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Retraite : le détail des mesures décidées par le conseil d’administration de la CNSS

Le conseil a acté la revalorisation de 5% de la pension avec effet rétroactif depuis janvier 2020, ainsi que la baisse du seuil du nombre de jours cotisés exigés jusque-là pour prétendre à une pension. Les deux mesures ne seront activées qu’après la publication des décrets d’application par le ministère des Finances. Nadia Fettah a promis de le faire dans les prochains jours.

Réunion du Conseil d'administration de la CNSS. (Ph. MAP)

Retraite : le détail des mesures décidées par le conseil d’administration de la CNSS

Le 9 septembre 2022 à 18h24

Modifié 9 septembre 2022 à 18h47

Le conseil a acté la revalorisation de 5% de la pension avec effet rétroactif depuis janvier 2020, ainsi que la baisse du seuil du nombre de jours cotisés exigés jusque-là pour prétendre à une pension. Les deux mesures ne seront activées qu’après la publication des décrets d’application par le ministère des Finances. Nadia Fettah a promis de le faire dans les prochains jours.

  • Revalorisation des pensions avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.
  • Baisse du seuil du nombre de jours cotisés pour accéder à la retraite.
  • Les décrets promis pour les prochains jours.

Le conseil d’administration de la CNSS, tenu ce 9 septembre, vient d’entériner deux décisions importantes en faveur des retraités.

La première consiste en le relèvement de la pension de retraite de 5% et d’un minimum de 100 dirhams, avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.

Selon nos sources, la ministre de l’Economie et des finances avait demandé que cette décision soit reportée à janvier 2023, mais il a finalement été convenu, sous la pression des syndicats, de l’acter immédiatement.

Un coût additionnel de 748 millions de dirhams pour la CNSS en 2022

Pour rappel, ce relèvement avait été décidé par le conseil d’administration de la CNSS en 2019 pour une entrée en vigueur en janvier 2020, mais il n’a jamais été appliqué depuis. D’où ce rappel qui sera versé à tous les pensionnés actifs au 31 décembre 2019.

La mesure coûtera à la CNSS un montant de 748 millions de dirhams en 2022, selon des simulations réalisées au niveau de la Caisse. Sur 10 ans (2022-2031), le coût additionnel est estimé à 6,23 milliards de dirhams. Et il se montera à 8,25 milliards sur une période de 60 ans (2022-2082).

Représentant de la CDT au conseil d’administration de la CNSS, Houssine Yamani se félicite de cette décision et nous précise qu’elle n’entrera en vigueur qu’après sa publication par décret par le ministère des Finances.

Baisse du seuil des jours cotisés : une grande injustice est réparée

Deuxième mesure très attendue qui a été actée durant ce conseil : la baisse du seuil du nombre de jours cotisés pour prétendre à une pension de 3.240 à 1.320 jours, avec la possibilité pour ceux qui n’ont pas atteint le nouveau seuil des 1.320 jours de récupérer leurs cotisations salariales ainsi que la part patronale. Une grande injustice est ainsi réparée.

Selon une source gouvernementale consultée le mardi 5 septembre par Médias24, cette décision va avoir un impact direct sur près de 60% de cotisants à la CNSS (une population de 2 millions de personnes) qui n’arrivent pas à cumuler les 3.240 jours et qui n’ont ainsi droit, selon l’ancien régime, qu’aux cotisations salariales.

Là aussi, l’activation de cette mesure doit être faite par décret du ministère des Finances.

Selon nos sources, Nadia Fettah a promis que les deux décrets relatifs à ces mesures seraient publiés dans les prochains jours, sans préciser la date exacte.

Hausse du nombre de cotisants et de la masse salariale déclarée

Ce conseil a été également l’occasion de présenter le bilan de la CNSS pour l’exercice 2021. Un bilan positif, selon Nadia Fettah, qui a annoncé dans son mot d’ouverture quelques chiffres sur les indicateurs d’activité de la Caisse.

Trois chiffres sont particulièrement révélateurs de la bonne dynamique de la CNSS :

– la hausse de 5,4% du nombre de salariés déclarés ;

– l’augmentation de 8,7% du nombre d’entreprises affiliées ;

– l’augmentation de 13% de la masse salariale déclarée.

 

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