img_pub
Rubriques
Publicité
Publicité
DROIT

Fonction publique. Voici les nouveaux salaires des magistrats, personnel du greffe et des fonctionnaires du CSPJ

Après un premier article consacré à certains corps du personnel de la fonction publique, ce deuxième est dédié aux fonctionnaires dans les domaines juridique et judiciaire. Voici donc ce que toucheront ces corps de métiers après l'augmentation générale des salaires de la fonction publique, conformément à l'accord conclu en avril à l'issue du dernier round du dialogue social.

Fonction publique. Voici les nouveaux salaires des magistrats, personnel du greffe et des fonctionnaires du CSPJ
© freepik
Par
Le 11 juillet 2024 à 11h37 | Modifié 11 juillet 2024 à 11h52

Réuni le jeudi 4 juillet, le Conseil de gouvernement a adopté un ensemble de projets de décrets s'inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre des engagements issus du dialogue social, notamment sur les statuts unifiés des différents corps de fonctionnaires.

Ces projets de décrets visent à réviser les montants de certaines indemnités réglementaires au profit des différentes catégories de fonctionnaires concernés, dans le but de leur permettre de bénéficier de l'augmentation générale des salaires de la fonction publique, conformément à l'accord conclu en avril à l'issue du dernier round du dialogue social.

Cette hausse sera servie en deux fois : 500 DH en juillet 2024 et 500 DH en juillet 2025. Les catégories ayant déjà bénéficié de hausses dans le cadre d’un dialogue sectoriel, notamment ceux de l'Education et de la Santé sont exclues.

Nous avons consacré un premier article aux nouvelles rémunérations après révision des salaires dans la fonction publique de plusieurs corps de fonctionnaires comme les administrateurs, les rédacteurs, les architectes, les techniciens, les fonctionnaires des affaires étrangères, ceux de la sûreté nationale, les parlementaires... .

Cet article est dédié aux fonctionnaires dans les domaines juridique et judiciaire.

Pour les conseillers juridiques des administrations auprès du Secrétariat général du gouvernement :

GradesIndemnité spécialeIndemnité d'encadrement (juillet 2024)Indemnité d'encadrement (juillet 2025)Indemnité de représentationIndemnité exceptionnelleIndemnité de logement
conseiller juridique grade exceptionnel12.213 DH25.256 DH26.194 DH1.000 DH2.900 DH5.800 DH
conseiller juridique 1e grade6.745 DH18.183 DH19.121 DH1.000 DH5.600 DH
conseiller juridique 2e grade (échelon 1 à 5)3.944 DH6.660 DH7.567 DH1.000 DH1.400 DH
conseiller juridique 2e grade (échelon 6 à exceptionnel)4.829 DH8.851 DH9.788 DH1.000 DH4.070 DH

Quant aux magistrats, qui bénéficient de plusieurs indemnités verront celles relatives à l'encadrement judiciaire évoluer comme suit :

GradesIndemnité d'encadrement judiciaire (juillet 2024)Indemnité d'encadrement judiciaire (juillet 2025)
Magistrat du 1e grade20.560 DH/ mois21.498 DH/ mois
Magistrat du 2e grade14.872 DH / mois15.819 DH/ mois
Magistrat du 3e grade13.841 DH/ mois14.779 DH/ mois
Magistrat hors grade431.256 DH / an442.512 DH / an

Pour les magistrats des juridictions financières, les indemnités pour l'encadrement judiciaire vont évoluer comme suit :

GradesIndemnité d'encadrement judiciaire (juillet 2024)Indemnité d'encadrement judiciaire (juillet 2025)
Magistrat du 1e grade19.860 DH/ mois20.798 DH/ mois
Magistrat du 2e grade14.128 DH / mois15.066 DH/ mois
Magistrat du 3e grade14.418 DH/ mois14.406 DH/ mois
Magistrat du grade exceptionnel241.716 DH / an252.972 DH / an

Pour le personnel du Greffe, la rémunération mensuelle évoluera comme suit :

GradesAllocation de hiérarchie administrative (juillet 2024)Allocation de hiérarchie administrative (juillet 2025)Allocation de documentationIndemnité d'encadrement
Secrétaire Greffier 4e grade3.123 DH3.852 DH1.228 DH
Secrétaire Greffier 3e grade3.236 DH3.970 DH1.330 DH
Secrétaire Greffier 2e grade et rédacteur judiciaire 4e grade4.081 DH4.785 DH1.740 DH
Secrétaire Greffier 1e grade et rédacteur judiciaire 3e grade4.321 DH5.087 DH1.904 DH
Secrétaire Greffier grade principal et rédacteur judiciaire 2e grade et commissaire judiciaire 3e grade (de l'échelon 1 à 5)4.032 DH4.794 DH3.515 DH
Secrétaire Greffier grade principal et rédacteur judiciaire 2e grade et commissaire judiciaire 3e grade (à partir de l'échelon 6)4.045 DH4.951 DH3.546 DH833 DH
rédacteur judiciaire 1e grade et commissaire judiciaire 2e grade (de l'échelon 1 à 5)5.912 DH6.819DH4.808 DH1.565 DH
rédacteur judiciaire 1e grade et commissaire judiciaire 2e grade (à partir de l'échelon 6)6.190 DH7.071 DH5.247 DH4.650 DH
rédacteur judiciaire  de grade principal et commissaire judiciaire 1e grade7.263 DH8.201 DH6.560 DH7.850 DH
Commissaire judiciaire de grade principal8.263 DH9.201 DH8.675 DH8.500 DH

 

Et pour les fonctionnaires du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

Grade Allocation de hiérarchie administrative

(juillet 2024)

Allocation de hiérarchie administrative

(juillet 2025)

Allocation de documentationIndemnité d'encadrement
secrétaire juridique adjoint 4e grade3.123 DH3.852 DH1.228 DH
secrétaire juridique adjoint 3e grade3.236 DH3.970 DH1.330 DH
secrétaire juridique adjoint 2e grade et secrétaire juridique 4e grade4.081 DH4.785 DH1.740 DH
secrétaire juridique adjoint 1e grade et secrétaire juridique 3e grade4.321 DH5.087 DH1.904 DH
secrétaire juridique adjoint grade exceptionnel, secrétaire juridique 2e grade et conservateur judiciaire 3e grade (de l'échelon 1 à 5)4.032 DH4.794 DH3.515 DH
secrétaire juridique adjoint grade exceptionnel, secrétaire juridique 2e grade et conservateur judiciaire 3e grade (à partir de l'échelon 6)4.045 DH4.951 DH3.546 DH833 DH
secrétaire juridique 1er grade , conservateur judiciaire 2e grade (de l'échelon 1 à 5)5.912 DH6.819 DH4.808 DH1.565 DH
secrétaire juridique 1er grade , conservateur judiciaire 2e grade (à partir de l'échelon 6)6.190 DH7.071 DH5.247 DH4.650 DH
secrétaire juridique grade exceptionnel, conservateur judiciaire 1e grade7.263 DH8.201 DH6.560 DH7.850 DH
conservateur judiciaire grade exceptionnel8.263 DH9.201 DH8.675 DH8.500 DH

 

À découvrir

Si vous voulez que l'information se rapproche de vous Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.
Par
Le 11 juillet 2024 à 11h37

à lire aussi

Congé exceptionnel vendredi 29 mai dans l’administration
SOCIETE

Article : Congé exceptionnel vendredi 29 mai dans l’administration

À l’occasion de Aïd Al Adha, le gouvernement a déclaré le vendredi 29 mai jour de congé exceptionnel dans l'administration et les collectivités territoriales.

Les prévisions météo pour le samedi 23 mai
Les prévisions quotidiennes

Article : Les prévisions météo pour le samedi 23 mai

Voici les prévisions pour le samedi 23 mai 2026, établies par la Direction générale de la météorologie : - Températures maximales en hausse sur le […]

Port de Casablanca : vers la fin de la file de navires visible depuis la corniche
ECONOMIE

Article : Port de Casablanca : vers la fin de la file de navires visible depuis la corniche

Depuis le 5 mai, date à laquelle Médias24 avait fait le point sur la congestion au niveau du port de Casablanca, la situation n’a toujours pas changé. La pression demeure forte et les délais d’attente sont toujours longs. Les opérateurs s’attendent toutefois à une amélioration de la situation à partir du 1er juin, grâce aux mesures douanières sur les céréales. Détails.

Marine marchande : reconstituer la flotte marocaine ne sera pas si simple
Transport & Logistique

Article : Marine marchande : reconstituer la flotte marocaine ne sera pas si simple

En marge des Assises maritimes organisées les 21 et 22 mai 2026, les grandes lignes de l’étude du ministère du Transport et de la logistique ont été dévoilées. À l’horizon 2030, l’étude recommande le développement de vingt nouveaux navires marocains, constituant ainsi le premier noyau de la marine marchande marocaine. Cette ambition est-elle suffisante ? Et surtout, battre pavillon marocain est-il rentable pour un navire ?

Bourita reçoit le ministre des Affaires étrangères mauritanien, porteur d'un message au Roi Mohammed VI
Quoi de neuf

Article : Bourita reçoit le ministre des Affaires étrangères mauritanien, porteur d'un message au Roi Mohammed VI

Reçu à Rabat par Nasser Bourita, l’émissaire du président mauritanien a transmis un message au Roi Mohammed VI. Les deux ministres des Affaires étrangères ont échangé sur le renforcement de la coopération bilatérale.

La BAD accorde une garantie de 450 millions d’euros à OCP pour soutenir son programme d’investissement vert
Quoi de neuf

Article : La BAD accorde une garantie de 450 millions d’euros à OCP pour soutenir son programme d’investissement vert

L’opération doit permettre au groupe phosphatier de mobiliser 530 millions d’euros de financement vert auprès de Société Générale et BNP Paribas, afin d’accélérer ses projets bas carbone, ses capacités renouvelables et l’efficacité hydrique de ses sites industriels.

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.

Toute l'actualité