img_pub
Rubriques
Publicité
Publicité
DROIT

Protection des deniers publics : le droit d’ester en justice divise toujours Ouahbi et les associations

Un véritable bras de fer oppose le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, aux associations de protection des deniers publics concernant leur droit d’ester en justice en matière de criminalité financière. Elles dénoncent les restrictions prévues par l’article 3 du projet de code de procédure pénale qui limite leur capacité à intervenir dans les affaires de corruption.

Protection des deniers publics : le droit d’ester en justice divise toujours Ouahbi et les associations
Par
Le 18 mars 2025 à 12h11 | Modifié 18 mars 2025 à 14h48

Les associations de protection des deniers publics continuent de dénoncer l’article 3 du projet de code de procédure pénale qui limite leur droit d’ester en justice en matière de criminalité financière.

Cette fois-ci, c’est au tour de l’Organisation marocaine pour la protection des deniers publics qui a vivement réagi aux déclarations du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, lors de la réunion de la Commission de la justice de la Chambre des représentants, le 11 mars dernier.

Dans un récent communiqué, l'ONG exprime une forte condamnation de ces propos, qu’elle juge contraires aux principes de transparence, de responsabilité et de bonne gouvernance. Et met en garde contre les conséquences d’une remise en cause des mécanismes de lutte contre l’enrichissement illicite, soulignant que cela pourrait profiter à des responsables politiques et à des élus.

L’Organisation marocaine pour la protection des deniers publics rejette catégoriquement les justifications avancées par le ministre et dénonce les tentatives de restreindre la portée des législations anticorruption.

L’article 3 qui fait débat

Ledit communiqué critique également certaines dispositions du projet de code de procédure pénale, notamment son article 3, qui, selon l’organisation, va à l’encontre des exigences d’une lutte efficace contre la corruption. Elle insiste sur la nécessité d’une législation garantissant la transparence et la responsabilité des gestionnaires publics.

Par ailleurs, l’organisation dénonce une orientation politique visant à affaiblir le cadre législatif de lutte contre la corruption, en contradiction avec les principes de démocratie participative inscrits dans la Constitution marocaine. Elle rappelle que le Maroc est signataire de conventions internationales en matière de gouvernance et de lutte contre la corruption, et que tout affaiblissement de ces mécanismes constituerait une violation des engagements internationaux du pays.

L’Organisation marocaine pour la protection des deniers publics appelle ainsi les forces vives de la société civile à se mobiliser contre toute initiative compromettant la transparence et la justice sociale. Elle affirme sa détermination à poursuivre son action pour la protection des deniers publics et la défense des intérêts des citoyens.

Pour rappel, le ministre de la Justice a récemment pris part à ce débat à l’occasion d’un événement organisé à l’Université internationale de Rabat (UIR). À cette occasion, le ministre s’est arrêté sur l’article 3 du projet de code de procédure pénale pour affirmer avoir été particulièrement "sévère" sur ce point et a présenté des chiffres pour illustrer l’ampleur du problème, estimant que ce sont "les chiffres qui parlent le mieux".

Selon lui, les procédures sont longues suite aux dénonciations faites par les associations parce que ces dernières ne fournissent pas d’éléments de preuve. "Cela revient à demander au parquet d’enquêter pour trouver une infraction imputable à la personne mise en cause", a-t-il déclaré.

À découvrir

Si vous voulez que l'information se rapproche de vous Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.
Par
Le 18 mars 2025 à 12h11

à lire aussi

Lancement du programme “Riaya” : deux conventions pour accompagner les jeunes après 18 ans
Quoi de neuf

Article : Lancement du programme “Riaya” : deux conventions pour accompagner les jeunes après 18 ans

Deux conventions-cadres ont été signées, jeudi 16 avril 2026 à Salé, dans le cadre du lancement du programme national "Riaya", visant l’accompagnement et l’insertion des enfants et des jeunes issus des établissements de protection sociale après l’âge de 18 ans.

Météo : le Sud et le centre sous la chaleur, un rafraîchissement prévu dès jeudi 23 avril 2026
Les prévisions à moyenne échéance

Article : Météo : le Sud et le centre sous la chaleur, un rafraîchissement prévu dès jeudi 23 avril 2026

Une vague de chaleur touche en cette mi-avril 2026 le sud et le centre du Maroc, avec des températures dépassant les normales saisonnières de 5 à 10°C. Cet épisode devrait se maintenir jusqu’au jeudi 23 avril 2026, avant un retour progressif à des conditions plus fraîches et instables en fin de semaine prochaine.

Élections 2026 : le gouvernement adopte un soutien financier aux candidats de moins de 35 ans
Elections 2026

Article : Élections 2026 : le gouvernement adopte un soutien financier aux candidats de moins de 35 ans

À quelques mois des législatives de 2026, l’exécutif a validé un nouveau décret destiné à faciliter l’accès des moins de 35 ans aux mécanismes de financement électoral. Le texte prévoit une prise en charge publique pouvant atteindre 75 % des dépenses validées.

CGEM : Mehdi Tazi et Mohamed Bachiri lancent officiellement leur campagne
BUSINESS

Article : CGEM : Mehdi Tazi et Mohamed Bachiri lancent officiellement leur campagne

Mehdi Tazi a officialisé, aux côtés de Mohamed Bachiri, le lancement de sa campagne pour la présidence de la CGEM. Une première réunion avec les fédérations industrielles a permis de recueillir attentes, défis et ambitions du secteur productif national.

Settavex : une condamnation à 104 MDH, des actifs aux enchères
BUSINESS

Article : Settavex : une condamnation à 104 MDH, des actifs aux enchères

Condamnée à payer plus de 104 millions de dirhams à Bank of Africa, le textilien Settavex traverse une séquence judiciaire critique. Son site industriel et ses équipements ont déjà été ciblés par des procédures de vente forcée.

La Région Casablanca-Settat lève 1 milliard de DH par emprunt obligataire
ECONOMIE

Article : La Région Casablanca-Settat lève 1 milliard de DH par emprunt obligataire

La Région Casablanca-Settat a annoncé ce jeudi 16 avril le succès d’une émission obligataire d’un montant de 1 milliard de DH sur le marché national des capitaux. Cette opération s’inscrit dans une stratégie de diversification des sources de financement du développement territorial.

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.

Toute l'actualité