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ECONOMIE Une nouvelle méthode de calcul fait ressortir la dette publique à seulement 62% du PIB !

Le 25 octobre 2022 à 18h50

Modifié 28 août 2023 à 12h57

Exit les ratios qui dépassent les 90%. La dette publique consolidée, comprenant aussi bien la dette du Trésor que celles des établissements publics et des collectivités territoriales, n’est en réalité que de 62% selon le ministère des Finances. Il s’appuie sur une méthodologie construite avec le FMI, qui vise la conformité de la publication des statistiques nationales avec les normes mondialement reconnues. Explications.

C’est une donnée nouvelle et assez surprenante que vient de publier le ministère des Finances dans le rapport de la dette publique sur l’année 2021 accompagnant le projet de loi de Finances (PLF) 2023.

Dans un tableau détaillant la structure de la dette publique à fin 2021, le Trésor fait en effet apparaître un chiffre de l’endettement public qui n’a rien à voir avec les chiffres qui circulent jusque-là et qui meublent toutes les discussions politiques et analyses économiques.

On le sait, depuis quelques années, le ratio de la dette publique par rapport au PIB a explosé, dépassant le seuil mondialement admis (pour un pays comme le Maroc) de 60 ou de 65%, pour atteindre en 2021 la barre symbolique des 90%.

Dans son budget exploratoire pour l’année 2022, le Haut-commissariat au Plan (HCP) avait par exemple montré que la dette publique, qui comprend aussi bien la dette du Trésor que la dette des établissements publics et des collectivités territoriales, avait atteint 90,3% du PIB. Le HCP prévoit une aggravation de ce ratio à 93,2% en 2022. Loin, très loin du chiffre communiqué aujourd’hui par le Trésor, qui annonce un ratio de l’endettement public consolidé d’à peine 62%...

Pourquoi ce décalage ? Un simple changement méthodologique qui fait gagner (sur le papier) au Royaume près de 30 points de PIB en endettement !

En réalité, le HCP n’est pas dans l’erreur, et le Trésor non plus. Ce sont juste deux démarches différentes. Le ministre des Finances communiquait lui aussi jusque-là les mêmes chiffres que le HCP.

“Ce chiffre n’est pas nouveau. C’est sa publication qui est nouvelle, car c’est la première fois que le Trésor annonce cette méthodologie dans ses rapports publics”, nous dit une source du ministère.

Élimination de 207 milliards de créances intra-secteur public

Cette méthodologie est simple. Jusque-là, on considérait l’endettement public comme une addition de la dette du Trésor, des établissements publics non marchands et des collectivités territoriales. Quand on utilise cette méthode, le chiffre de la dette publique ressort à 912 milliards de dirhams à fin 2021, soit plus de 90% du PIB, comme le montre le rapport du Trésor sur la dette publique. Un chiffre qui colle avec celui du HCP, qui est repris également par Bank-Al Maghrib, la communauté des économistes, les analystes du marché et les médias.

La nouveauté consiste en un re-traitement qui est fait à cette addition des stocks de la dette. Un retraitement qui, selon notre source, est utilisé au ministère depuis plusieurs années déjà, mais en interne seulement. Et qui fait partie des nouvelles normes recommandées par le Fonds monétaire international (FMI) dans la méthodologie de calcul de la dette publique consolidée.

Le FMI considère en effet que la dette publique consolidée ne peut être une simple addition de stocks de la dette détenue par le Trésor et les autres entités du secteur public, puisque dans ce même secteur public, certains organismes et établissements déposent de l’argent chez le Trésor ou détiennent un portefeuille de bons de Trésor. Ce qui fait doublon dans le calcul de la dette publique consolidée. C’est comme une sorte de créances intra-groupes qu’il faut éliminer si l’on veut connaître la véritable situation de l’endettement d’un groupe privé. Le FMI, ainsi que le Trésor, empruntent d’ailleurs le même terme de la comptabilité des groupes et parlent de créances intra-secteur public.

Le Trésor l’explique bien dans le rapport accompagnant le PLF : “Cette méthodologie de consolidation a pour but de fournir une vision sur la situation d’endettement réel et global du secteur public en procédant à une agrégation de tous les flux et encours s’inscrivant dans le cadre analytique convenu, puis l’élimination de tous les flux et encours réciproques entre les entités constituant le secteur public.”

Selon cette méthode donc, il faut prendre le total de la dette publique et la retraiter du portefeuille de Bons de Trésor détenu par les établissements publics non marchands et les organismes publics de retraite et de prévoyance. Ce qui change tout, car les établissements publics et les organismes de retraite et de prévoyance sociale détiennent un stock de Bons de Trésor évalué à 178,2 milliards de dirhams. Si on ajoute à cela les dépôts de ces mêmes organismes auprès du Trésor, qui sont de l’ordre de 29 milliards de dirhams, les créances intra-secteur public à déduire passent à 207,8 milliards de dirhams.

Résultat des courses : la dette publique consolidée ressort à 799 milliards de dirhams, soit 62,2% du PIB. Un chiffre qui offre un éclairage nouveau sur la situation réelle de l’endettement public, mais qui ne change pas grand-chose en réalité, comme nous le dit notre source, car au final, les marchés, mais aussi les agences de notation, ne prennent pas en compte cette méthodologie dans l’évaluation du risque pays.

Même si cette méthode provient du FMI, comme le signale le rapport du Trésor : “Ces statistiques sont établies suivant une approche méthodologique construite et partagée avec le FMI et qui permet une convergence progressive vers les normes internationales en matière de publication des statistiques telles que préconisées par le manuel des statistiques de finances publiques (MSFP 2014) et dans le guide des statistiques de la dette du secteur public (GSDSP 2011).”

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