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La lettre de cadrage du PLF 2023 se revendique de l’Etat social

Si l'on devait résumer cette lettre en deux mots, ce serait: l'Etat social. Poursuite des chantiers ambitieux déjà lancés tels que la généralisation de la protection sociale; la réforme de la santé et de l'Education. Et lutte contre les inégalités sociales et territoriales.

La lettre de cadrage du PLF 2023 se revendique de l’Etat social

Le 5 août 2022 à 20h56

Modifié 6 août 2022 à 8h24

Si l'on devait résumer cette lettre en deux mots, ce serait: l'Etat social. Poursuite des chantiers ambitieux déjà lancés tels que la généralisation de la protection sociale; la réforme de la santé et de l'Education. Et lutte contre les inégalités sociales et territoriales.

Le Chef du gouvernement Aziz Akhannouch a adressé la traditionnelle lettre de cadrage du prochain budget à l’ensemble des concernés, à commencer par les ministres. Un document qui regorge d’informations intéressantes.

Certes, il n’y a pas vraiment de surprise dans ce texte de 14 pages consulté par nos soins. Les contraintes, on les connaît tous: deux ans de crise et de pandémie; guerre russo-ukrainienne; sécheresse en 2022, la plus dure depuis 40 ans; inflation mondiale et locale.

L’Etat a fait, on le savait, de gros efforts en matière de soutien pendant la pandémie et continue à en faire actuellement, ce qui va coûter la bagatelle de 30 milliards de DH au budget de l’Etat en 2022 (subventions à des produits de première nécessité, soutiens au tourisme, au transport et à l’agriculture). Heureusement que sur les 6 premiers seulement, les recettes ordinaires de l’Etat ont augmenté de 24%, ou 28 milliards de DH. La résilience du Maroc, la relative maîtrise des grands équilibres sont cités en exemple par des organismes internationaux tels que la Banque Mondiale ou l’agence de notation S&P.

Bien entendu, les chiffres macro-économiques ne montrent pas la souffrance réelle que subissent les plus pauvres ou les plus précaires, depuis le déclenchement de la pandémie et jusqu’à l’actuelle inflation qui vient éroder de bien maigres revenus, lorsqu’il y en a. En tous les cas, pour certains, transformer la vie en survie.

Le gouvernement poursuivra donc ses programmes déjà lancés et connus tels que la généralisation de la protection sociale; réforme de la santé et de l’Education nationale; mise en œuvre de la charte de l’investissement; exécution de l’accord relatif au dialogue social; poursuite des programmes Awrach, de Forsa et d’Intelaka; mise en œuvre du RSU; mesures en faveur des droits de la famille conformément au discours du Trône. Il veillera à revenir progressivement à de meilleurs équilibres budgétaires et à réduire la dette du Trésor.

Enfin, l’eau, et notamment l’eau potable, est érigée en priorité.

Si l’on devait résumer cette lettre en deux mots, ce serait: l’Etat social. L’Etat social comme l’imposent les leçons du Covid; comme le préconise le Nouveau modèle de développement; comme y appelle le Roi depuis quelques années. Il était donc temps de le faire. Notons que dans la lettre de cadrage, il y a une jolie phrase ainsi libellée: « la responsabilité de l’Etat et son rôle central dans la réduction de la pauvreté et des inégalités ».

Voici les principaux éléments de la lettre de cadre du projet de loi de Finances 2023:

>Les 4 priorités du PLF 2023:

1- Renforcer les fondements de l’Etat social.

2- Relance économique par le soutien à l’investissement.

3. La Justice territoriale.

4- Reconstituer les marges budgétaires pour garantir la pérennité des réformes.

>Les annonces à retenir: 

-Au cours des prochains mois, promulgation des dispositions nécessaires sur les plans légal, financier et technique pour transférer les bénéficiaires actuels du RAMED vers l’AMO et que cela soit effectif fin 2022.

-En 2023, généralisation des allocations familiales au profit de 7 millions d’enfants précaires ou pauvres et 3 millions de familles sans enfants en âge scolaire.

-L’amélioration de la situation financière des professionnels de la santé dans le secteur public coûtera au budget 2,2 milliards de DH sur deux ans. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2023.

-L’encadrement dans le domaine de la santé, sera amélioré: il atteindra 24 professionnels de la santé pour 10.000 habitants (c’est le seuil OMS), en 2025 puis 45 pour 10.000 habitants en 2030; en avance donc sur la préconisation du NMD (nouveau modèle de développement) qui avait fixé 2035. Le gouvernement prévoir de disposer de 68.000 professionnels de la santé en 2022; 94.000 en 2025; et 177.000 en 2030. Ce programme d’amélioration de l’encadrement coûtera 3 milliards de DH. Il concerne les étudiants en médecine, en pharmacie, en chirurgie dentaire; les infirmiers et les techniciens de santé. 3 facultés de médecine et 3 CHU seront créés à Beni Mellal, Errachidia et Guelmim.

-La réforme des retraites sera entamée en 2023, selon une approche participative.

-Application de la feuille de route de la réforme de l’Education: réduire du tiers l’abandon scolaire; amélioration du taux des apprentissages de base pour les faire passer de 30% à 70%; transport scolaire; cantine; activités parascolaires.

-Améliorer l’attractivité de la profession d’enseignant. Le nombre d’étudiants dans les filières des licences d’éducation sera mulyiplié par 5. Cette mesure coûtera 583 MDH en 2023 et 4 milliards de DH sur 5 ans.

-Le préscolaire sera généralisé en 2028. 4.000 unités seront créées chaque année, prioritairement en milieu rural.

-Le gouvernement va instaurer une aide directe aux ménages dans le cadre de l’acquisition de logements, ce qui viendra remplacer les précédentes dépenses fiscales accordées aux promoteurs.

-500 millions de DH seront accordées aux associations œuvrant dans le domaine du handicap.

-Différentes mesures concernant les droits des femmes, telles que contenues dans le discours du Trône. Le gouvernement s’engage à mettre en œuvre les directives royales dans ce domaine: révision des dispositions relatives à l’application de la Moudawana, augmentation du taux d’activité des femmes; mettre à niveau différentes législations; généraliser les tribunaux de famille…

-Mise en œuvre de la Charte de l’investissement, en citant notamment les mécanismes de soutien aux projets stratégiques; aux PME; aux entreprises marocaines désireuses d’augmenter leur impact international. Faciliter les investissements étrangers.

-Au cours des prochaines années, compléter la mise en application de la loi-cadre sur la fiscalité.

-Eau: stations de dessalement à Casablanca, Safi, Gelmim, Nador, Dakhla.

-Mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazigh: le gouvernement a élaboré une feuille de route avec 25 mesures d’intégration de l’amazigh dans les administrations et les services publics, Education, Santé, Justice, audiovisuel, communication, culture, arts. Dès 2023, 300 agents d’accueil d=seront dédiés à l’accompagnement des usagers dans les tribunaux, les hôpitaux et centres de sant. 200 MDH ont été consacrés à l’intégration de l’amazigh en 2022. Ce budget atteindra 1 milliard de DH en 2025.

-Poursuite du programme de réduction des disparités territoriales et sociales.

Les ministres devront adresser leurs propositions au plus tard le 31 aout 2022.

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