Automobile : un avant-projet de décret pour un report de 2 ans de l'application de la norme “Euro 6”
La mise en application de la norme "Euro 6" pour l'homologation et l'immatriculation des véhicules neufs au Maroc sera repoussée de deux ans. Ce sursis, prévu dans un avant-projet de décret gouvernemental, est justifié par les répercussions que cette norme environnementale pourrait avoir sur les prix d'achat.
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Le 9 septembre 2024 à 15h25
Modifié 9 septembre 2024 à 16h02La mise en application de la norme "Euro 6" pour l'homologation et l'immatriculation des véhicules neufs au Maroc sera repoussée de deux ans. Ce sursis, prévu dans un avant-projet de décret gouvernemental, est justifié par les répercussions que cette norme environnementale pourrait avoir sur les prix d'achat.
Initialement fixée à janvier 2025, l'obligation de conformité à la norme "Euro 6" pour les véhicules neufs commercialisés au Maroc sera reportée au 1er janvier 2027. De même, l'immatriculation des véhicules ne sera soumise à cette exigence qu'à partir de janvier 2028, au lieu de janvier 2026.
Ce délai supplémentaire, qui concerne les véhicules des catégories N1, N2, N3, M2 et M3, est inscrit dans un avant-projet de décret élaboré par le ministère du Transport et de la logistique et le ministère de la Transition énergétique et du développement durable, consultable sur le site du Secrétariat général du gouvernement (SGG).
Les deux ministères justifient ce report par "un contexte mondial marqué par des tensions géopolitiques, l'inflation et des difficultés d'approvisionnement", ainsi que par les coûts induits par la norme, qui pourraient freiner le renouvellement du parc automobile marocain. En effet, "le prix des nouveaux véhicules augmenterait de 5% à 12% pour la plupart des marques en raison de la mise en œuvre de cette norme environnementale européenne", qui impose des restrictions plus sévères sur les émissions polluantes.
Le texte du décret souligne également que ce report "facilitera la réussite des programmes de renouvellement de flotte lancés par le ministère du Transport et de la logistique, notamment le programme "Safe Autocar", destiné à encourager les opérateurs du transport routier à acquérir des véhicules plus modernes et équipés de dispositifs renforçant la sécurité routière".
Selon une source de la Fédération du transport et de la logistique de la CGEM, le Maroc se doit "d'aligner ses normes environnementales sur celles de l'Union européenne avec laquelle le Royaume a signé un accord de libre-échange".
À l'heure actuelle, entre "90% et 95% des véhicules marocains utilisés pour le transport international routier sont conformes à la norme Euro 6", indique la même source. Cependant, le pays fait face à un problème majeur en matière de "maintenance", car les fournisseurs au Maroc ne possèdent pas encore les équipements nécessaires pour assurer l'entretien électronique des technologies présentes dans ces véhicules.
Il est également "attendu que l'État prenne en charge la différence de coût entre les véhicules Euro 5 et Euro 6", poursuit la même source.
D'un point de vue technique, les véhicules "Euro 6" nécessitent l'utilisation du liquide AdBlue, qui "réduit considérablement les oxydes d'azote issus de la combustion du diesel", un liquide largement disponible dans les stations-service en Europe, ce qui n'est pas le cas au Maroc.
Cette situation souligne la nécessité pour l'État de "préparer adéquatement la transition" avant d'adopter la norme "Euro 6", conclut notre source.
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Modifié 9 septembre 2024 à 16h02