A l’issue de la Conférence nationale sur l’environnement des affaires, qui a dévoilé les grandes lignes de la feuille de route, Mohcine Jazouli, ministre délégué à l’Investissement, à la convergence et à l’évaluation des politiques publiques, est revenu pour Médias24 sur son contenu. Objectif : atteindre 550 MMDH à l’horizon 2026.

Médias24 : Il y a eu par le passé plusieurs plans d’action ponctuels pour améliorer le climat des affaires ; mais c’est la première fois qu’une feuille de route pluriannuelle comporte un pilier transversal visant à prévenir la corruption alors que, d’après tous les investisseurs nationaux et étrangers, c’est le nœud gordien. Pourquoi avoir attendu aujourd'hui ?

Mohcine Jazouli : L’intégration de l’éthique, de l’intégrité et de la prévention de la corruption, comme pilier transversal de notre nouvelle feuille de route, constitue une avancée majeure pour l’amélioration de l’environnement des affaires.

Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, lors de son discours à l’occasion de l’ouverture du Parlement, le 14 octobre dernier, appelait à "la consolidation des règles de la concurrence loyale, à la mise en œuvre effective des mécanismes de médiation et d’arbitrage pour le règlement des litiges".

Il est impératif de renforcer le climat de confiance dans lequel opèrent les investisseurs nationaux et étrangers.

C’est la raison pour laquelle notre gouvernement, en collaboration avec les instances concernées, s’est fermement engagé à ne pas occulter cette dimension essentielle, avec une nouvelle génération de réformes.

Notre démarche est par conséquent volontariste, car il est impératif de renforcer le climat de confiance dans lequel opèrent les investisseurs, à la fois nationaux et étrangers.

L’étroite collaboration avec l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC) sera bien entendu décisive pour que nous puissions mener à bien les actions prévues dans ce domaine.

Et il faut ici préciser que, si ce gouvernement fait explicitement référence au souci de la corruption au sein de la feuille de route, il ne s’agit pas là d’une absolue nouveauté.

L’existence même de l’Instance est prévue par la Constitution, et l’adoption, en 2021, de la loi 46.19 relative à l’INPPLC a permis d’en élargir les prérogatives. Outre ses missions consultatives, elle dispose aujourd’hui d’un pouvoir d’investigation.

La nomination du président de l'INPPLC a érigé l’éthique, l’intégrité et la lutte contre la corruption en véritables priorités.

La nomination royale de son président en 2018, complétée par la désignation récente de l’ensemble de ses membres, érige l’éthique, l’intégrité et la lutte contre la corruption en véritables priorités.

Enfin, j’aimerais insister sur le fait que cette nouvelle feuille de route est innovante à bien d’autres titres. Avoir opté pour une méthode pluriannuelle nous permettra d’éviter les écueils qui découlent habituellement des actions simplement ponctuelles.

Nous ambitionnons d’avoir de l’impact à la fois sur le court, moyen et long terme, tout en donnant aux investisseurs une visibilité sur les chantiers prioritaires.

La poursuite de l’amélioration de l’environnement des affaires est en effet nécessaire à la consolidation de la place du Maroc comme terre privilégiée des investissements.

Tout un travail a  été réalisé pour unifier,
renforcer et territorialiser la gouvernance
de l’investissement.- Maintenant que le diagnostic et la stratégie ont été déterminés, qu’allez-vous faire de concret dès demain ? Quel est votre plan d’action à court terme ?

- La feuille de route 2023-2026 pour l’amélioration de l’environnement des affaires identifie les actions prioritaires pour l’année à venir.

C’est sur celles-ci que nous allons nous focaliser dans un premier temps. Je cite, à titre d’exemple, l’adoption des textes d’application de la nouvelle Charte de l’investissement selon un calendrier précis, pour lequel l’Etat s’est formellement engagé au sein même de la loi-cadre.

Chaque initiative est portée par une entité bien définie qui est responsable de son avancement. Mais compte tenu de la transversalité des problématiques, une gouvernance structurée autour de plusieurs groupes de travail et pilotée par le Comité national de l’environnement des affaires (CNEA), en coordination avec mon département, est bien entendu prévue.

Plusieurs réunions de coordination seront mises en place dès la semaine prochaine pour synchroniser les efforts et piloter l’avancement des différents chantiers prioritaires de cette année.

Il faut également préciser que le gouvernement n’a pas attendu cette nouvelle feuille de route pour agir. Des actions concrètes ont d’ores et déjà été menées, notamment sur le volet de la simplification des procédures administratives, ou sur la question du foncier à travers la nouvelle loi sur les zones industrielles.

Tout un travail a aussi été réalisé pour unifier, renforcer et territorialiser la gouvernance de l’investissement.

Le gouvernement est ainsi pleinement mobilisé pour fluidifier le parcours de l’investisseur et simplifier l’acte d’investir.

Notre ambition est de mener des actions à la fois souples, agiles et efficaces sur tous les chantiers prévus, afin de libérer les énergies et de stimuler l’investissement et l’entrepreneuriat.

- Quelles seront les étapes suivantes ? Y aura-t-il un décret ou une loi pour donner un cadre juridique à chacun des quatre piliers, à savoir améliorer les conditions d’investissement, renforcer la compétitivité nationale, développer un environnement propice et prévenir la corruption ?

- Le cadre juridique qui sous-tend cette feuille de route est le décret instituant le comité national pour l’environnement des affaires, qui lui donne autorité pour coordonner et suivre l’avancement des différents chantiers.

Notre ambition est de mener des actions à la fois souples, agiles et efficaces sur tous les chantiers prévus, afin de libérer les énergies et de stimuler l’investissement et l’entrepreneuriat.

Par ailleurs, plusieurs actions prévues au sein de notre feuille de route font déjà l’objet d’un cadre juridique, comme par exemple la mesure relative à la Charte de l’investissement, qui dispose de son propre corpus législatif, de même que la e-création d’entreprise ou la loi sur les zones industrielles.

A noter également que le chantier de la simplification et de la digitalisation des procédures administratives a fait l’objet de quatre décrets d’application, qui concernent notamment la fixation du délai de traitement ne dépassant pas 30 jours pour plus de 300 actes administratifs, et le décret relatif à la mise en application du principe "Silence Vaut Accord" pour plus de 80 décisions administratives.

Enfin, il n’est pas exclu que d’autres mesures puissent faire l’objet d’ajustements législatifs ou réglementaires lorsque cela s’avèrera nécessaire.

Pour que nous puissions réaliser un bond à la fois quantitatif et qualitatif en matière d’investissement productif, nous ne nous fermons aucune porte.

- Avez-vous des objectifs chiffrés en termes d’investissement pour chacune des années qui nous séparent de l’horizon 2026, censé mobiliser 550 milliards de dirhams de fonds privés ?

- Ces objectifs ambitieux nous ont été fixés par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, qui a érigé l’investissement productif au cœur de cette nouvelle phase de développement du Royaume.

Mon département a ainsi initié un travail en profondeur pour aboutir à la déclinaison de ces objectifs stratégiques par secteur, par région et dans le temps.

L’objectif est, d’une part, de définir des objectifs détaillés communs et concertés avec les acteurs concernés et, d’autre part, de piloter de manière précise l’atteinte de ces objectifs en vue de prendre les mesures correctrices nécessaires le cas échéant.

Ce travail est en cours, en concertation avec tous les départements concernés et avec les acteurs territoriaux.

Mesurer l’efficacité des actions menées est un levier essentiel pour cette nouvelle génération de réformes.

- Avez-vous prévu des indicateurs qui permettront de mesurer l’efficacité et les progrès de votre feuille de route ?

- Tout à fait car, comme vous le savez, ce gouvernement est orienté vers l’action. Il est donc tout naturel que nous nous fixions des indicateurs pour mesurer l’impact de l’action publique et nous auto-évaluer. Il n’est d’ailleurs pas anodin que ce département porte deux casquettes : la première qui concerne l’investissement, thème particulièrement transversal ; et la deuxième, celle de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques.

Ainsi, lors de l’élaboration de la feuille de route, nous avons défini les principaux indicateurs chiffrés qui permettront de suivre l’avancement de chacune des initiatives prévues. La gouvernance a également été définie à travers des instances de pilotage qui permettront d’assurer un suivi rapproché du déploiement de cette feuille de route.

Mesurer l’efficacité des actions menées est un levier essentiel pour cette nouvelle génération de réformes, qui elle-même doit ouvrir la voie à une nouvelle génération d’entrepreneurs et d’investisseurs.

Pour conclure la Conférence nationale sur l’environnement des affaires, le chef du gouvernement a d’ailleurs été on ne peut plus clair : ce gouvernement est pleinement disposé à déployer le potentiel du secteur privé, qui doit aujourd’hui devenir le moteur de la croissance économique du Royaume.