Avocats vs Ouahbi : un énième bras de fer

Pour les robes noires, nul doute que l’union fait la force. C’est ce que les avocats ont démontré le samedi 21 septembre à travers un rassemblement national marqué par la présence des représentants des 17 barreaux du Maroc. Sans préciser sous quelle forme, les robes noires annoncent qu’un programme de protestation sera bientôt établi.

Unis, les avocats n’ont pas manqué d’exprimer leur colère quant au comportement du gouvernement à leur égard ; une “attaque” et une “marginalisation” de la profession selon eux.

À travers Houssine Ziani, président de l’Association des barreaux du Maroc (ABAM), les robes noires appellent le gouvernement à “assumer la responsabilité de ce qui se passe en matière législative”. C’est l’un des messages que les avocats ont souhaité transmettre à travers ce rassemblement national tenu à Rabat.

L’occasion de rappeler les éléments qui justifient leur colère. À commencer par le projet de Code de procédure civile, récemment adopté par la Chambre des représentants ; le texte a été soumis à la Chambre des conseillers dans le cadre du processus législatif à suivre.

Colère de procédure civile

C’est l’un des principaux points qui poussent les avocats à exprimer leur colère. Le président de l’ABAM a donc consacré une bonne partie de son discours à ce projet de loi “qui contient des dispositions positives” mais qui, en même temps, “ne facilite pas l’accès à la justice”.

“Le Code de procédure civile a brisé plusieurs principes sur lesquels repose la théorie générale des lois sur les procédures”, souligne Houssine Ziani qui ne s’exprime pas à ce sujet pour la première fois.

La veille de l’adoption de ce projet de loi, l’ABAM a organisé une conférence de presse pour exprimer sa position contre l’adoption de ce texte et pour exposer les dispositions qu’elle juge “anticonstitutionnelles”. Parmi elles certaines que l’on retient des différents discours des représentants de la profession :

- le plafonnement du recours en appel aux affaires portant sur 30.000 DH ;

- l’interdiction de se pourvoir en cassation lorsque le litige porte sur une valeur financière inférieure à 80.000 DH ;

- le fait que l’absence de motivation d’un jugement ne constitue pas une raison pour actionner un recours ;

- l’introduction d'une nouvelle voie de recours dit “en annulation”, qui constitue un alourdissement des missions du président du tribunal de première instance” ;

- le droit octroyé au juge assis de considérer qu'un procès est de mauvaise foi, sans aucun critère ;

- l’interdiction de l'exécution des jugements contre l'État ou contre les entreprises publiques ou contre les collectivités territoriales ;

- l'autorité octroyée au parquet pour contester un jugement sans délai et sans encadrement légal ;

- l’amoindrissement des pouvoirs et l’impact sur les principes du rôle de la défense et des barreaux, en transmettant le rôle de la gestion de l'argent du justiciable à la Caisse de dépôt et de gestion au lieu de le laisser sous le contrôle de chaque barreau à travers les Caisses autonomes des règlements pécuniaires des avocats (CAPRA).

Bien que les avocats ne s’arrêtent pas sur cette disposition du projet de Code de procédure civile lors des événements, le mécontentement de la profession à l’égard d’un tel changement reste évident.

Procédure pénale : une conférence dédiée

Concernant le projet de Code de procédure pénale, les représentants de la profession ne se sont pas exprimés sur des dispositions en particulier. Certains l’évoquent parmi les textes constituant une problématique entre les robes noires et le ministère de tutelle, mais on ne saura réellement ce que la profession reproche à ce texte que lors d’une conférence de presse dédiée à ce sujet, qui se tiendra à Marrakech le 18 octobre prochain.

Mais ces deux textes ne constituent pas les seuls points de discorde entre les avocats et leur ancien confrère, Abdellatif Ouahbi. Certaines brouilles datent de plusieurs années et remontent même à 2021, juste après la nomination de Ouahbi à son poste de ministre.

Un passé houleux

Dès novembre 2021, la profession s’était sentie attaquée par cet ancien confrère lorsqu’il s’est aventuré sur le terrain miné de la fiscalité des avocats. S’en sont ensuivis des jours de grève allant jusqu’à paralyser les tribunaux du Royaume, en raison du pass vaccinal qui avait été imposé par le ministère de la Justice pour accéder aux juridictions nationales. Une mesure rejetée par la profession.

Si cette tempête s’est relativement vite calmée, celle de la fiscalité des avocats n’en était qu’à ses prémices. Les robes noires ont protesté, notamment à travers des jours de grève, contre les nouvelles règles fiscales prévues par le projet de loi de finances 2023. Après plusieurs semaines de bras de fer, un accord a été trouvé entre les avocats et le gouvernement.

Cela dit, en matière de couverture médicale, autre sujet de discorde, la profession continue de rejeter celle proposée par l'État en arguant que la profession dispose de son propre régime, représenté par la Mutuelle générale des barreaux du Maroc. Un rappel à ce sujet a été fait lors du rassemblement national des avocats le samedi 21 septembre, puisque le président de l’ABAM n’a pas hésité à souligner que l’association “confirme son attachement fort à cette mutuelle”. Un attachement “sans retour en arrière”, selon lui.

Cette fermeté quant à la position des robes noires est également rappelée pour tous les sujets qui concernent la profession puisque Houssine Ziani a déclaré que “toutes les affaires qui concernent les avocats sont indissociables et non négociables”.

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