Green deal Maroc-UE. Le ministère de la transition énergétique entre en lice

La mise en oeuvre du green deal Maroc-Union européenne a fait l’objet d’un récent déplacement de la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali, à Bruxelles. Signé en octobre 2022 par le ministre des Affaires étrangère Nasser Bourita, ce protocole d’accord permet de garantir un certain nombre de financements et d’opportunités d’investissement contre des engagements forts du Maroc dans les domaines de la lutte contre les changements climatiques, de la transition énergétique, de la protection de l’environnement et de la promotion de l’économie verte et bleue.

La décarbonation de l’économie nationale est au centre des enjeux de cet accord, puisqu’il intervient en marge de l’application d’une taxe carbone qui sera effective dès 2026 sur les exportations marocaines à destination de l’Europe.

Plusieurs rencontres ont émaillé ce voyage d’affaires, notamment avec Frans Timmermans, vice-président exécutif de la Commission européenne et commissaire pour la politique d’action sur le climat ; Kadri Simson, commissaire européenne à l’Énergie ; Gert Jan Koopman, directeur général des négociations du Voisinage et de l’élargissement.

Cette visite a été l’occasion de faire le suivi des discussions entamées à Rabat avec Oliver Varhelyi, commissaire européen au Voisinage en mars 2023, et Frans Timmermans en octobre 2022, pour la signature du Pacte vert UE-Maroc.

Selon le ministère de la transition énergétique, l’une des priorités de ces réunions a été la discussion du renforcement du marché électrique Maroc-UE, à travers la mise en place d’une feuille de route dédiée, le renforcement des interconnexions électriques, ainsi que la certification d’origine d’électricité.

Le développement de l’hydrogène vert tout au long de sa chaîne de valeur (production, infrastructure de stockage et de transport, commercialisation, usage final…) a été un des sujets de discussion, tout comme le développement du marché gazier.

Le Maroc est lié au marché européen d’électricité avec plusieurs interconnexions. Le Royaume souhaite aussi de plus en plus s’intégrer au marché européen de gaz à la suite de l’activation du reverse flow du gazoduc Maghreb-Europe.

Le marché carbone évoqué

Cette visite marque aussi la volonté du Maroc de renforcer sa coopération avec l’Europe, notamment après la guerre en Ukraine qui redéfinit les frontières énergétiques européennes.

Les rencontres ont ainsi permis "d’enclencher la discussion avec la partie européenne sur la décarbonation du mix énergétique et de l’industrie".

Le pays souhaite dans ce sens renforcer son intégration au marché énergétique européen et éventuellement intégrer le marché carbone. Ce marché a été créé dès la moitié des années 2000 en Europe et réformé en 2017 à la suite de nombreux dysfonctionnements et scandales.

Bien qu’extrêmement difficile, l’intégration du Maroc au système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS) permettrait à des entreprises européennes d’acheter des certificats carbone à des entreprises nationales locales (ONEE, ONCF, OCP ainsi que des producteurs ou entreprises privés) qui en disposeraient.

Avec l’entrée en vigueur de la taxe carbone européenne, le Maroc est appelé, selon de nombreuses sources, à se pencher d’urgence sur l’élaboration de procédures et d’activités d’évaluation et de certification du contenu carbone des produits exportés vers l’UE, afin qu’ils soient éligibles à la réglementation européenne ; la taxe devant s’appliquer en fonction du contenu carbone exact.

En cas de mauvaise évaluation, la taxe sera discriminante vis-à-vis des produits made in Morocco. En effet, dès 2026, les engrais, le ciment, l’électricité, l’acier (entre autres) seront concernés. La taxe sera étendue progressivement vers d’autres secteurs (transport aérien, transport terrestre de marchandises, chauffage domestique…).

Si les évaluations ne sont pas correctement effectuées à travers des standards unifiés, et que le Maroc s’engage dans un mécanisme d’échange de crédits carbone, de nombreuses entreprises seront dans l’obligation d’acheter des certificats de crédits carbones européens pour faire admettre leurs produits.

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