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La demande de mutation de véhicules désormais digitalisée

L’Agence nationale de la sécurité routière lance ce mercredi 18 janvier un nouveau portail de mutation des véhicules immatriculés au Maroc.

Ph. MAP

La demande de mutation de véhicules désormais digitalisée

Le 18 janvier 2023 à 11h23

Modifié 18 janvier 2023 à 13h56

L’Agence nationale de la sécurité routière lance ce mercredi 18 janvier un nouveau portail de mutation des véhicules immatriculés au Maroc.

Les personnes souhaitant se procurer ou vendre une voiture, une moto ou un bus immatriculés au Maroc devront désormais passer par ce nouveau portail, fait savoir l’Agence nationale de la sécurité routière (NARSA) dans un communiqué.

Cet e-service permettra de faciliter la démarche de vente et d’achat des véhicules immatriculés au Maroc de manière sécurisée et fluide, tout en garantissant les droits du vendeur et de l’acheteur, précise la NARSA.

Comment ça marche ?

Le vendeur demande d’abord une autorisation de vente via la plateforme, en saisissant toutes les données demandées. Il reçoit par la suite un mot de passe qu’il communique à l’acheteur.

Ce même mot de passe est utilisé par la personne souhaitant acquérir le véhicule pour compléter le dossier de demande de mutation. Le futur acheteur est ensuite invité à extraire le contrat de vente du véhicule qui sera signé, plus tard, au niveau de la préfecture.

Intervient par la suite l’opération de déclaration de la vente du véhicule. Le vendeur déclare, auprès d’une agence Barid Bank ou Barid Cash, qui offre le service de la NARSA, la date de la signature du contrat de vente.

L’acquéreur, quant à lui, présente le contrat de vente ainsi que tous les documents exigés auprès de ces agences, qui lui délivrent enfin le reçu de la carte grise.

700.000 opérations de mutation des véhicules par an

Dans une déclaration à la presse à l’occasion de la présentation du programme d’action de la NARSA pour 2023, le ministre du Transport et de la logistique, Mohamed Abdeljalil, a fait état d’environ 700.000 opérations de mutation de véhicules par an. Cette nouvelle plateforme permettra d’améliorer et de faciliter l’achat et la vente des véhicules, tout en préservant les droits de chaque partie, a-t-il précisé.

De son côté, le directeur général de la NARSA, Benacer Boulaajoul, a expliqué que ce nouveau portail disposait de nombreux avantages, aussi bien pour le vendeur que pour l’acheteur. D’une part, il garantit les droits du vendeur dans la mesure où celui-ci n’a aucun lien avec le véhicule vendu à partir de la date de déclaration de la vente et ne peut donc recevoir d’infractions sur les accidents de la circulation pouvant survenir par la suite. D’autre part, il assure à l’acheteur que le véhicule nouvellement acquis ne fait l’objet d’aucune opposition.

Le portail offre également d’autres avantages liés à la simplicité, à l’accessibilité et à l’accélération du délai de traitement des mutations des véhicules pour pouvoir délivrer la carte grise dans les meilleurs délais possibles, a enfin précisé Benacer Boulaajoul.

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