Protection des deniers publics : le droit d’ester en justice divise toujours Ouahbi et les associations
Un véritable bras de fer oppose le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, aux associations de protection des deniers publics concernant leur droit d’ester en justice en matière de criminalité financière. Elles dénoncent les restrictions prévues par l’article 3 du projet de code de procédure pénale qui limite leur capacité à intervenir dans les affaires de corruption.
Les associations de protection des deniers publics continuent de dénoncer l’article 3 du projet de code de procédure pénale qui limite leur droit d’ester en justice en matière de criminalité financière.
Cette fois-ci, c’est au tour de l’Organisation marocaine pour la protection des deniers publics qui a vivement réagi aux déclarations du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, lors de la réunion de la Commission de la justice de la Chambre des représentants, le 11 mars dernier.
Dans un récent communiqué, l'ONG exprime une forte condamnation de ces propos, qu’elle juge contraires aux principes de transparence, de responsabilité et de bonne gouvernance. Et met en garde contre les conséquences d’une remise en cause des mécanismes de lutte contre l’enrichissement illicite, soulignant que cela pourrait profiter à des responsables politiques et à des élus.
L’Organisation marocaine pour la protection des deniers publics rejette catégoriquement les justifications avancées par le ministre et dénonce les tentatives de restreindre la portée des législations anticorruption.
L’article 3 qui fait débat
Ledit communiqué critique également certaines dispositions du projet de code de procédure pénale, notamment son article 3, qui, selon l’organisation, va à l’encontre des exigences d’une lutte efficace contre la corruption. Elle insiste sur la nécessité d’une législation garantissant la transparence et la responsabilité des gestionnaires publics.
Par ailleurs, l’organisation dénonce une orientation politique visant à affaiblir le cadre législatif de lutte contre la corruption, en contradiction avec les principes de démocratie participative inscrits dans la Constitution marocaine. Elle rappelle que le Maroc est signataire de conventions internationales en matière de gouvernance et de lutte contre la corruption, et que tout affaiblissement de ces mécanismes constituerait une violation des engagements internationaux du pays.
L’Organisation marocaine pour la protection des deniers publics appelle ainsi les forces vives de la société civile à se mobiliser contre toute initiative compromettant la transparence et la justice sociale. Elle affirme sa détermination à poursuivre son action pour la protection des deniers publics et la défense des intérêts des citoyens.
Pour rappel, le ministre de la Justice a récemment pris part à ce débat à l’occasion d’un événement organisé à l’Université internationale de Rabat (UIR). À cette occasion, le ministre s’est arrêté sur l’article 3 du projet de code de procédure pénale pour affirmer avoir été particulièrement "sévère" sur ce point et a présenté des chiffres pour illustrer l’ampleur du problème, estimant que ce sont "les chiffres qui parlent le mieux".
Selon lui, les procédures sont longues suite aux dénonciations faites par les associations parce que ces dernières ne fournissent pas d’éléments de preuve. "Cela revient à demander au parquet d’enquêter pour trouver une infraction imputable à la personne mise en cause", a-t-il déclaré.
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