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CIRDI : le Maroc se libère officiellement du dossier Carlyle

Au Centre international de règlement des différends relatifs à l’investissement, le conflit opposant le Maroc à Carlyle est définitivement enterré suite au désistement des parties. Un évènement qui officialise une transaction discutée depuis quelques mois.

CIRDI : le Maroc se libère officiellement du dossier Carlyle

Le 15 septembre 2022 à 10h38

Modifié le 15 septembre 2022 à 12h50

Au Centre international de règlement des différends relatifs à l’investissement, le conflit opposant le Maroc à Carlyle est définitivement enterré suite au désistement des parties. Un évènement qui officialise une transaction discutée depuis quelques mois.

L’arbitrage entre Carlyle et le Maroc est clos. Au Centre international de règlement des différends relatifs à l’investissement (CIRDI), le tribunal arbitral chargé de ce dossier vient d’émettre une ordonnance en ce sens.

Rendue mercredi 14 septembre, la décision “prend acte du désistement de la procédure” exprimé par les deux parties. La demande de désistement avait été déposée une semaine plus tôt.

Cet évènement formalise une transaction discutée depuis plusieurs mois entre le Royaume et le fonds d’investissement américain, information révélée en février dernier dans nos colonnes.

A l’époque, nos sources rapportaient un accord réduisant les prétentions de Carlyle à 14 millions de dollars contre plus de 400 millions initialement réclamés dans la requête initiée en août 2018.

Les discussions avaient donné suite à la suspension de la procédure d’arbitrage, puis désormais à sa clôture définitive.

Le dossier est né dans le sillage de l’affaire de la SAMIR. Carlyle reprochait à son adversaire de lui avoir subtilisé des produits pétroliers stockés dans les citernes du raffineur, aujourd’hui en liquidation. Le montant réclamé correspondrait à la valeur de la marchandise.

En somme, la société de capital-investissement, qui gère un portefeuille de 184 milliards de dollars, affirmait ainsi que ses “investissements ont été directement lésés” par “des actions fautives du gouvernement marocain”. Ce qui constituerait “une violation de l’accord de libre-échange” conclu en 2004 avec les Etats-Unis, selon les termes de la requête.

Des prétentions réfutées par le Maroc, appuyé en cela par une note de l’administration américaine qui s’est un temps positionnée en tant que partie non-contestante au litige.

Le conflit Carlyle rejoint d’autres dossiers bouclés par le Maroc au CIRDI, après Impresa Pizzarotti en mai 2021 et Sholz en août 2022. Le premier s’était soldé lui aussi par une transaction, tandis que le second a débouché sur le rejet de la requête au profit de l’Etat marocain.

Aujourd’hui, le Royaume ne compte plus que trois dossiers en cours au CIRDI. Ces conflits l’opposent respectivement au suédois Corral Morocco Holding (requête en mai 2018), au français Finetis SARL (requête en septembre 2021) et à la société espagnole Comercializadora Mediterránea de Viviendas (requête en juin 2022). Pour le Maroc, ces dossiers totalisent à eux seuls un risque de condamnation évaluée à près de 18 milliards de dirhams.

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