Réforme de la TVA : le principe de la neutralité acquis, mais des effets pervers persistent (opérateurs)

Le passage des taux de la TVA de quatre taux normaux à deux assurera d’ici 2026 une neutralité assez large de la TVA, comme acté durant les Assises de la fiscalité avec la loi-cadre portant réforme de la fiscalité. Mais certaines mesures du PLF, relatives au taux et au recouvrement de la taxe, continuent de poser problème selon des opérateurs et experts sondés par Médias24. Lecture de la première mouture du projet de réforme de la TVA.

Réforme de la TVA : le principe de la neutralité acquis, mais des effets pervers persistent (opérateurs)

Le 25 octobre 2023 à 16h38

Modifié 25 octobre 2023 à 19h21

Le passage des taux de la TVA de quatre taux normaux à deux assurera d’ici 2026 une neutralité assez large de la TVA, comme acté durant les Assises de la fiscalité avec la loi-cadre portant réforme de la fiscalité. Mais certaines mesures du PLF, relatives au taux et au recouvrement de la taxe, continuent de poser problème selon des opérateurs et experts sondés par Médias24. Lecture de la première mouture du projet de réforme de la TVA.

Comme promis, le gouvernement entame dès l’année 2024 le chantier de la réforme de la TVA. Cette taxe a toujours été critiquée par les opérateurs économiques pour sa non-neutralité, en raison de la multiplicité des taux appliqués en amont et en aval des chaînes de production. Ce qui crée des...

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