Aides au logement : le décret publié au Bulletin officiel

Le décret actant les modalités d’octroi des aides au logement a été publié au Bulletin officiel daté du 23 novembre.

Aides au logement : le décret publié au Bulletin officiel

Le 1 décembre 2023 à 10h33

Modifié 5 décembre 2023 à 16h22

Le décret actant les modalités d’octroi des aides au logement a été publié au Bulletin officiel daté du 23 novembre.

Publié au Bulletin officiel du 23 novembre, le décret n°2.23.350 définit les modalités des aides octroyées par l’Etat en faveur du logement et la procédure de son octroi aux acquéreurs d’un logement destiné à la résidence principale.

La date d’entrée en vigueur de ce décret est fixée au 1er janvier 2024.

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