Ce que contient le projet de décret sur les centres régionaux des métiers de l’éducation et de la formation

Le Conseil de gouvernement a adopté, mercredi 12 juin, le projet de décret portant création et organisation des centres régionaux des métiers de l’éducation et de la formation. Ce texte, qui modifie un décret de 2011, fixe notamment les conditions requises pour le recrutement et la nomination de certains cadres, mais aussi les conditions d’accès aux différents cycles de formation.

Ce que contient le projet de décret sur les centres régionaux des métiers de l’éducation et de la formation

Le 13 juin 2024 à 17h54

Modifié 13 juin 2024 à 19h00

Le Conseil de gouvernement a adopté, mercredi 12 juin, le projet de décret portant création et organisation des centres régionaux des métiers de l’éducation et de la formation. Ce texte, qui modifie un décret de 2011, fixe notamment les conditions requises pour le recrutement et la nomination de certains cadres, mais aussi les conditions d’accès aux différents cycles de formation.

"Ce décret entre dans le cadre de l’application de l’article 98 de la loi-cadre 51-17, relatif au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, qui stipule que la formation de base constitue une condition obligatoire à l’accès aux fonctions d’enseignement, de formation, d’encadrement, de gestion et d’inspection", lit-on sur la note de présentation du texte consultée par Médias24.

"Ce texte a pour but principal de modifier et de compléter certaines dispositions du décret 2.11.672, publié le 23 décembre 2011, relatif à la création et l’organisation des centres régionaux des métiers de l’éducation et de formation", ajoute la dite note.

Le centre régional est géré par le directeur général, 4 directeurs assistants et un secrétaire général

Dans le détail, ce nouveau décret révise les dispositions relatives à la nomination des directeurs des centres régionaux, de leurs secrétaires généraux, des directeurs assistants ainsi que de leurs fonctions. Il fixe également les catégories de leurs fonctionnaires, notamment les cadres enseignants. Il assure toutefois que les fonctionnaires travaillant actuellement dans ces centres poursuivront l’exercice de leurs fonctions de manière stable et continue à la date d’entrée en vigueur de ce nouveau texte modificatif.

Il dispose que chaque centre est géré par un directeur général, nommé selon l’article 92 de la Constitution et l’article 33 de la loi 01.00 portant organisation de l'enseignement supérieur et ses textes d’application. Il est aidé par quatre directeurs assistants et un secrétaire général.

Les directeurs assistants sont pour leur part nommés par l’autorité gouvernementale chargée de l’Education nationale, selon les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Il s’agit :

- d’un directeur assistant chargé du cycle de préparation aux concours d’agrégation ;

- d’un directeur assistant chargé du cycle de formation des cadres de l’administration et des spécialistes éducatifs, sociaux et en économie et administration.

- d’un directeur assistant chargé du cycle de qualification des cadres d’éducation ;

- d’un directeur assistant chargé de la formation continue et de la recherche scientifique.

Les secrétaires généraux des différents centres régionaux sont également nommés par l’autorité gouvernementale chargée de l’Education nationale, selon les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Ils doivent disposer, au moins, d’une attestation de formation supérieure, avec une expérience prouvée dans la gestion administrative. Sous la supervision des directeurs généraux, ces SG gèrent un ensemble de services administratifs et financiers des centres régionaux, ainsi que le secrétariat général des conseils desdits centres.

L’organigramme des différents centres est aussi fixé par décision de l’autorité gouvernementale chargée de l’Education nationale, et visé par les autorités chargées des Finances et la Réforme de l’administration.

Les fonctions de ces centres régionaux

Selon ce décret, ces centres régionaux prennent en charge l’opérationnalisation de la stratégie et des programmes et plans de l’autorité gouvernementale chargée de l’Education nationale dans les domaines de la formation de base, de la formation continue, de la recherche scientifique.

Ils sont également chargés de la proposition de projets de réforme, d’amélioration et de renouvellement des programmes de formation des cadres pédagogiques dans les secteurs de l’éducation, de la pédagogie, et de la gouvernance dans les établissements d'éducation, d’enseignement et de formation. Plus en détail, ci-dessous les principales fonctions desdits centres régionaux :

- La formation de base qualifiante des enseignants du primaire, de ceux du secondaire collégial et du secondaire qualifiant, ainsi que la formation de base de différents cadres, à savoir les administrateurs éducatifs, les spécialistes éducatifs, les spécialistes sociaux, et les spécialistes en économie et en administration ;

- La préparation des candidats au concours d’agrégation ;

- La formation continue et l’expertise au profit des cadres cités ci-haut, ainsi que les cadres éducatifs, administratifs et techniques appartenant aux différentes catégories professionnelles travaillant au sein du ministère de l’Education nationale, ainsi que ceux travaillant dans les établissements privés ;

- Les activités de recherche scientifique théorique et pratique, les études, ainsi que le partage des connaissances dans les secteurs qui entrent dans leurs prérogatives, ou qui nécessitent une formation. Ces centres doivent également participer aux activités de recherche scientifique organisées par les autres établissements et entités.

Par ailleurs, ces centres se chargent également de la préparation et de l’organisation de sessions de formation et de formations spécialisées, ainsi que des conférences et des rencontres au profit des différentes catégories d’enseignement, avec pour but d’améliorer leurs capacités et leurs compétences professionnelles, ou encore de les préparer aux différents concours et examens de compétence professionnelle, et ce en coordination avec les entités administratives concernées.

Les centres peuvent aussi :

- Organiser des sessions de formation au profit des cadres ayant des postes de responsabilité au niveau des Académies régionales d’éducation et de formation (AREFs), et des services qui relèvent de celles-ci ;

- Signer des conventions de partenariat, dans leur spécialité, avec les entités et établissements publics et privés, nationaux ou internationaux.

Ce nouveau décret fixe aussi les cycles et les filières qui bénéficieront d’une formation de base dans ces centres régionaux. Deux nouveaux cycles de formation y seront par ailleurs créés, dont l’un au profit des spécialistes éducatifs, des spécialistes sociaux et des spécialistes en économie et en administration.

Il révise par ailleurs les conditions d’accès aux cycles de formation, qui reposeront à présent sur une présélection des dossiers de candidature, mais aussi la réussite du concours d’accès, et fixe les diplômes qui couronneront les différentes formations, selon les cycles.

Une bourse de 1.400 DH mensuel pour les cycles de qualification

Selon ce nouveau décret, les étudiants des cycles de qualification des cadres d’enseignement, et des cycles des spécialistes éducatifs, sociaux, et en économie et en administration profitent d’une bourse mensuelle de 1.400 DH à partir de la date à laquelle ils ont rejoint ces centres régionaux, et ce durant les deux ans de formation.

Les candidats ayant réussi le cycle de qualification des cadres d’enseignement reçoivent, à la fin de leur formation, les attestations nationales suivantes, selon leur spécialité :

- Attestation de qualification d’éducation du primaire ;

- Attestation de qualification d’éducation du secondaire collégial ;

- Attestation de qualification d’éducation du secondaire qualifiant.

Les modalités d’accès à chaque cycle

Ce décret détaille également les conditions d’accès à chacun des cycles de formation. Pour ce qui est du cycle de formation des cadres éducatifs, les candidats sont acceptés après une première présélection, suivie de la réussite du concours d’accès auquel participent les enseignants du primaire, du secondaire collégial, et du secondaire qualifiant, ainsi que les spécialistes sociaux, éducatifs, en économie et administration.

La durée de formation s’étale sur deux ans, couronnée par un diplôme d’administrateur éducatif. Les personnes enregistrées dans ce cycle de formation continuent toutefois de recevoir leurs salaires durant leur durée de formation.

Il en est de même pour les candidats au cycle de formation des spécialistes éducatifs, sociaux, et en économie et administration, admis sur une première présélection, et la réussite du concours d’accès.

En revanche, pour cette catégorie, la formation dure une année, couronnée par une attestation de formation dans le soutien administratif, éducatif, et social, selon le cycle de formation.

Sont par ailleurs fixés par décision de l’autorité gouvernementale chargée de l’Education nationale, et sur la base d’une proposition des conseils des centres régionaux, et après avis du conseil de coordination :

- Les dispositions et les programmes des concours d’accès à ces centres ;

- Les contenus de formations théorique et pratique dans ces centres, ainsi que les modalités des formations pratiques et scientifiques ;

- le système d’évaluation pour l’obtention d’attestations ou de diplômes délivrés par lesdits centres.

Ce décret entre en vigueur à partir de sa date de publication au Bulletin officiel. Toutefois :

- Les étudiants enregistrés dans ces centres avant cette date restent assujettis aux dispositions de décret 2.11.672 en vigueur actuellement ;

- les fonctionnaires travaillant au niveau de ces centres, continuent d’exercer leurs fonctions de manière continue et stable, à la date d’entrée en vigueur de ce nouveau décret.

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