Fatima-Zahra Mansouri : “Les premiers logements sociaux seront financés à partir de 2024”

EXCLUSIF. Selon la ministre de l’Habitat, le décret relatif aux modalités d’attribution des aides publiques à allouer aux primo-acquéreurs de logements sociaux sera bientôt validé par le secrétariat général du gouvernement. Il sera opérationnel rapidement, mais il faudra attendre le prochain PLF 2024 pour budgétiser le nouveau dispositif.

Fatima-Zahra Mansouri. Photo MAP

Fatima-Zahra Mansouri : “Les premiers logements sociaux seront financés à partir de 2024”

Le 24 mars 2023 à 14h32

Modifié 21 septembre 2023 à 16h34

EXCLUSIF. Selon la ministre de l’Habitat, le décret relatif aux modalités d’attribution des aides publiques à allouer aux primo-acquéreurs de logements sociaux sera bientôt validé par le secrétariat général du gouvernement. Il sera opérationnel rapidement, mais il faudra attendre le prochain PLF 2024 pour budgétiser le nouveau dispositif.

"Il n’y a pas de retard particulier sur le dossier des logements sociaux, car après l’adoption de la loi de finances en janvier, il a fallu que l’on se concerte avec les banques avant de mettre en place une plateforme digitale qui permettra de distribuer l’aide directe aux primo-acquéreurs intéressés", a tenu à corriger Fatima-Zahra Mansouri, ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville. Selon elle, le dispositif sera bientôt fonctionnel.

"Le dispositif sera bouclé dans quelques semaines"

Fatima-Zahra Mansouri rappelle d’abord qu’elle nous avait annoncé, en décembre dernier, que sa partie réglementaire serait adoptée à la fin de ce même mois, puis en janvier. Elle s’est ensuite voulue rassurante sur le délai restant : "La sortie du décret en mars ou en mai ne changera pas grand-chose, car tous les projets inscrits à une certaine date pourront bénéficier du dispositif d’aides publiques directes."

Pour témoigner de l’avancement du processus d’adoption, la ministre révèle également qu’une réunion se tiendra le vendredi 24 mars avec le ministère des Finances pour ficeler les derniers points et, in fine, faire aboutir le processus d’attribution des aides à travers un décret dédié qui entamera un circuit classique d’adoption au secrétariat général du gouvernement puis, enfin, au Conseil du gouvernement.

Sur le délai nécessaire pour fournir un cadre réglementaire au dispositif, Fatima-Zahra Mansouri s’est contentée d’indiquer "quelques semaines au plus", précisant, une fois encore, "qu’il n’y avait pas de retard particulier".

"L’attribution d’aides directes ne dépendra pas d’une signature avec la FNPI"

"Contrairement au programme précédent qui reposait sur des conventions et des contrats avec des leviers de défiscalisation, conférant un rôle important aux promoteurs immobiliers, celui que nous sommes en train de mettre en place repose plutôt sur une aide directe à la population. Ceci dit, s’il y a un équilibre à trouver entre les promoteurs et les acquéreurs potentiels pour que le programme fonctionne correctement, le nouveau programme est essentiellement fait pour booster la demande", explique la ministre, ajoutant que la faisabilité du dispositif d’aides n’est pas conditionnée à une signature avec la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI).

En d’autres termes moins diplomatiques, son projet de distribution d’aides directes n’aura aucun mal à aboutir malgré les critiques récurrentes des promoteurs immobiliers sur les prix de vente des logements sociaux imposés par son département qui, selon eux, seraient beaucoup trop bas pour qu’ils puissent dégager une marge bénéficiaire.

"Il faudra attendre 2024 pour débloquer les financements nécessaires"

Interrogée sur le montant du budget d’aides publiques inscrit dans la loi de finances 2023, Fatima-Zahra Mansouri affirme qu’aucune enveloppe n’avait été allouée pour l’instant. Par conséquent, les projets immobiliers aux permis d’habiter déposés en 2023 ne seront pas subventionnés avant l’année 2024.

Malgré notre insistance pour connaître le coût des subventions publiques, ou a minima une fourchette de la facture totale, la ministre a catégoriquement refusé de nous communiquer la primeur de cette information, qui sera dévoilée à l’opinion publique et aux acteurs concernés "en temps voulu".

"Tout ce que je peux garantir, c’est que le décret contenant les modalités d’attribution sortira bien en 2023, et que sa date de sortie n’impactera absolument pas le bon déroulement du programme", s’est-elle contenté d’ajouter, se disant toutefois très optimiste sur un aboutissement rapide.

"Les petits promoteurs immobiliers pourront construire des logements sociaux"

A la dernière question portant sur un éventuel accord avec la Fédération nationale des promoteurs immobiliers – qui continue de remettre en question la rentabilité du programme à des prix intenables en termes de coût de revient d’un logement social à 300.000 dirhams ou moyen standing à 600.000 dirhams –, la ministre révèle avoir récemment tenu plusieurs réunions avec ses représentants et introduit une nouveauté qui devrait les réconcilier, et ainsi mettre fin au "blocage passé".

"La grande nouveauté, c’est que nous ne serons plus sur des minimums de 500 logements comme par le passé, qui ne permettaient l’accès qu’aux plus gros promoteurs immobiliers. Aujourd’hui, nous passons à une logique d’encouragement des PME dans les petites villes, sachant que la majorité des précédents logements avait été réalisée sur l’axe Rabat-Casablanca", conclut Fatima-Zahra Mansouri. "Il n’y a aucun obstacle insurmontable avec la FNPI", glisse-t-elle.

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