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Loi de finances 2024 : voici la note circulaire de la DGI (document)

La Direction générale des impôts vient de publier la note circulaire relative aux mesures fiscales de la loi de finances 2024.

Loi de finances 2024 : voici la note circulaire de la DGI (document)

Le 9 février 2024 à 14h31

Modifié 14 février 2024 à 11h16

La Direction générale des impôts vient de publier la note circulaire relative aux mesures fiscales de la loi de finances 2024.

La note circulaire de l'administration fiscale détaillant les mesures de la loi de finances 2024 a été publié par la DGI ce vendredi 9 février.

Dans une soixantaine de pages, le document revient sur les changements apportés aux dispositions fiscales et apporte des explications sur l'application des mesures, notamment sur la TVA.

Voici le document dans son intégralité.

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