La commune de Casablanca a relancé l'appel d'offres international relatif à la gestion déléguée du centre d'enfouissement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés de la métropole, dont l'ouverture des plis est prévue le 19 novembre prochain.

Aucune entreprise ni groupement ne se sont manifestés pour celui ouvert en début d'année, ni pour l'appel international pour la préqualification des sociétés éligibles à la procédure de cet appel d'offres.

Consistance et périmètre de gestion

Ce nouvel appel d'offres présente le cahier des charges à respecter par le futur délégataire, mais aussi la convention de gestion déléguée de 20 ans, qui sera signée entre la Commune de Casablanca, le nouveau délégataire et le ministère de l'Intérieur.

Consulté par nos soins, le cahier des charges définit les conditions techniques et administratives pour cette gestion, qui couvre la conception, le financement, la réalisation, l’exploitation, l’entretien du centre d’enfouissement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés (CEV) ainsi que la réhabilitation de la décharge contrôlée de Casablanca et des casiers saturés et fermés, ainsi que la gestion post fermeture des décharges réhabilitées (décharge contrôlée actuellement en service et l'ancienne décharge de Médiouna).

Le futur délégataire aura l’exclusivité de l’enfouissement et de la valorisation des déchets ménagers collectés dans le périmètre de la gestion déléguée.

Il s'agit d'un terrain situé à la commune Mejjatia Ouled Taleb, à la province de Médiouna. Ce site est accessible par la RR315 et par la RP 3020. La population la plus proche est implantée à moins de 500 m du site.

Le terrain dédié à la réalisation du CEV, comme le montre le plan ci-dessous, est une parcelle du foncier objet du TF 3395/48 d’une superficie globale de 264 ha. Le délégataire doit utiliser la partie du foncier nécessaire à l’implantation du CEV. Le reste du foncier sera affecté par le déléguant à d’autres projets.

Ce CEV est destiné à recevoir les déchets ménagers et assimilés du périmètre délimité par le découpage administratif des communes de Casablanca, et celles relevant des provinces de Médionna (Lahraouine, Mediouna, Tit Mellil, Majjatia Ouled Taleb, Sidi Hajjaj Oued Hassar) et de Nouaceur (Bouskoura, Dar Bouazza, Nouaceur, Ouled Azzouz, Ouled Saleh).

La population cible s’élève ainsi à près de 3,9 millions de personnes, dont 3,36 millions situées au niveau de la commune de Casablanca.

Le délégant, qui est la commune de Casablanca, confie à titre exclusif au délégataire, à ses risques et périls, les prestations de mise en décharge, de tri et de valorisation des déchets ménagers et assimilés du délégant. La responsabilité du délégataire est engagée dès lors que les déchets franchissent la barrière d’entrée du site du CEV, et qu’ils sont acceptés.

Le traitement mécano-biologique préconisé, pour un minimum de 25% de valorisation

La solution proposée pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés à l’intérieur du périmètre de gestion déléguée peut intégrer toute opération physique, thermique, chimique ou biologique en vue de réduire dans des conditions contrôlées le volume des déchets à enfouir et atteindre au minimum les objectifs de valorisation ci-dessous :

- réduire le volume des déchets enfouis par rapport aux déchets reçus à moins de 50%. Actuellement, ce taux est à plus de 90%.

- atteindre un taux de valorisation minimum de 25% (recyclage, combustibles solides de récupération- CSR, compostage).

Ce taux désigne le rapport des quantités recyclées et/ou valorisées sur les quantités de déchets arrivées à l’entrée du CEV. C'est un engagement du délégataire. En cas de non atteinte de ce taux selon le planning contractuel proposé, les prix à la tonne seront impactés tenant compte des taux atteints effectivement.

La commune exige par ailleurs que la qualité du CSR produit respecte les exigences et les valeurs limites en matière de teneurs en polluants. Sa production doit toutefois monter en charge. Selon les chiffres prévisionnels, elle doit atteindre 270.000 tonnes à partir de 2030, jusqu’à la fin du contrat de gestion, contre environ 144.000 tonnes en 2024.

Toutefois, le traitement préconisé pour le traitement et la valorisation des déchets à l’intérieur du périmètre de gestion déléguée est le traitement mécano-biologique (MBT). Il consiste en l’imbrication étroite d’opérations mécaniques (tri, broyage et séchage pour la production du combustible solide de récupération…) et d’étapes biologiques (compostage…)

En plus de cette solution de base, le délégataire pourra proposer toutes autres solutions de traitement et de valorisation tant qu'elle permet d’améliorer le taux de valorisation de 25% exigé ou d'améliorer la rentabilité du projet dans sa globalité à la tonne pour le déléguant en respectant les capacités budgétaires y afférentes.

Principales missions du futur délégataire

Le futur délégataire devra couvrir un ensemble de prestations, dont les plus importantes sont les suivantes :

- La conception des installations et des ouvrages du CEV ;

- La réalisation des investissements nécessaires à l’exploitation du CEV ;

- La gestion du CEV ;

- La mise en place d’un centre de tri semi-mécanisé et la mise en place des lignes pour le tri de la totalité des déchets reçus pour atteindre les objectifs exigés ;

- La réception, la pesée et le contrôle de la nature des déchets rentrant au CEV ;

- La mise en place des ouvrages et des installations nécessaires à l’enfouissement des déchets ménagers et assimilés pour atteindre un taux d’enfouissement maximal de 50% à partir de 24 mois de la notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage de la gestion du CEV. Il s’agit notamment de :

• • l’aménagement des casiers nécessaires à l’enfouissement pendant toute la durée du contrat y compris la période des travaux  (24 mois)
  • la clôture du centre d’enfouissement et de valorisation et le contrôle automatique de l’accès à la zone d’enfouissement, y compris la mise en place de ponts bascules et le système de surveillance ;
  • l’installation des ouvrages de récupération, traitement et valorisation énergétique du biogaz ;
  • la mise en place du réseau et système de collecte et de traitement du lixiviat du centre d’enfouissement et de valorisation  ;
  • traitement de la totalité des lixiviats provenant des anciennes décharges ;
  • la mise en place du réseau et système de gestion des eaux pluviales.

- La réalisation d’une station de traitement des lixiviats dimensionnés pour le traitement des lixiviats reçus et produits au CEV et des lixiviats provenant éventuellement des anciennes décharges réhabilitées, y compris le système d’évacuation et de stockage des eaux traitées à réutiliser pour l’arrosage des espaces verts et le branchement au réseau d’assainissement des eaux usées pour l’évacuation des eaux traitées non réutilisées ;

- La production et la commercialisation des produits de valorisation (produits recyclables, CSR, compost, électricité...) ;

- La gestion post-fermeture des anciennes décharges (la décharge de Médiouna qui sera réhabilitée par la commune et la décharge contrôlée qui sera réhabilitée par le futur délégataire) et des casiers saturés et fermées.

Le premier centre d'enfouissement construit 6 mois après l'entrée en vigueur du contrat de gestion

En ce qui concerne le délai de réalisation de ces prestations, le cahier des charges précise que le délégataire devra prendre en charge toutes ses responsabilités vis-à-vis de la gestion et l’exploitation, y compris la réception et l’enfouissement des déchets de la commune pendant la durée des travaux et ce à compter de 6 mois après la date de l’entrée en vigueur du contrat.

Il devra aussi assurer une gestion transitoire du CEV (y compris la gestion, le transport et l’évacuation des lixiviats dans une station de traitement à l’extérieur du site) pendant la durée de la réalisation des installations du nouveau CEV, lesquelles doivent être mises en place dans un délai maximum de 24 mois à compter de l’entrée en vigueur du contrat de gestion.

Le premier casier d’enfouissement doit être mis en place 6 mois après cette date pour assurer la continuité de réception des déchets du déléguant, et 14 mois après ladite date pour la station de traitement des lixiviats. Le casier d’enfouissement doit être aménagé par le dispositif d’étanchéité, et le délégataire devra privilégier la subdivision des casiers exploités en alvéoles pour réduire au maximum la surface d’exploitation à ciel ouvert.

Les centres de tri et de valorisation devront pour leur part être mis en place, respectivement, 12 mois et 14 mois après l’entrée en vigueur dudit contrat. En ce qui concerne la réhabilitation de la décharge contrôle, elle devra être achevée 14 mois après l’entrée en vigueur du contrat de gestion.

Une moyenne de 1,63 million de tonnes par an

Le cahier des charges donne également des indications sur le taux d’accroissement annuel moyen de la quantité de déchet. L’évolution est de 1,1% par an pour Casablanca et de 5,8% pour les provinces de Nouaceur et de Médiouna. La moyenne de production des déchets par an est estimée à 1,63 million de tonnes, soit environ 4.400 tonnes par jour.

En 2043, les déchets prévus d'être produits s'élèvent à une moyenne de plus de 2 millions de tonnes. Et seuls les déchets ménagers, les déchets verts et les déchets industriels banals sont admissibles. Les déchets ménagers, qui représentent 55% des déchets de la ville, sont caractérisés par une forte humidité, entre 65 et 70%.

En ce qui concerne les déchets inertes (matériaux de démolition, déblais..) parvenant à la décharge, soit par des apports volontaires, soit par le délégataire, devront être déposés séparément dans un endroit de la décharge autre que les casiers aménagés pour l’enfouissement des déchets. Le délégataire devra se servir ultérieurement de ce type de déchets pour l’aménagement des pistes tertiaires, s’ils sont de nature appropriée. Sont toutefois interdits tous les déchets liquides, toxiques, explosifs et plus généralement tous les déchets dangereux.

Sur le volet investissement, au cours des premières années du contrat, les travaux d’investissement se rapportent essentiellement à la construction de l’ensemble des ouvrages et installations relatives au CEV, y compris les travaux de réhabilitation et de fermeture de la charge contrôlée de Casablanca et la réhabilitation des nouveaux casiers au fur et à mesure de leur exploitation et à la fin de leur exploitation.