Publication au BO d'un décret d'application de la loi relative aux groupements territoriaux de santé
Le décret 2.23.1054, qui intervient en application des articles 3, 6 et 20 de la loi 08-22 relative à la création des groupements territoriaux de santé, a été publié au Bulletin officiel du 7 avril.
Copiez-collez cette URL dans votre site WordPress pour l’inclure
Copiez-collez ce code sur votre site pour l’y intégrer