Lekjaa : la réforme de l'IR en 2025 a pour objectif d'alléger la pression fiscale de cet impôt

En réponse à la question d’un conseiller parlementaire à la Chambre des conseillers concernant l'impôt sur le revenu (IR) et ses deux modes de perception, à savoir la déclaration et la retenue à la source (RAS), le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a pris la parole lors de la séance plénière des questions orales tenue le mardi 23 juillet 2024.

"Le mécanisme de la retenue à la source représente généralement les trois quarts du total de l’IR (entre 72 et 78%). La réforme fiscale, dans son premier article, stipule que l’ensemble des revenus doit être intégré dans le calcul de l’impôt. Deuxièmement, elle vise à élargir l’assiette fiscale et à réduire progressivement les pressions fiscales. Troisièmement, elle cherche à éradiquer toutes les formes de fraude et d’évasion fiscale.

"Ces dispositions ont été mises en œuvre à partir de 2022 et 2023, notamment pour l’IS et l’IR. En 2024, nous continuons, conformément aux dispositions de la loi de finances 2024, à appliquer la RAS sur la TVA à compter du 1er juillet 2024.

"Ainsi, les réformes concernant l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu et la TVA ont permis aux recettes fiscales d’enregistrer des résultats substantiels, en élargissant l’assiette fiscale sans recourir à des pressions fiscales supplémentaires. Le gouvernement, en accord avec les différents acteurs sociaux, procédera à une révision du barème de l’impôt sur le revenu dans le projet de loi de finances 2025, afin d’alléger la pression fiscale sur les salariés du secteur public et privé soumis à la retenue à la source de l’IR, et pour plus d'efficacité concernant les contribuables qui déclarent leurs revenus".

L'impôt sur le revenu vise l'équité fiscale en taxant les professions les plus rentables, sans nuire au pouvoir d'achat

Le conseiller a rebondi en citant des statistiques relatives aux taux d'imposition appliqués au Maroc, qu'il juge parmi les plus élevés dans le monde arabe : "Au Maroc, nous avons un taux d’imposition qui est le deuxième plus élevé parmi les pays arabes, après la Mauritanie qui taxe les revenus à hauteur de 40%. Nous sommes en deuxième position, avec un taux de 37%. Par comparaison, la Libye impose les revenus entre 5% et 10%. De plus, parmi les cinq catégories assujetties à l’IR, la catégorie des salariés et fonctionnaires représentent 73%, tandis que les quatre autres catégories ne représentent que 27%. Ainsi, deux tiers des salariés et fonctionnaires sont exonérés, ce qui exerce des pressions importantes sur ceux qui restent assujettis à l’IR".

Par ailleurs, le conseiller a souligné que l’assiette fiscale n’inclut pas plusieurs activités importantes : "Il y a des firmes agricoles qui réalisent d’importantes recettes mais ne paient rien, ou paient une part marginale. Il y a aussi les profits des ventes d’actions en bourse, les professions libérales et le secteur informel qui concentre une activité très importante et ne cesse de croître".

Concernant les propositions, le conseiller préconise de réduire les taux d’imposition pour encourager l’épargne et la consommation, dans le but de dynamiser l’économie et de créer un potentiel fiscal conséquent : "Au lieu de chercher l’argent facile via la retenue à la source, nous proposons une baisse des taux de l’IR et, pourquoi pas, envisager de réduire le taux maximal à 30%. Cela stimulerait l’épargne et le pouvoir d’achat de la classe moyenne. Une telle mesure favoriserait la consommation, qui, à son tour, consoliderait les recettes fiscales et contribuerait à la réduction du déficit budgétaire".

En réponse, le ministre a clarifié que "les agriculteurs réalisant plus de 5 MDH paient l’IR, seuls ceux qui réalisent moins sont exonérés. La réforme prévue de l’IR dans la prochaine loi de finances est en concertation avec les syndicats et son objectif ultime est d'alléger les pressions fiscales liées à l’IR. Dire qu'au Maroc, nous imposons un taux de 37% d’IR est imprécis, car si l’on prend en compte les exonérations qui concernent plus de 80% des salariés qui ne sont pas assujettis à l’IR selon le barème, le taux d’imposition réel s’élève à environ 22%. Ainsi, l'objectif de l’impôt sur le revenu n’est pas de nuire au pouvoir d’achat, mais plutôt d’imposer ceux qui exercent des professions plus rentables. L'objectif de l’IR est de garantir une équité fiscale".

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