Réuni le mercredi 24 juillet, le Conseil de gouvernement a adopté deux projets de décret relatifs à la formation aux métiers de la santé. L'approbation de ces deux textes, dont Médias24 détient copie, s'inscrit dans le cadre des propositions gouvernementales pour répondre aux revendications des étudiants, notamment en ce qui concerne le point des terrains de stage.

Ce que disent les deux projets de décret

D'abord, le projet de décret n° 2.24.687 qui concerne les superviseurs et encadrants de stages au sein des établissements de santé relevant des groupements sanitaires territoriaux, au profit des étudiants en métiers de santé, notamment les étudiants en médecine, médecine dentaire et pharmacie (externes, internes et résidents) ainsi que les étudiants des Instituts supérieurs des professions infirmières et techniques de santé.

Par superviseurs, le projet de décret entend les enseignants-chercheurs des Facultés de médecine, de médecine dentaire et de pharmacie pour les externes, internes et résidents, et les enseignants-chercheurs des Instituts supérieurs des professions infirmières et techniques de santé pour les étudiants de ces instituts.

La catégorie des encadrants regroupe quant à elle, outre les enseignants- chercheurs des Facultés de médecine, de médecine dentaire et de pharmacie pour les internes, internes et résidents, les médecins, les dentistes et les pharmaciens, les fonctionnaires chargés de l'enseignement dans les Instituts des professions infirmières et techniques de santé, les infirmiers, les sages-femmes, les techniciens de santé, les rééducateurs et les assistants dans le domaine médico-social.

En coordination avec les encadrants, les superviseurs sont chargés de : la planification et coordination des programmes de stages, l'élaboration et organisation des programmes de stages, y compris les stages cliniques et pratiques, veiller à la bonne exécution des programmes de stages cliniques, orientation et suivi des stagiaires à toutes les étapes des stages, évaluation des performances des stagiaires, formulation de recommandations pour améliorer les performances des stagiaires à la lumière des résultats des évaluations cliniques et des examens écrits.

Les superviseurs et les encadrants perçoivent une indemnité pour les tâches qui leur sont attribuées en vertu de ce décret. Le montant de cette indemnité est fixé par une décision conjointe des autorités gouvernementales chargées de la Santé, de l'Enseignement supérieur et des Finances.

L'autre projet de décret approuvé est le projet de décret n° 2.24.646 relatif aux commissions régionales mixtes pour la coordination de la formation appliquée dans les professions de santé. Ce texte de loi permettra d’insuffler une nouvelle dynamique en matière de formation en professions de santé et d’élargir ses champs d’application en vue d'accompagner les évolutions dans ce domaine.

Chaque commission régionale mixte est composée du directeur général du groupement sanitaire territorial concerné ou son représentant, en tant que président, du directeur d'un établissement de santé relevant du groupement sanitaire territorial, nommé par son directeur général, et des doyens des Facultés de médecine, de médecine dentaire et de pharmacie relevant de l'enseignement supérieur public, situées dans le ressort du groupement sanitaire territorial, les vice-doyens des Facultés et du directeur de l'Institut supérieur des professions infirmières et techniques de santé situé dans le ressort du GST.

La commission régionale mixte se charge de la détermination des besoins et des exigences de la formation pratique dans les professions de santé, la détermination des lieux de stage ainsi que des modalités de leur organisation et de leur répartition, la validation des calendriers de stages pour les étudiants dans les professions de santé, la détermination des besoins en superviseurs et en encadrants à moyen terme, l'établissement d'une liste des superviseurs et des encadrants de stages, et de la validation du rapport annuel de ses activités.

Pour les étudiants en médecine, ce pas est insuffisant sans mesures concernant la nouvelle 6e année

"Effectivement, les deux décrets répondent indirectement à nos revendications sur le point des stages. La commission régionale mixte se chargera du volet réglementaire lié aux stages (terrains de stage, accréditations...). Les superviseurs, ou ce que nous appelons maîtres de stage, vont permettre de combler la pénurie des professeurs", explique à Médias24 un membre de la Commission nationale des étudiants en médecine, médecine dentaire et pharmacie.

A ce propos, les étudiants revendiquaient en effet la création d'une commission des stages hospitaliers au niveau de chaque Faculté, incluant des représentants de la Commission ou du bureau des étudiants, chargée d'organiser, de gérer et de résoudre les problèmes liés aux stages.

Ils réclamaient également d'établir une charte des stages hospitaliers qui définit les objectifs du stage, les tâches des étudiants au sein du service et les compensations pour ces tâches, dans le cadre d'un contrat entre la Faculté et les centres hospitaliers ; de déterminer des quotas à ne pas dépasser concernant les étudiants accueillis dans chaque service hospitalier, en se basant sur l'effectif du personnel, le nombre de professeurs, le nombre de lits et de patients, en accord avec les commissions des Facultés; respecter les vacances universitaires et officielles pendant la formation théorique, la période des examens, ainsi que pendant les stages hospitaliers (ne pas programmer de gardes de jour ou de nuit) ; et établir un cahier des charges pour les stages hospitaliers (durée du stage dans la journée, durée des gardes, période de repos après les gardes, repas pendant les gardes).

Les étudiants en médecine jugent néanmoins que ce pas est insuffisant tant que la nouvelle 6e année est maintenue, elle demeure le principal point de discorde entre le gouvernement et les futures blouses blanches.

95% des étudiants boycottent la session de rattrapage des examens du 2e semestre ; possibilité de boycott de la rentrée universitaire

La session du rattrapage des examens du deuxième semestre a démarré le 22 juillet. "Le taux de boycott de cette session a atteint 95%. Les étudiants maintiennent leur position, notamment le refus catégorique de la réduction de la durée des études. Si le gouvernement tient au cursus de 6 ans, il faut qu'il mette en place une réforme adéquate qu'il appliquera uniquement aux nouvelles promotions pour éviter de perturber la formation des promotions plus anciennes. Dans le cas contraire, la rentrée scolaire peut aussi être boycottée par les étudiants", souligne notre source estudiantine.

Si l'année universitaire touche presque à sa fin, il faut toutefois attendre l'achèvement de la session de rattrapage en cours pour savoir quelle sera l'issue finale de ce bras de fer. Une année blanche sera-t-elle in fine déclarée en l'absence de l'adhésion de la grande majorité des étudiants aux examens des deux semestres ou bien est-ce que tous les étudiants ayant boycotté, nombreux qu'ils soient, vont fatalement redoubler? Le dossier reste à suivre...