Le projet de loi sur la grève s'achemine vers une mouture profondément remaniée

Ce mardi 26 novembre devait être le dernier délai pour le dépôt des amendements concernant le projet de loi sur la grève. Mais plusieurs partis d'opposition ont demandé 24 h ou 48 h de délai supplémentaire. Contacté par nos soins, Younes Sekkouri, ministre de l'Emploi et qui est à la manœuvre au nom du gouvernement, nous a annoncé que cette demande sera acceptée.

Cela va décaler légèrement le calendrier. Mais quand on a attendu 60 ans, on peut se permettre un report de deux jours. Le dernier délai sera donc repoussé au jeudi 28 novembre. La semaine prochaine verra en principe l'adoption en commission, puis en plénière.

Après les tensions et les précédents désaccords, après l'arrivée du projet de loi de finances qui a accaparé toute l'attention, le rythme des discussions autour du projet de loi sur la grève s'est accéléré au cours des derniers jours.

Ce lundi 25 novembre, Younes Sekkouri a rencontré un par un les groupes parlementaires d'opposition (PPS, PJD, USFP, MP), ainsi que l'ensemble des députés de la majorité (+ UC). Comme nous l'a confirmé le ministre, ainsi que nombre de députés, il a envoyé plusieurs signaux de flexibilité et d'ouverture concernant les amendements. Younes Sekkouri a annoncé que le gouvernement était globalement favorable aux avis du CESE et du CNDH, demandés par les groupes parlementaires d'opposition début juillet, et livrés en septembre.

Une quinzaine de jours auparavant, le 11 novembre, le ministre avait adressé une correspondance très détaillée à tous les syndicats représentés à la Chambre des conseillers, UMT, UGTM, CDT, UNMT, FDT, ainsi qu'à la CGEM. Ce document prenait acte du fait que ces différentes organisations avaient voté à l'unanimité en faveur de l'avis du CESE, et avaient été très actives dans l'élaboration du rapport du CNDH. La lettre énumérait les recommandations des deux documents, une quinzaine, et demandait les amendements catégorisés selon la grille de recommandations du CESE.

Face à ce gouvernement qui s'affirme ouvert, nous avons recueilli auprès des différents groupes parlementaires la tendance en matière d'amendements. Voici ce qu'il en ressort :

- Les amendements seront nombreux.

- Le texte final sera très différent de celui de 2016, jugé rétrograde et liberticide.

- Plusieurs amendements proposeront d'ajouter un préambule, texte référentiel qui donne le ton.

- Le projet de 2016 interdisait les grèves politiques, les grèves par alternance et les grèves de solidarité. On s'attend à des amendements visant à supprimer ces restrictions.

- Des amendements viendront également élargir la définition de la partie qui a le droit d'appeler à la grève, Cette définition inclurait, selon ces amendements, des syndicats qui ne font pas partie des plus représentatifs.

- 80% à 90% des entreprises n'étant pas syndiquées ; on s'attend à la proposition d'un dispositif d'organisation de la grève dans les entreprises ne disposant pas de syndicat.

- Le projet de 2016 prévoyait un délai de 30 jours pour appeler à la grève. Des amendements viendront proposer de raccourcir d'une manière drastique ce délai.

- Des amendement viendront également proposer de supprimer les peines privatives de liberté et d'aménager les amendes et les sanctions.

- Dernier point et non des moindres, des amendements viendront demander la suppression de la fameuse disposition sur les réquisitions.

Le compromis final devrait, selon les espérances de nos différents interlocuteurs syndicats ou parlementaires, ressembler aux points ci-dessus, partiellement ou totalement.

Si cela advient, le CESE et le CNDH auront joué un rôle constructif dans le compromis final. Comme quoi, être de gauche et diriger une instance constitutionnelle n'est pas forcément une mauvaise idée, n'est-ce pas, M. Aujjar ?

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