le secteur de la santé est bien présent parmi les bénéficiaires de la Charte

Par ailleurs, si l’on se réfère aux communiqués des réunions de la Commission nationale de l’investissement tenues depuis la mise en œuvre de la Charte de l’investissement, on constate que le secteur de la santé a bel et bien bénéficié de subventions. Reste à préciser s'il s'agit du segment des cliniques privées ou d'autres segments du secteur de la Santé.

Voici les références :

Le communiqué du 5 juin 2024 fait référence au secteur de la santé comme étant l'un des secteurs bénéficiaires : "Le principal secteur concerné est la chimie/parachimie avec 56% du montant total approuvé, suivi par le tourisme avec 22% ainsi que par les secteurs de l’automobile avec 7% et des matériaux de construction avec 6%. Les autres secteurs concernés sont l’agroalimentaire 4% et la santé, l’aquaculture, le textile, l’aéronautique et les biotechnologies avec 1% chacun".

Idem pour la sixième réunion, tenue le 10 décembre 2024 : "Les investissements approuvés dans le cadre du dispositif principal concernent 32 provinces et préfectures dans les 12 régions du Royaume. (...) Ces projets concernent 19 secteurs d’activité, dont les télécommunications, les énergies renouvelables, le tourisme, les matériaux de construction, l'industrie électrique, l’industrie ferroviaire, la santé, l'agroalimentaire, ainsi que la logistique, la chimie-parachimie, le textile, l’automobile, la plasturgie et l’outsourcing.

"Le secteur du tourisme est le principal pourvoyeur d’emplois des projets approuvés lors de cette CNI dans le cadre du dispositif principal avec 19% du total, suivi du secteur des matériaux de construction à hauteur de 18%, secteur de la santé 15% et l’agroalimentaire 8%".