Guide. Ces e-services marocains à connaître

Signaler un contenu illicite, porter plainte pour violences conjugales, demander et recevoir l’extrait d’acte de naissance, régler le montant d’une amende… Le tout sans se déplacer. Voici les outils en ligne au service des citoyens.

Guide. Ces e-services marocains à connaître

Le 10 juin 2024 à 17h53

Modifié 10 juin 2024 à 17h53

Signaler un contenu illicite, porter plainte pour violences conjugales, demander et recevoir l’extrait d’acte de naissance, régler le montant d’une amende… Le tout sans se déplacer. Voici les outils en ligne au service des citoyens.

Le dernier e-service lancé par la DGSN, e-Blagh, rappelle que le Maroc est en pleine transformation digitale. De plus en plus de services en ligne voient le jour, répondant ainsi à différents besoins aux niveaux judiciaire et administratif.

Quels sont ces services ? À quoi servent-ils ?

> Plaintes et signalements 

Considérée comme "révolutionnaire", la plateforme e-Blagh a récemment été mise en service. Elle permet à des victimes ou à des témoins de dénoncer tout contenu illicite sur internet, comme l’exploitation sexuelle des enfants, les menaces et l’extorsion, l’incitation à la haine et l’apologie du terrorisme. Il s’agit d’une plateforme de signalement.

Pour porter plainte, d’autres services sont accessibles en ligne. Ils varient selon l’objet de la plainte.

Si les faits portent sur le non-respect des règles auxquelles doivent se conformer les organismes publics et privés lors du traitement des données à caractère personnel, une plainte peut être déclarée en ligne sur le site dédié (ici).

Lorsque les faits portent sur "un problème ou un préjudice lors de l’utilisation d’un service public suite à un comportement de l’administration, illégal ou contraire aux principes de la justice et d’équité", il est possible de déposer plainte, de partager une observation ou de formuler des suggestions sur le portail de réclamation nationale lancé en 2018, "chikaya.ma".

Ce portail, selon les statistiques qui y sont publiées, est de plus en plus performant. Il a connu une importante baisse d’efficacité de 2019 à 2022 mais reprend en puissance en termes de traitement des plaintes depuis 2023. Près de 84.000 plaintes ont été enregistrées en 2018 selon les données affichées sur ce portail. Elles ont été traitées en l’espace de 16 jours en moyenne, ce qui a valu un taux de satisfaction de près de 62%.

Mais le nombre de plaintes n’a cessé d’augmenter depuis. Idem pour le délai de traitement, tandis que le taux de satisfaction baissait. En 2020, chikaya.ma a enregistré 658.171 plaintes, traitées en 30 jours. C’est l’année de la pandémie de Covid-19, ce qui expliquerait ce nombre important qui n’a plus été enregistré depuis.

Cela dit, si le nombre de plaintes a baissé depuis (près de 176.000 en 2021 et 2022), le délai de traitement a doublé (57 jours en 2021 et 63 jours en 2022).

Depuis 2023, les chiffres révèlent une nette amélioration de la durée du traitement (25 jours en 2023 pour près de 186.000 plaintes et 11 jours en 2024 pour 84.738 plaintes).

Quant aux plaintes adressées au ministère public, le site de la présidence offre deux possibilités de dépôt de plainte en ligne. La plainte classique (ici) et la plainte relative aux violences faites aux femmes (ici).

> Justice : des tribunaux aux établissements pénitentiaires

De la plainte au jugement, il est possible de suivre son dossier sur le portail mahakim qui propose différents outils (recherche par numéro de dossier, par date d’audience, etc.). La consultation de la prochaine date d’audience, de la salle où elle se tiendra et de la vérification du prononcé du jugement peuvent donc être réalisées en ligne.

En cas de condamnation, il est possible de présenter une demande de grâce en ligne, mais aussi d’organiser les visites dans les établissements pénitentiaires via la prise de rendez-vous en ligne.

Quant au casier judiciaire, le ministère de la Justice a non seulement mis en place un service de dépôt en ligne avec retrait physique, mais prévoit aussi la possibilité de le recevoir en ligne, par e-mail, avec un QR code pour en sécuriser l’authenticité. Cette option est uniquement réservée aux détenteurs de la dernière version de la CNIE, qu’il est possible d’enregistrer sur l’application de la DGSN, "mon e-ID".

Toujours au niveau des tribunaux et de manière digitalisée, il est possible de retirer le registre de commerce, de prendre rendez-vous en ligne dans les tribunaux de commerce (avec la présidence ou le secrétariat-greffe) et de payer les amendes des infractions routières.

> État civil et nationalité 

Récemment, le ministère de la Justice a lancé une nouvelle fonctionnalité dont le coût est de 50 DH. Il s’agit du service de demande en ligne du certificat de nationalité (ici).

Plus ancienne, la plateforme watiqa.ma permet de commander l’extrait d’acte de naissance et la copie intégrale de l’acte de naissance à recevoir par courrier recommandé par voie postale. Par exemple, pour la livraison d’un acte de naissance à Casablanca, le coût est de 20 DH.

Le service est également accessible aux Marocains résidant à l’étranger. Ils peuvent aussi demander l’attestation d’immatriculation consulaire.

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