CNOPS : le dépôt des actes de naissance n’est plus nécessaire pour déclarer les nouveau-nés

L’immatriculation des nouvelles naissances s’effectue actuellement par échange électronique des données avec les services concernés du ministère de l’Intérieur, indique la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) dans un communiqué.

Par conséquent, poursuit la même source, la CNOPS ne demande plus aux assurés de déposer les documents nécessaires pour déclarer leurs nouveau-nés. La mise à jour s’effectue directement au niveau de son système informatique et de ses services en ligne, sauf si l’information sur la nouvelle naissance n’est pas disponible dans le cadre de l’échange de données avec le ministère de l’Intérieur.

Par ailleurs, la CNOPS appelle ses assurés à consulter leur espace personnel afin de s’assurer de la mise à jour des données relatives à la déclaration de leurs nouveau-nés.

Grâce à l'échange électronique de données avec le ministère de l’Intérieur, la CNOPS a pu immatriculer 4.800 naissances durant les mois de janvier et février 2023, ce qui a épargné aux assurés le déplacement vers ses délégations et celles des mutuelles, et a simplifié la déclaration des nouveau-nés, souligne la CNOPS dans son communiqué.

Cette décision s’inscrit dans le cadre de la politique de simplification des procédures adoptée par la CNOPS, conformément aux dispositions de la loi 55-19 et à la circulaire du chef du gouvernement n° 08/2021 relative à la simplification des procédures d’immatriculation dans le cadre de l’AMO-secteur public. Elle entre également dans le cadre de la convention signée entre la CNOPS et le ministère de l’Intérieur en 2020, qui a permis l’échange de données relatives aux cas de décès des assurés et leurs ayants droit, précise-t-on.