Avocats. Empreintes d'optimisme et de vigilance, les négociations avec le ministère de la Justice vont bon train

En novembre dernier, l’Association des barreaux du Maroc (ABAM) et le ministère de la Justice ont annoncé la reprise du dialogue à travers la création de commissions thématiques et l’adoption d'un échéancier de négociations. Et ce autour de réformes majeures : projets de loi sur les procédures civiles et pénales, fiscalité, couverture sociale, et profession d’avocat.

Depuis, plus de nouvelles. Où en sont les négociations ? Y a-t-il des avancées ? Quelles sont les ambitions de l’ABAM ? Voici l’éclairage de Me Omar Mahmoud Bendjelloun, membre élu du Bureau national de l'Association des Barreaux du Maroc.

Cet avocat et docteur en droit international du développement, revient sur le cadre des négociations, leurs priorités, et les obstacles à surmonter pour aboutir à un consensus garantissant l’équité et l’État de droit.

L'agenda législatif impose le traitement du projet de Code de procédure civile en priorité

Quatre rencontres en moins d’un mois

- Médias24 : Depuis la réunion du 15 novembre, quelles avancées concrètes ont été réalisées ?

-Me Omar Mahmoud Bendjelloun : Il y a plusieurs commissions mixtes entre le Bureau national de l'Association des barreaux du Maroc (ABAM) et le ministère de la Justice, traitant de la grande thématique du procès équitable à travers les projets de loi sur le Code de procédure pénale et civile, mais aussi la loi sur la profession d'avocat, ainsi que les textes sur la corporation relatifs à la fiscalité et à la couverture sociale.

-Combien de rencontres ont eu lieu depuis cette date et quels sujets ont été abordés en priorité ?

-Il y a eu, jusque-là, plus de quatre rencontres entre le ministre, son staff et le président de l'ABAM accompagné d'une partie des membres du Bureau national. L'agenda législatif impose le traitement du projet de Code de procédure civile en priorité, notamment en raison de son caractère fondamental dans la régulation et le fonctionnement de la justice et des garanties, puisqu’en matière de prérogatives et d’immunités, il est censé faire de la défense un principe fondateur de l'Etat de droit.

-Le ministère de la Justice est-il plus ouvert à la discussion depuis la suspension des grèves ?

-Les discussions sont en cours depuis l'adoption, par le gouvernement, de la démocratie participative prévue par la Constitution, suite à la cessation d'activité décidée par les robes noires et les Conseils de l'Ordre réunis au sein de l'institution nationale qu'est l'ABAM. Cette forme militante a été décidée début octobre avant d’être suspendue le mois suivant, après rétablissement du dialogue par le ministère interlocuteur, non de tutelle, qu'est le ministère de la Justice.

-Y a-t-il un calendrier précis pour la suite des négociations ?

-Les cinq commissions conjointes entre l'ABAM et le ministère de la Justice ont décliné un agenda d'une série de réunions depuis la mi-novembre qui se dérouleront jusqu'à résolution des points de différenciation et de discorde.

Les robes noires restent toujours optimistes par nature mais vigilants aussi

-Y a-t-il des points de discorde qui semblent insurmontables ? Ou bien la profession est-elle optimiste quant à l’issue des négociations ?

-Votre question est une occasion de rappeler que la profession d'avocat salue certaines dispositions amenées par les projets de lois procédurales, mais d'autres dispositions sont sérieusement dangereuses pour le procès équitable, la justice, l'Etat de droit et la démocratie. Des dispositions mettant en place une "justice pour les riches" à travers les conditions financières à l'accès aux voies de recours contre une décision de justice, ou les amendes abusives mises à la disposition des magistrats contre la saisine de la justice ou autre moyens de défense, ou l'interdiction de saisie pour exécution des jugements administratifs contre l'Etat, ou autres "mines anti-défense" ... sont une régression en matière des droits humains.

-Quels résultats les avocats espèrent-ils obtenir à court et moyen termes ? La révision du projet de Code de procédure civile en fait-elle partie ?

-Les discussions et négociations sont en cours, nous évaluerons les issues des travaux des commissions mixtes une fois achevés. Rappelons que le corps des avocats défend la société par sa défense de la justice et du procès équitable à travers ces lois procédurales. Nous avons affaire à une orientation et une majorité gouvernementales. Les robes noires restent toujours optimistes par nature mais vigilants aussi.

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