Charte de l’investissement : voici enfin le dispositif dédié aux TPME
Très attendu, le décret n° 2.25.342 relatif au dispositif de soutien destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises a été examiné et adopté ce jeudi 10 avril en Conseil de gouvernement. Il prévoit trois primes.
C'est l'un des dispositifs les plus attendus dans le cadre de l'application de la Charte de l’investissement.
En effet, en sus des mesures prévues par la loi-cadre 03-22 formant Charte de l'investissement, l'article 20 de cette dernière prévoyait la mise en place d’un dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises.
Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif ont été fixées et adoptées ce jeudi par le Conseil de gouvernement. Il s'agit de trois primes :
- une prime pour la création d’emplois stables, visant à renforcer la dynamique de l’emploi au sein de ces entreprises ;
- une prime territoriale, qui a pour objectif de réduire les disparités régionales et de promouvoir la justice territoriale, en contribuant à la dynamique de développement et d’emploi au niveau des provinces et préfectures ;
- une prime pour les activités prioritaires, en raison de leur dimension structurelle dans la réalisation du décollage économique.
Le plafond de l'investissement est fixé à 50 millions de DH.
Ce dispositif concernera les entreprises dont le chiffre d'affaires est compris entre 1 million de DH et 200 millions de DH. L'information a été précisée par le ministre délégué chargé de l'Investissement, Karim Zidane, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil de gouvernement.
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