Approbation de 23 amendements aux projets de loi sur les groupements sanitaires territoriaux et les métiers de la santé

La Commission de l'enseignement et des affaires culturelles et sociales à la Chambre des conseillers a adopté, le lundi 30 janvier, deux projets de loi relatifs à la création de groupements sanitaires territoriaux et aux métiers de la santé.

Approbation de 23 amendements aux projets de loi sur les groupements sanitaires territoriaux et les métiers de la santé

Le 31 janvier 2023 à 17h07

Modifié 31 janvier 2023 à 17h51

La Commission de l'enseignement et des affaires culturelles et sociales à la Chambre des conseillers a adopté, le lundi 30 janvier, deux projets de loi relatifs à la création de groupements sanitaires territoriaux et aux métiers de la santé.

Lors d'une réunion consacrée au vote des deux textes de loi, le ministre de la Santé et de la protection Sociale, Khalid Aït Taleb, a approuvé les 23 amendements introduits par les différents groupes parlementaires.

Ils concernent notamment le renforcement de la qualité du texte législatif n°08.22 portant création des groupements sanitaires territoriaux, et ce conformément à l'article 32 de la loi-cadre n°06.22 relative au système de santé.

Ce projet de loi, qui prévoit la création d’un groupement territorial dans chaque région, se réfère à un texte réglementaire pour déterminer le siège de chaque groupement et les institutions de santé qui le composent. Il définit les fonctions de chaque groupement sanitaire territorial au sein de son territoire.

Il identifie également les missions de chaque groupement selon six domaines fondamentaux, notamment l'offre de soins, la santé publique, les soins, la formation, la recherche et l'innovation, ainsi que le domaine administratif.

Le gouvernement a par ailleurs approuvé l'amendement présenté par l'Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM) relatif à la tutelle de l’État sur ces établissements de santé en vue de garantir la bonne exécution des textes législatifs et organiques relatifs aux établissements publics.

Personnel de santé

S’agissant du projet de loi n°09.22 relatif aux garanties essentielles accordées aux ressources humaines des métiers de la santé, les amendements apportés par les groupes représentant la Confédération démocratique du travail (CDT) et l’Union marocaine du Travail (UMT) ont été approuvés par l'exécutif.

Ces amendements concernent le code déontologique de la profession qui est élaboré en conformité avec la loi 54.19 relative à la moralisation de la vie publique.

Ils s'articulent aussi autour du respect des horaires par les fonctionnaires en vue de garantir un service continu au sein des établissements de santé, tout en prévoyant un système de rémunération efficient et motivant pour les professionnels de la santé.

Le gouvernement a aussi approuvé de nouveaux amendements présentés par le groupe de la CDT qui portent sur la mobilité des fonctionnaires (mise à disposition, détachement et intégration des fonctionnaires détachés), outre la procédure disciplinaire.

(Avec MAP)

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