Fiscalité du tabac. Les changements proposés dans le PLF 2025

“Même si le PLF 2025 ne prévoit pas de mesures fiscales relatives aux cigarettes à tabac de manière spécifique, cela ne veut pas dire que rien ne va changer. Un plan d’augmentation a été lancé à travers le PLF 2022 et ses effets continuent de s’appliquer sans les préciser dans chaque PLF”, indique à Médias24 un expert du secteur.

Cela dit, le projet de loi de finances 2025 prévoit de nouvelles mesures allant du marquage fiscal applicable à de nouveaux produits (cigarettes électroniques, substituts nicotiniques, etc.) à l’instauration de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les substituts nicotiniques sans tabac et aux cigarettes électroniques jetables.

Contacté par Médias24, cet expert décrypte les enjeux de ces propositions tant pour le secteur que pour les consommateurs.

Une mesure contre-productive ?

“Il y a deux nouveautés majeures dans la taxation de ce type de produits. La première concerne les sachets nicotiniques sans tabac”, indique notre source.

Les produits de nicotine sans tabac, concernés par cette mesure, se présentent sous forme de sachets constitués d’un mélange de nicotine, d’herbes végétales et d’arômes destinés à l’absorption de la nicotine par voie orale. Le taux proposé au titre de cette TIC est de 220 DH/1.000g.

“Ces produits ont le même effet que le tabac mais n’en contiennent pas. Ils n’étaient donc pas concernés par la fiscalité portant sur les produits constitués de tabac. Désormais, le législateur propose d’aligner la fiscalité de cette nouvelle catégorie sur celle constituée de tabac”, explique notre interlocuteur.

Le cas le plus intéressant est celui de la cigarette électronique jetable pour lequel le PLF 2025 prévoit une taxation de 50 DH par unité. “Cela signifie que pour chaque cigarette jetable, 50 DH de TIC seront ajoutés”, souligne notre source.

Et d’ajouter : “Or, comme pour les cigarettes, il y avait déjà une TIC appliquée aux cigarettes électroniques. Celle-ci concernait le liquide. In fine, la cigarette électronique jetable sera assujettie à une addition des deux TIC. Au total, il faudra s’acquitter de 90 ou 100 DH de taxe pour chaque cigarette électronique jetable, sachant que cette somme ne comprend ni le coût de fabrication, ni celui de la distribution, ni celui du marketing”.

Cela dit, notre source rappelle “la réalité du marché”, selon laquelle les produits concernés sont vendus à partir de 50 ou 60 DH par unité. “Cela signifie que les prix vont augmenter de 90 ou 100 DH, au minimum”.

Pour cet expert, des questions se posent quant à l’intention du législateur. “Cela donne l’impression, légitime, que le législateur veut en finir avec ce produit. Au lieu de l’encadrer avec des normes qui sont d’ailleurs attendues puisqu’en cours d’examen au sein de l’Institut marocain de normalisation (IMANOR), de telles mesures vont produire un effet paradoxal qui va encourager la consommation des produits les plus forts, à savoir ceux qui sont interdits dans d’autres pays, comme au Royaume-Uni ou au sein de pays de l’Union européenne”.

Un marquage fiscal étendu

Cette TIC de 50 DH, prévue par le PLF 2025, concerne toutes les cigarettes électroniques jetables, peu importe leur teneur. “Le client va choisir celle qui contiennent le plus de matière ou de ‘puffs’ [bouffées, ndlr] pour que l’impact de la taxe soit plus léger pour lui. Or, les cigarettes électroniques qui contiennent le plus grand nombre de bouffées sont généralement celles dosées à 50 mg. Ce sont les produits les plus forts qui ne sont pas autorisés dans plusieurs pays”.

Sachant que l’État est toujours attendu en matière de réglementation de ce secteur, il est incompréhensible, pour notre interlocuteur, qu’une équité fiscale vienne verrouiller les petits formats, tandis qu’une nécessité réglementaire risque d’en interdire les plus grands. “In fine, il ne restera plus rien dans ce marché”, souligne-t-on de même source.

La dernière disposition qui concerne le secteur est celle visant à assujettir des produits au marquage fiscal, à l’instar des catégories de tabac. Il est proposé, dans le texte, d'étendre l'obligation du marquage fiscal aux produits connexes du tabac, les liquides pour cigarettes électroniques, les substituts nicotiniques sans tabac et les cigarettes électroniques jetables.

Si elle est maintenue, cette mesure sera applicable à partir de janvier 2026.

LIRE AUSSI : Notre dossier “Projet de loi de finances 2025”

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