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Réforme de la santé : le projet de loi-cadre adopté à la Chambre des conseillers

La Chambre des conseillers a adopté, mardi 25 octobre, à la majorité, le projet de loi-cadre n°06-22 relatif au système national de santé avec un total de 35 conseillers pour et deux abstentions.

Ph. MAP

Réforme de la santé : le projet de loi-cadre adopté à la Chambre des conseillers

Le 26 octobre 2022 à 10h43

Modifié 26 octobre 2022 à 12h54

La Chambre des conseillers a adopté, mardi 25 octobre, à la majorité, le projet de loi-cadre n°06-22 relatif au système national de santé avec un total de 35 conseillers pour et deux abstentions.

Présentant ce projet de loi-cadre devant la Chambre, le ministre de la Santé et de la protection sociale, Khalid Ait Taleb, a souligné l’importance de ce texte, qui définit les principaux objectifs de la réforme et de la restructuration du système de santé.

Il a aussi déclaré que le gouvernement avait fait montre d’une “réactivité positive” aux amendements présentés par les membres de la Commission de l’éducation et des affaires culturelles et sociales, et par les présidents des groupes et groupements parlementaires à la Chambre des conseillers.

Pour rappel, ce projet de loi s’articule autour de quatre axes :

- l'instauration d'une nouvelle gouvernance sanitaire à travers la création d'instances de gestion et de gouvernance, comprenant notamment la Haute autorité de santé, les groupements sanitaires territoriaux, l'Agence nationale du médicament et des produits de santé et l'Agence du sang ;

- la réhabilitation de l'offre sanitaire à travers la réforme des établissements des soins de santé primaire et la mise à niveau des hôpitaux, outre le respect des circuits de soins, ainsi que la création d'un système d'accréditation des établissements de santé ;

- la valorisation des ressources humaines à travers l'élaboration d'une loi sur la fonction de santé, ainsi que l'ouverture sur les compétences médicales étrangères et la motivation des compétences marocaines à l'étranger, et la réforme du système de formation ;

- la numérisation du système de santé à travers la mise en place d'un système informatique intégré et d'un dossier médical commun.

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