Grandement attendue, la note circulaire de la Direction générale des impôts relative aux dispositions de la loi sur les délais de paiement vient d’être publiée. Voici le document.
Grandement attendue, la note circulaire de la Direction générale des impôts relative aux dispositions de la loi sur les délais de paiement vient d’être publiée. Voici le document.
D’une douzaine de pages, la note circulaire de la Direction générale des impôts (DGI) expliquant et détaillant les dispositions de la nouvelle loi sur les délais de paiement a été publiée.
Elle détaille entre autres les délais de paiement, le champ d’application du nouveau dispositif de l’amende pécuniaire, les sanctions pour infraction aux délais de paiement ainsi que les obligations de déclaration.
Ciments du Maroc: AVIS DE RÉUNION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 29 MAI 2024
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