ECONOMIE Fiscalité : le FMI valide les décisions du gouvernement Akhannouch

Les experts du FMI sont très satisfaits de la politique budgétaire et fiscale menée par le gouvernement Akhannouch. Et le font clairement savoir dans leur rapport sur le Maroc au titre de l’article IV, publié le mardi 24 janvier dans la soirée.

Selon eux, le gouvernement a pu, dans son Budget 2023, apporter les réponses nécessaires pour faire face à un des grands défis de l’économie marocaine post-Covid : trouver un équilibre entre la reconstitution de tampons budgétaires, l’atténuation de l’impact économique et social des chocs récents (Covid et guerre ukrainienne) et le financement des réformes structurelles engagées par le Royaume.

"Le Budget 2023 contient des mesures qui contribuent de manière significative à la réalisation de tous ces objectifs", écrivent-ils dans leur rapport.

"Le déficit budgétaire devrait se fixer à 5,3 % du PIB en 2022, environ 0,5 point de pourcentage de moins que ce qui était prévu dans le budget. En 2023, le déficit budgétaire global devrait encore baisser à 4,9 % du PIB avec un retour aux niveaux d’avant-crise d’ici 2026, et une baisse de la dette de l'administration centrale par rapport au PIB en dessous de 70% de PIB."

Satisfecit général sur les nouvelles réformes fiscales

C’est rare, mais toutes les nouvelles mesures fiscales et budgétaires ciblant l’élargissement des recettes ou la réduction des dépenses décidées dans la loi de finances 2023, et dont beaucoup ont fait polémique au Maroc, sont saluées par le FMI :

- L’unification progressive du taux de l’IS à 20%, à l’exception des sociétés réalisant des bénéfices de plus 100 MDH, des banques et des assurances. Cette réforme de l’IS devrait apporter 0,1% du PIB aux caisses de l’Etat d’ici 2026, estime le FMI.

- La baisse des ponctions fiscales sur les revenus salariaux et la mise en place d’un système de retenue à la source pour les revenus professionnels. Selon le FMI, la révision des abattements sur le salaire imposable devrait coûter au budget 0,2% du PIB d’ici 2026, mais cette perte serait entièrement compensée par le nouveau mode de collecte de l’IR professionnel.

- La mobilisation du portefeuille immobilier public dans le cadre de ce qui est communément appelé les financements innovants, ainsi que l’amélioration des dividendes des entreprises publiques. Ces deux actions devraient générer en recettes pas moins de 0,3% du PIB à l’Etat d’ici 2025, prévoit le FMI.

- L’engagement du gouvernement de supprimer les subventions au gaz, au sucre et à la farine en 2025. Avec la taxe de solidarité appliquée aux entreprises, cette réforme de la compensation permettrait, selon le FMI, de libérer des ressources pour financer la généralisation de l'assurance maladie et l'extension des allocations familiales à 7 millions de Marocains. De nouvelles prestations sociales dont le coût supplémentaire pour l’Etat est estimé à 0,8% du PIB par les experts du FMI.

Le satisfecit est ainsi quasi général. "Les services du FMI se sont félicités des changements apportés au système fiscal, car ils devraient accroître son efficacité et la progressivité globale, tout en élargissant l'assiette fiscale. Ces mesures sont conformes à la loi-cadre définissant les grands principes d’une réforme globale du système fiscal marocain sur une période de cinq ans", souligne le rapport.

La recette du FMI pour abaisser la dette entre 60% et 65% du PIB

Cela étant dit, les experts du FMI estiment que l’Etat pourrait aller encore plus loin dans ces réformes fiscales et accroître davantage son espace budgétaire, en vue de financer à la fois les réformes structurelles lancées par le pays et de réduire encore plus l’endettement par rapport au PIB.

Le rapport insiste par exemple sur la réforme de la TVA, qui n’a pas encore été mise en place, mais qui est prévue pour 2024 dans l’agenda gouvernemental. "La réforme annoncée du régime de la TVA, avec l'harmonisation des quatre taux actuels vers un taux standard pourrait rapporter environ 0,6 % du PIB par an", indique le rapport.

Le FMI recommande également un effort supplémentaire dans la rationalisation des dépenses, qui pourrait selon lui générer des économies d’environ 0,3% du PIB.

Les experts de l’institution financière estiment aussi que le Maroc doit introduire progressivement dans son système fiscal une taxe carbone et mettre en place des mesures supplémentaires pour élargir l'assiette fiscale et réduire l'informalité.

Autres recommandations visant à réduire les dépenses publiques :

- La refonte du mode de rémunération dans la fonction publique qui doit, selon les services du FMI, être fondée beaucoup plus sur la productivité que sur l’ancienneté. Ce nouveau système pourrait contribuer à réduire le salaire moyen dans la fonction publique.

- La réforme des entreprises publiques qui pourrait générer des dividendes supplémentaires et réduire les transferts en capital.

- Une utilisation accrue du digital pour accroître l'efficacité et rationaliser les dépenses dans plusieurs domaines de l'administration publique.

Ces différentes réformes pourraient générer au moins 2% du PIB par an et permettre, estime le FMI, une réduction plus rapide que prévu du ratio dette/PIB. Si le gouvernement table sur un retour à un ratio de 70% du PIB d’ici 2026 (contre 80% actuellement), le FMI se montre plus optimiste et indique que ce ratio pourrait s’alléger à un niveau compris entre 60% et 65% d’ici 2027.

Un niveau d’endettement très confortable, qui colle aux normes internationales, et qui nous ramènerait aux niveaux d’avant-pandémie et guerre ukrainienne, tout en ouvrant à l'Etat de nouveaux espaces budgétaires pour accélérer le rythme des réformes économiques et sociales.