Chaabi Lil Iskane condamnée pour défauts de construction à Marrakech après des malfaçons révélées par le séisme d’Al Haouz

410.000 DH. C’est la somme à laquelle la société Chaabi Lil Iskane a été condamnée par le tribunal de première instance de Marrakech pour couvrir les frais de réparation des dégâts causés par des défauts de construction dans une résidence de luxe de la ville. Ces malfaçons, mises en évidence par le séisme d’Al Haouz, ont été constatées par des experts.

Selon les informations recueillies par nos soins, Chaabi Lil Iskane a fait appel de cette décision.

Des fissures et des failles

La décision judiciaire date de février 2025, mais les faits remontent à septembre 2023, lorsque le séisme ayant frappé la région d’Al Haouz a provoqué d’importantes fissures dans les murs de la résidence Riad Garden à Marrakech, pourtant présentée, selon les copropriétaires, comme une résidence de très haut standing.

Après avoir fait constater les dégâts par un expert qui en a également identifié les causes, les copropriétaires de la résidence ont saisi la justice, en poursuivant le promoteur immobilier Chaabi Lil Iskane ainsi que la société de commercialisation, Yousra Gestion. Cette dernière a finalement été écartée de la procédure, en raison de son absence de responsabilité dans la phase de construction.

La partie plaignante affirme dans sa requête introductive, déposée le 6 octobre 2023, que la résidence objet du litige a été vendue comme étant de très haut standing, dans le respect des normes architecturales. Or, directement après le séisme qui a affecté la région, des fissures sont apparues sur les murs des immeubles et des dégâts ont été constatés.

Les copropriétaires de la résidence ont fait appel à un expert dont le rapport met en exergue des défauts de construction, des pratiques frauduleuses et des manquements dans la qualité des matériaux utilisés. Selon la partie plaignante, ces éléments écartent le cas de force majeure et engagent donc la responsabilité des sociétés visées par la plainte, conformément aux dispositions de l’article 769 du Dahir des obligations et des contrats (DOC).

Dans sa requête, la partie plaignante sollicite un remboursement anticipé de 10.000 DH, ainsi que la réalisation d’une nouvelle expertise afin de constater les défauts affectant les parties communes de la résidence. L’objectif est d’évaluer les réparations nécessaires et de déterminer le coût des travaux à entreprendre.

De son côté, Chaabi Lil Iskane s’est défendue en demandant l’irrecevabilité de la requête, invoquant des exceptions de forme. Selon la société de promotion immobilière, la partie plaignante ne dispose pas de l’autorisation nécessaire pour ester en justice, conformément à l’article 26 du Code de la copropriété. Elle demande également que la requête de la plaignante soit rejetée au fond, arguant l’absence de preuves concernant les dommages liés à des défauts de construction.

La société Yousra Gestion a, pour sa part, demandé à être écartée de l’affaire, en expliquant qu’elle n’a joué qu’un rôle de commercialisation et n’est donc intervenue en aucune façon dans le cadre de la construction. Elle estime ne pas avoir de liens avec le litige.

Une expertise judiciaire décisive

Le 22 avril 2024, le tribunal a ordonné une expertise confiée à Mohamed Benchekroun. Sur la base de celle-ci, le tribunal a estimé qu’il était "clair que les dégâts touchant les parties communes de la résidence objet du litige sont dus, d’une part, au séisme survenu à Marrakech le 8 septembre 2023 et, d’autre part, à la mauvaise qualité des matériaux de construction utilisés pour certaines parties des immeubles de la résidence, ainsi qu’à la manière dont ces travaux ont été réalisés". L’expertise a même évalué le montant des travaux nécessaires à 410.000 DH, somme retenue par le tribunal pour ordonner le dédommagement au profit de la partie demanderesse.

La partie défenderesse a, pour sa part, contesté l’expertise en estimant qu’elle n’avait pas été réalisée en utilisant les techniques appropriées pour déterminer les responsabilités et a demandé une contre-expertise. Cependant, cette argumentation n’a pas convaincu la juridiction qui, par ailleurs, a estimé que la requête introductive répondait bien aux conditions légales de validité.

Sur le fond, le tribunal a décidé de dispenser la deuxième société, Yousra Gestion, de toute responsabilité, estimant que son rôle se limitait à la commercialisation. Cette prétention n’a été remise en question ni par la société Chaabi Lil Iskane ni par la partie plaignante.

Le tribunal a rappelé que, selon l’article 77 du DOC, "tout acte non autorisé par la loi, commis par un individu, et qui cause un dommage matériel ou moral à autrui, oblige son auteur à dédommager la victime, à condition que le lien de causalité soit prouvé".

En l’espèce, le tribunal a jugé que le dommage était avéré et que le lien de causalité était bien établi. Par conséquent, Chaabi Lil Iskane a été condamnée à indemniser les copropriétaires de la résidence Riad Garden à hauteur de 410.000 DH.

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