Vignette automobile : l'exonération après retrait définitif de la circulation

La loi de finances 2023 a prévu une mesure en faveur des propriétaires de véhicules ayant plus de dix ans d’âge, soumis à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV) et souhaitant les retirer définitivement de la circulation.

Vignette automobile : l'exonération après retrait définitif de la circulation

Le 26 janvier 2023 à 18h15

Modifié 26 janvier 2023 à 20h23

La loi de finances 2023 a prévu une mesure en faveur des propriétaires de véhicules ayant plus de dix ans d’âge, soumis à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV) et souhaitant les retirer définitivement de la circulation.

Comme précédemment annoncé, les propriétaires de ces véhicules (plus de dix ans) peuvent régulariser leur situation à travers le paiement spontané de la TSAV au titre de la dernière année exigible, durant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023, a annoncé la Direction générale des impôts (DGI) dans un communiqué.

Cet avantage est subordonné à la condition de produire un document justifiant le retrait définitif de la circulation du véhicule, conformément aux dispositions des textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Vous avez un projet immobilier en vue ? Yakeey & Médias24 vous aident à le concrétiser!

Si vous voulez que l'information se rapproche de vous

Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.

A lire aussi


Communication financière

Sonasid : Communication financière résultats au 31 décembre 2023

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.