Pour CFC, la loi de finances 2023 permettra un maintien de son attractivité fiscale

Pour CFC, la loi de finances 2023 permettra un maintien de son attractivité fiscale.
| Le 19/12/2022 à 10:47
Dans un communiqué publié ce lundi 19 décembre, Casablanca Finance City réagit aux principales dispositions de la loi de finances 2023.

Casablanca Finance City (CFC) considère que grâce à une mobilisation générale publique et privée, la loi de finances 2023 préserve son attractivité fiscale. Un dispositif innovant a été introduit pour maintenir la compétitivité de CFC et ancrer son positionnement en tant que place financière leader en Afrique.

L’impôt sur les sociétés : homogénéisation à terme

Dans la lignée des orientations globales du gouvernement quant à l’homogénéisation des taux de l’IS, la loi de finances 2023 prévoit d’amener progressivement, sur quatre ans, l’impôt sur les sociétés à 20% ou 35% selon le bénéfice net réalisé.

Les entreprises ayant le statut CFC seront, elles, soumises à un taux d’IS de 20% quel que soit le bénéfice net réalisé. De plus, un dispositif innovant a été introduit pour maintenir l’attractivité de CFC et ancrer son positionnement en tant que place financière leader en Afrique. Ce dispositif permettra aux entreprises CFC de contribuer au financement de l’économie nationale et à la dynamisation du marché des capitaux, à travers la constitution d’une provision d’investissement dans des titres de participation.

S’agissant des exonérations temporaires pour les entreprises CFC, les sociétés nouvellement créées bénéficieront de l’exonération totale de l’IS pendant les cinq premières années. Toute entreprise créée avant l’octroi du statut CFC bénéficiera de l’exonération au prorata temporis.

L’impôt sur le revenu : maintien du taux de 20%

Le taux d’IR de 20% est maintenu pour les salariés des entreprises CFC.

L’offre fiscale devient ainsi lisible et claire pour tous : un taux unique de 20% à terme, à la fois pour l’IS et l’IR.

Les efforts massifs déployés par le gouvernement durant l’établissement de la loi de finances 2023 attestent de l’importance de CFC sur son agenda. Ils renvoient un signal fort de son intention de renforcer le leadership régional de la place financière casablancaise, conclut CFC.

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