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Mahakim, Watiqa, Daribati, Apostille... Ces services en ligne que l’on ne connaît pas

Du dépôt de plainte en ligne au retrait de documents administratifs par voie électronique, en passant par le dépôt d’apostille ou le paiement d’amendes et d’impôts, plusieurs services en ligne ont vu le jour ces dernières années pour rapprocher le citoyen de l’administration. En voici quelques exemples.

Mahakim, Watiqa, Daribati, Apostille... Ces services en ligne que l’on ne connaît pas

Le 18 septembre 2022 à 8h41

Modifié 18 septembre 2022 à 9h51

Du dépôt de plainte en ligne au retrait de documents administratifs par voie électronique, en passant par le dépôt d’apostille ou le paiement d’amendes et d’impôts, plusieurs services en ligne ont vu le jour ces dernières années pour rapprocher le citoyen de l’administration. En voici quelques exemples.

Depuis quelques années, le Maroc a entamé la transformation numérique de son administration, accélérée par la pandémie de Covid-19 qui en a prouvé le caractère urgent et nécessaire.

Si certains services digitalisés ont vu le jour pendant cette période de suspension des déplacements, d’autres existaient déjà et ont été complétés par de nouvelles fonctionnalités en ligne, notamment celles récemment lancées par le ministère de la Justice.

L’objectif de ces services est de faciliter l’accès du citoyen à l’administration. Ainsi, à travers le portail mahakim.ma, il est possible de suivre l’évolution des affaires judiciaires. Un portail utile pour les professionnels également.

Lancé dans le cadre de son chantier de digitalisation, le ministère de la Justice a également mis en place le service de retrait électronique du casier judiciaire, à recevoir par e-mail avec authentification via un QR Code. Mais aussi le service de paiement en ligne des amendes relatives aux infractions routières.

LIRE ÉGALEMENT : Digitalisation. Le détail des nouvelles fonctionnalités du ministère de la Justice

Nul besoin de se déplacer dans les tribunaux pour payer les amendes au niveau des caisses. Il suffit de renseigner son numéro de carte d’identité nationale et de procéder au paiement en ligne des sommes dues.

Cette fonctionnalité est à distinguer du portail infractionsroutieres.mtpnet.gov.ma, puisque le premier est propre aux tribunaux (les infractions routières objet d’un jugement) et le second permet de “consulter” les infractions au code de la route pour les personnes morales et physiques, de consulter le solde de points pour les personnes physiques, ou encore de déclarer le locataire ou le conducteur au moment de la constatation de l’infraction pour les personnes morales.

Des services peu connus

Le portail apostille.ma, quant à lui, permet de remplir la demande d’apostille en ligne et d’en vérifier la validité. Son lancement découle de la Convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, entrée en vigueur au Maroc le 14 août 2016. Ainsi, les procédures en matière d’actes publics à produire devant un Etat partie à la convention sont simplifiées grâce à l’émission d’une apostille annexée au document à produire à l’étranger.

Autrement dit, pour produire des documents publics à un pays (partie à ladite Convention), il convient de présenter une demande d’apostille à travers ledit portail pour que les autorités compétentes apposent sur ces documents (acte de naissance, acte de mariage, etc.) une apostille, c’est-à-dire un cachet qui authentifie les signatures. La liste des pays parties à la convention et celle des actes concernés par l’apostille sont disponibles sur le portail.

Autre service en ligne pratique, celui du guichet électronique de commande de documents administratifs, watiqa.ma. Celui-ci permet de commander l’acte de naissance et la copie intégrale de l’acte de naissance, à recevoir par courrier recommandé par voie postale.

Il s’agit d’un service “ouvert aux personnes physiques majeures enregistrées dans les registres d’état civil du Maroc”, également accessible aux MRE “sous réserve que Barid Al Maghrib livre le courrier dans le pays” de destination et que “le bureau d’état civil de naissance fournisse ce service”, lit-on sur le portail.

Il y est indiqué que 2.413 bureaux d’état civil adhèrent à ce service, qui a permis de livrer 125.592 courriers recommandés. A noter que la liste des communes adhérentes au service est disponible sur le portail.

Paiements et réclamations en ligne 

De son côté, la Direction générale des impôts a lancé en 2019 l’application mobile “Daribati”. Elle permet aux citoyens de payer les impôts, d’acheter les timbres fiscaux et de récupérer l’attestation de paiement de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules. Depuis février 2022, l’application offre la possibilité d’effectuer des réclamations en ligne

D’autres institutions nationales permettent elles aussi aux citoyens de déposer des plaintes en ligne. Il s’agit, à titre d’exemple, de la Commission nationale de contrôle et de protection des données à caractère personnel (CNDP) et de la présidence du ministère public.

Une autre application utile pour les citoyens, qu’ils soient consommateurs ou opérateurs, est celle lancée en novembre 2020 par l’Administration des douanes et des impôts indirects (ADII) : “Bayyan [email protected]”. Cette application contribue à la protection des consommateurs en les informant sur l’authenticité de certains produits du marché. Elle permet de scanner les marques fiscales et les vignettes apposées sur un certain nombre de produits, dont les boissons et le tabac, à l’aide d’un smartphone.

Si l’application ne reconnaît pas le QR Code, la marque fiscale est donc falsifiée. Si elle est valide, l’utilisateur recevra un résultat positif avec les caractéristiques du produit.

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