Le ministère de la Santé connait un grand changement de management ces derniers jours. Khalid Ait Taleb, qui gère le secteur depuis 2019 sous Othmani, puis Akhannouch, a cédé son fauteuil vers fin octobre à Amine Tahraoui, qui avait été désigné durant quelques semaines secrétaire général de la chefferie du gouvernement.

M. Tahraoui intègre un secteur en pleine réforme, en cours de négociations avec diverses parties prenantes, et au moment où se concrétise un accord majeur signé en juillet dernier avec la coordination syndicale de santé regroupant les six syndicats les plus représentatifs du secteur, qui avait pour principal but d'apaiser les tensions. Un secteur qu’il doit d’abord comprendre et maitriser, pour décider, ou pas, de poursuivre le traitement des dossiers ouverts sur la même voie que son prédécesseur.

Depuis son arrivée à la tête du ministère, ce dernier a été sollicité à deux reprises par ladite coordination et par d'autres syndicats, non pas pour une prise de contact, mais au sujet d’un dossier que les professionnels du secteur jugent urgent, celui des dispositions du projet de loi des finances au titre de l’année 2025 (PLF 2025), qui touchent à leurs acquis. Deux courriers à caractère "urgent" ont dans ce sens été adressés au nouveau ministre les 20 et 25 octobre derniers par la coordination syndicale de santé, qui sont "restés sans réponse", selon des membres de la coordination.

Outre la problématique du PLF, les syndicats du secteur dénoncent également ce qu'ils appellent "le mutisme du nouveau ministre".

Contacté par Médias24 à plusieurs reprises, son cabinet est resté injoignable au moment de la mise en ligne du présent article.

Une grève nationale de 48 heures décrétée en novembre

Pour protester, la coordination a ainsi décrété une grève de 48 heures les 7 et 8 novembre prochains dans tous les établissements de santé hospitaliers et administratifs, exceptés les services d’urgence et de réanimation. Cette grève connaitra également la participation du Syndicat indépendant des médecins du secteur public (SIMSP), ce qui risque de paralyser le secteur. Les médecins internes et résidents prévoient pour leur part une grève nationale les 5 et 7 novembre prochains, excepté également dans les services d’urgence et de réanimation.

La coordination syndicale de santé prévoit par ailleurs d’organiser, le 7 novembre, une conférence de presse pour expliquer les raisons ayant motivé ce mouvement de protestation, ainsi qu’une marche vers le parlement, dont la date sera annoncée dans les prochains jours.

Si le mutisme du ministère de tutelle se poursuit, la coordination et le SIMSP prévoient d’annoncer, ultérieurement, des programmes d'action intensifiés, qui commenceront par le boycott de l'exécution de tous les programmes de santé et de leurs rapports, des réunions administratives, des unités mobiles et des caravanes médicales, des programmes de chirurgie à l'exception des interventions urgentes, des examens médicaux spécialisés dans les hôpitaux, des opérations de recouvrement des factures des services fournis dans les hôpitaux, ainsi que de toutes les permanences à caractère purement administratif.

"Nos acquis doivent être préservés"

Joint par Medias24, Dr Mustapha Chennaoui, président du Syndicat national de la santé, affilié à la CDT, qui est membre de ladite coordination, nous explique que "le secteur de la santé est en pleine refonte, sur les plans organisationnel et de la gouvernance".

Parmi les projets prévus dans ce dernier, l’organisation du secteur en douze groupements territoriaux de santé (GST), qui seront régionaux, et qui remplaceront notamment les Centres hospitaliers universitaires (CHU). Lorsque ces groupements entreront en service, ils absorberont tous les professionnels de santé au niveau régional.

"La gestion du secteur public se fait actuellement de deux manières, à travers l’administration publique ou l’établissement public", nous fait savoir Dr Chennaoui, .

"L’administration publique est gérée par le ministre de la Santé, les directions régionales, et les directions provinciales, qui appliquent les directives du ministère de tutelle. L’établissement public est quant à lui géré par un conseil d’administration présidé par le ministre de la Santé. Ce conseil décide de la politique et de la feuille de route à suivre, laquelle est exécutée par un directeur d’établissement public, qui sera, dans le cas des GST, nommé en Conseil des ministres".

"Ce conseil est par ailleurs composé de plusieurs membres, en dehors des professionnels de santé, notamment des représentants de la Wilaya, le gouverneur, ou encore le président de la commune et les représentants de différents secteurs, notamment de l’éducation nationale et autres".

"Dans la nouvelle organisation prévue dans le secteur de la santé, les groupements, qui seront de nouveaux établissements publics, jouiront de la personnalité morale et de l'indépendance financière. Ils gèreront ainsi leurs finances de manière autonome, mais sous la tutelle du ministère de la Santé".

Et notre source d'expliquer : "ce que l’on revendique actuellement, c’est que lorsque les professionnels de santé seront absorbés par ces GST, ils devront garder le même statut de ‘fonctionnaire’. Les salaires devront, quant à eux, continuer à être distribués depuis la rubrique des salaires des fonctionnaires depuis la Trésorerie générale du Royaume (TGR). C’est du moins ce que nous avions convenu dans l’accord du 23 juillet avec le gouvernement. Il s'agit même du premier point de cet accord, qui représente la base des négociations, et qui préserve nos acquis".

Les dispositions du PLF 2025 contestées

Dans le PLF 2025, "on a été surpris de voir que ces deux points n’ont pas été préservés". Le troisième alinéa de l’article 23 relatif à la création de nouveaux postes budgétaires (fac-similé ci-dessous) stipule ce qui suit : "Contrairement aux dispositions en vigueur actuellement, les fonctionnaires titulaires, stagiaires ainsi que les contractuels des services non centralisés relevant du ministère de la Santé, qui seront automatiquement transférés aux Groupements de santé territoriaux, en application de la loi 08.22 (portant création de ces groupements, ndlr), continueront à percevoir leurs salaires depuis le budget général de l’Etat jusqu’au 31 décembre de l’année budgétaire de leur transfert".

"A cet effet, les postes budgétaires qu’ils occupent resteront ouverts jusqu’à la date précitée. A partir du mois de janvier de l’année budgétaire suivante, ces fonctionnaires seront pris en charge par les groupements de santé, et leurs postes budgétaires supprimés".

"Cela signifie que, par exemple, si les groupements de santé territoriaux venaient à entrer en vigueur durant l’année en cours, nous continuerons à percevoir nos salaires par la TGR jusqu’au 31 décembre 2024. A partir du 1er janvier 2025, nos postes budgétaires seront supprimés, et nous serons payés directement par les groupements", explique Dr Mustapha Chennaoui.

Et de poursuivre : "ce paragraphe a semé la zizanie dans le secteur. La principale raison de ce débrayage est le fait qu’il s’agit d’une urgence. Il y a un agenda spécifique pour le PLF. Après les discussions détaillées, interviendront les amendements, puis le vote. C’est donc le moment pour arranger les choses. Autrement, on aurait pris le temps de rencontrer le ministre et de faire sa connaissance".

"On en a d’ailleurs parlé avec le ministre sortant à trois reprises, et adressé deux courriers au ministre actuel qui sont restés sans réponse. Ce n’est pas normal", déplore notre source. "Nous avons l’impression que le nouveau ministre n’est pas soucieux de la situation dans le secteur. Et si les choses ne s’arrangent pas, le débrayage continuera, pour atteindre 5 jours de grève par semaine".

La mise en œuvre de l’accord en stand-by

Et de conclure : "nous avions bien avancé dans la discussion dudit accord avec le ministre sortant. Nous nous étions même accordés sur ses modes d’application. Malheureusement, les discussions sont actuellement à l’arrêt".

"On ne peut plus continuer tant que les points essentiels à la profession sont violés. On n’aura plus confiance dans ce qui suit".

Communiqué annonçant la grève de la coordination syndicale de santé

Communiqué annonçant la grève du SIMSP

Communiqué annonçant la grève des médecins internes et résidents