L'AMMC détaille le nouveau dispositif régissant le conseil en investissement financier

| Le 14/3/2023 à 12:48
Suite à la publication au BO de la circulaire 01/20 de l’AMMC régissant l’activité des conseillers en investissement financier (CIF), l’autorité a présenté les détails de ce dispositif. Deux catégories de CIF sont définies avec des champs d’activités distincts.

Mardi 14 mars, l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) organisait une conférence pour présenter le nouveau dispositif régissant les conseillers en investissement financier (CIF) suite à la publication au BO de la circulaire 01/20 de l’AMMC.

La présidente de l’AMMC, Nezha Hayat, a situé le cadre dans la présentation d’introduction en définissant l’activité de CIF. "Ces professionnels ont pour mission de fournir à leurs clients des conseils personnalisés aussi bien sur des activités d’investissement que sur des solutions de financement via le marché des capitaux", explique la présidente de l’AMMC.

Organisée dans l’objectif de faciliter les démarches d’obtention du nouveau statut de CIF et de clarifier les conditions d’exercice de cette activité, cette conférence a également été l’occasion de présenter les principales composantes du dispositif et de sensibiliser les acteurs sur les enjeux de cette profession.

Deux catégories de CIF et des champs d’application des activités bien définis

Le dispositif en place distingue deux catégories de CIF. Premièrement, la catégorie des conseils aux investisseurs, basée sur l’accompagnement dans la prise de décision relative à la gestion de patrimoine et portefeuille financier. Concernant ces champs d’application, ce dernier peut assister son client dans l’évaluation d’une stratégie de gestion de portefeuille, élaborer un mandat de gestion ou sélectionner un mandataire pour la mise en place de l’exécution d’une stratégie d’investissement en ligne avec les objectifs de l’investisseur.

Dans un second temps, la catégorie du conseil aux sociétés (émetteurs) pour la réalisation d’opérations financières sur le marché des capitaux (IPO, ingénierie financière, appel à l’épargne, etc…). Ce dernier peut également assister son client pour optimiser sa structure financière et ses flux financiers à travers des opérations de marché comme le reprofilage de dettes, la conversion ou le rachat de titres émis. Il peut aussi prodiguer des conseils sur l’optimisation du portefeuille d’activités, notamment à travers des opérations de marché telles que les cessions, fusions ou acquisitions.

"Un CIF pourra opter pour l’exercice de l’une ou l’autre des activités ou  cumuler les activités relevant des deux catégories, sous réserve de respecter les conditions inhérentes aux activités qu’il envisage d’exercer", poursuit Nezha Hayat.

Ce cadre réglementaire vise à structurer et à instaurer la confiance dans l’exercice des CIF, et à améliorer l’attrait et l’efficience du marché. "La fourniture de certaines prestations de conseils sur le marché des capitaux, que ce soit à des investisseurs ou à des sociétés désirant réaliser des opérations financières, est désormais réservé exclusivement aux acteurs enregistrés ou déclarés auprès de l’AMMC. Cet enregistrement constitue un gage de crédibilité dans la mesure où il permet de s’assurer que le CIF dispose des moyens humains, matériels et organisationnels suffisants pour exercer ses activités avec soin, diligence et compétence", précise la présidente de l’AMMC.

Les CIF qui seront enregistrés auprès de l’AMMC seront représentés par la nouvelle association professionnelle "APCIF" (Association professionnelle des conseillers en investissement financier).

Comment s’enregistrer ?

Premièrement, il faut savoir que les CIF ne peuvent être représentés que par des personnes morales dont le siège social est situé au Maroc et enregistré auprès de l’AMMC.

Par le biais de son représentant légal, le requérant souhaitant s’enregistrer en tant que CIF doit adresser une demande d’enregistrement accompagnée d’un dossier déposé au siège de l’AMMC.

Ce dossier doit pouvoir permettre d’identifier le CIF, ses actionnaires et ses dirigeants, et d’apprécier les moyens humains, techniques et financiers mis en œuvre ou à mettre en œuvre pour assurer l’exercice de CIF. Il doit également permettre d’évaluer l’adéquation de l’organisation du conseiller et de son dispositif interne de contrôle pour l’exercice des activités de conseils pour lesquelles l’enregistrement a été demandé dans le respect des règles déontologiques en vigueur. La viabilité des activités en conseil en investissement financier pour lesquelles l’enregistrement est demandé devra également être évalué.

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