Ce qu'il faut savoir sur la Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé

Réuni le mercredi 24 mai, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n° 23.23 portant création de la Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé. Voici les points essentiels à connaître.

Ce qu'il faut savoir sur la Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé

Le 25 mai 2023 à 16h42

Modifié 25 mai 2023 à 17h16

Réuni le mercredi 24 mai, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n° 23.23 portant création de la Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé. Voici les points essentiels à connaître.

La Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé, qui sera située à Rabat, a pour vocation de contribuer en collaboration avec les administrations et les organismes concernés à la promotion des soins, au développement de l'enseignement et de la formation, ainsi que de la recherche et de l'innovation, lit-on dans la note de présentation du projet de loi n° 23.23 portant création de cette Fondation, consultée par Médias24.

En matière de soins, la Fondation est chargée de dispenser des prestations de diagnostic, de traitement et de réhabilitation aux malades et d'assurer le suivi de leur état de santé, d'offrir des prestations de diagnostic et de traitement des maladies buccodentaires, et de créer des établissements de soins dont les complexes hospitalo-universitaires Mohammed VI à Rabat et à Dakhla.

La Fondation gérera en outre les établissements de soins qu'elle crée, ainsi que tout autre établissement de même nature, et exercera toute activité qui vise à servir et renforcer le système national de santé.

Apport dans les domaines de la formation et de la recherche

En matière d'enseignement et de formation, la Fondation contribuera à l'enseignement et à la formation dans les domaines des sciences et de la santé, notamment par la création d'établissements d'enseignement supérieur. Ils seront chargés d'assurer la formation générale et spécialisée en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire, ainsi que de tout autre professionnel appelé à travailler dans les secteurs des sciences et de la santé. La création de centres de formation initiale et continue est également prévue.

S'agissant du domaine de la recherche et de l'innovation, la Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé réalisera ou contribuera à tous travaux de recherche présentant un intérêt pour le développement des sciences. La Fondation est chargée à cet effet de :

- mettre en œuvre des programmes de recherche et d'innovation, notamment dans les domaines des sciences de la santé, de la recherche et de l'ingénierie biomédicales, des sciences du digital et de l'intelligence artificielle ;

- créer et gérer des établissements et centres de recherche et d'innovation, dont notamment le centre Mohammed VI de la recherche et de l'innovation ;

- contribuer, dans le cadre de structures de recherche partagées avec d'autres organismes ou des universités, à des actions menées en commun avec les administrations et les organismes concernés ;

- élaborer et mettre en œuvre des accords de coopération scientifique avec des organismes poursuivant, au Maroc ou à l'étranger, des buts similaires.

Les biens relevant de la Fondation Cheikh Khalifa Ibn Zaid seront transférés à la Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé

Pour réaliser les objectifs mentionnés ci-haut, la Fondation est habilitée à créer des sociétés ou à prendre des participations dans leur capital, et à tisser des liens de coopération avec tout organisme, association, établissement ou administration poursuivant, au Maroc ou à l'étranger, des buts similaires, notamment la Fondation Cheikh Zaïd Ibn Soltan et la Fondation Cheikh Khalifa Ibn Zaïd.

La Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé sera présidée par le directeur général de la Fondation Cheikh Khalifa Ibn Zaid. Les biens meubles et immeubles relevant des établissements et centres existants ou en cours de construction, appartenant à cette dernière (à l'exception de ceux relevant de l'Hôpital Cheikh Khalifa Ibn Zaïd), seront transférés à la nouvelle infrastructure, en pleine propriété et à titre gratuit, à compter de la date de publication de la loi n° 23.23 au Bulletin officiel.

L'ensemble des dossiers et documents afférents aux projets des établissements et centres en cours de développement, ainsi que les biens meubles liés auxdits établissements et centres, sont également concernés par l'opération de transfert.

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