Ces 14 protocoles ont été approuvés dans le cadre d’une convention regroupant le ministère de la Santé, l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM), le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) et la Société marocaine des sciences médicales (SMSM).

Joints par nos soins, le Dr Said Afif, président de la SMSM et le Dr Tayeb Hamdi, président du Syndicat national de la médecine générale (SNMG), nous expliquent ce qu’apporteront concrètement ces nouveaux protocoles.

Des pathologies qui absorbent une grande partie des dépenses de l’AMO

"De manière générale, les protocoles thérapeutiques sont élaborés en suivant plusieurs étapes", nous indique le Dr Hamdi, "dont la première est le ciblage des situations à évaluer".

"Les protocoles approuvés vendredi par le ministère de la Santé sont relatifs au cancer, au diabète et à la césarienne, trois pathologies lourdes qui pèsent grandement sur le budget de l'AMO."

Les protocoles approuvés par le ministère de la Santé sont relatifs aux motifs de prescription d’une césarienne, aux infections bactériennes précoces chez les nouveau-nés, au diabète, au cancer du sein, au cancer du col de l’utérus, au cancer des ovaires, au cancer de l’endomètre, au cancer du poumon, au cancer de la prostate, au cancer de la thyroïde, au cancer de la vessie en plus du cancer colorectal, de l’estomac et du psoriasis.

Selon nos informations, le choix de ces 14 protocoles a été établi à partir de plusieurs données, notamment celles relatives aux dépenses de l’AMO, ainsi que des données épidémiologiques nationales et mondiales (registre des cancers du Grand Casablanca ; le Centre international de recherche sur le cancer qui a diffusé les dernières estimations du fardeau mondial du cancer ; la base de données GLOBOCAN qui fournit les estimations de l’incidence de la mortalité de tous les sites sur le cancer). Ont également été pris en considération l’état d’avancement des protocoles thérapeutiques élaborés ou en cours d’élaboration par la SMSM, ainsi que la classification des ALD par groupe d’organes.

Le Dr Said Afif nous précise que "certains de ces protocoles existaient déjà, notamment ceux relatifs aux cancers du col et du sein. Ils ont donc été actualisés, en prenant en considération les récentes études scientifiques. Les autres protocoles sont nouveaux. Contrairement à d’autres pays étrangers, ils ont été élaborés par les sociétés savantes au Maroc. A titre d’exemple, le protocole relatif au cancer du côlon a été élaboré par la société des gastro-entérologues".

Et le Dr Hamdi de poursuivre : "Ces protocoles doivent généralement être élaborés par un groupe d’experts pluridisciplinaires et multiprofessionnels, qui se compose de différents échelons des professionnels de la santé. Il doit englober notamment les secteurs public et privé, ainsi que les Centres hospitaliers universitaires ; les médecins généralistes et les spécialistes ; et sur le plan géographique, des professionnels de différentes régions du Royaume, afin de prendre en compte leurs spécificités médicales."

Éviter le superflu

Selon nos sources, ces protocoles visent à améliorer la gouvernance des régimes, à contenir l’accroissement des dépenses et à renforcer le dispositif de régulation à travers un encadrement technique, un processus de conventionnement sur la base des objectifs annuels à atteindre, des bases de données fiables, la lutte contre les abus et la maîtrise médicalisée des dépenses, afin de contrôler la croissance des dépenses des caisses d’assurance.

"Ces protocoles sont des documents qui guident les médecins vers le diagnostic à réaliser dans des situations particulières, quels bilans effectuer et à quelles fréquences..., le but principal étant d’harmoniser la pratique des professionnels de la santé", souligne le Dr Tayeb Hamdi.

"Ces protocoles garantissent aux patients des soins de qualité, puisqu’ils sont approuvés par des experts. Ils visent à assurer le maximum de soins, en évitant les erreurs médicales notamment, mais aussi à rationaliser les prescriptions des examens médicaux."

Des protocoles opposables…

Le Dr Afif note par ailleurs que "les 14 protocoles approuvés vendredi feront chacun l’objet d’une décision ministérielle. Ils seront ensuite transmis au CNOM et aux organismes gestionnaires. Après leur approbation, ils seront publiés au Bulletin officiel pour entrer en vigueur", ajoutant que "ces protocoles sont opposables et serviront de base de remboursement, d’où leur importance".

"Lorsqu’une convention est signée entre les syndicats des médecins et les organismes gestionnaires, les médecins sont conventionnés d’office", ajoute le président du SNMG. "S’ils désirent se retirer, ils doivent en informer l’ANAM par courrier. De ce fait, le non-respect de ces protocoles entraînent un non-remboursement des actes médicaux. Toutefois, dans certains cas, le non-respect de ces protocoles peut être justifié par le médecin via des données médicales, recherches ou études. Ce volet permettra ainsi une maîtrise médicalisée des dépenses des caisses d’assurance".

Le protocole est donc un outil de régulation qui aide à mieux soigner le patient et à mieux le rembourser.

… et dynamiques

D’après nos deux sources, ces protocoles ne sont pas figés. Ils seront actualisés chaque trois ou quatre ans, ou plus tôt si des recherches scientifiques démontrent la nécessité de les réviser.

Trois autres protocoles sont également en cours d’élaboration, pour porter à dix-sept le nombre de protocoles thérapeutiques élaborés par l’ANAM entre 2020 et 2022, contre neuf protocoles entre 2012 et 2015.

Il s’agit des protocoles thérapeutiques relatifs aux cancers du larynx, du foie et du rein. Ils ont été commandés par l’ANAM auprès de la SMSM, qui a contacté les sociétés savantes des organes concernés.

Engagement de chacune des parties signataires

La convention, signée vendredi dernier, définit les modalités d’organisation et les processus d’élaboration, de production, de diffusion, d’évaluation et d’actualisation des protocoles thérapeutiques. Retenue comme référentiel dans la prise en charge des maladies, elle détaille ainsi les engagements de chacune des parties signataires.

De concert avec le ministère de la Santé, l’ANAM :

- assure le pilotage de l’ensemble du processus de l’élaboration à la diffusion des protocoles thérapeutiques ;

- établit, avec les organes gestionnaires, les listes des affections pour lesquelles une démarche d’élaboration des protocoles thérapeutiques est entreprise ;

- saisit la SMSM en vue d’élaborer des projets de protocoles thérapeutiques ;

- assure l’encadrement et se charge de la validation des projets des protocoles thérapeutiques avant de les soumettre pour approbation au ministère de la Santé à travers son comité technique de médicaments ;

- assure le financement du processus d’élaboration des protocoles thérapeutiques jusqu’à la diffusion, en passant par la sensibilisation des professionnels de santé.

Les engagements de la SMSM :

- répond aux demandes de l’ANAM et assure l’encadrement de la coordination des travaux des groupes de travail ;

- communique à l’ANAM les noms et qualités des présidents et membres des groupes de travail ;

- assure le suivi des déclarations d’intérêt et les communique à l’ANAM ;

- s’engage en concertation avec les parties signataires à diffuser les protocoles thérapeutiques validés et approuvés par le ministère de la Santé, à travers les sociétés savantes, auprès de la communauté médicale des institutions concernées ;

- s’engage à prendre en charge les frais occasionnés par l’élaboration des protocoles thérapeutiques et leur diffusion dans le cadre de subventions financières qu’elle reçoit de l’ANAM.

Les engagements du ministère de la Santé :

- procède à l’approbation définitive et contribue à la diffusion des protocoles thérapeutiques ;

- veille à leur évaluation et actualisation périodique.

Les engagements du CNOM :

- apporte son appui à la SMSM pour l’élaboration des protocoles thérapeutiques ;

- appuie les mesures visant la diffusion et l’application des protocoles thérapeutiques.