Pourquoi le Conseil de la concurrence émet-il des réserves sur l’opération Vivendi/Lagardère ? Le régulateur répond officiellement à cette question dans une décision publiée au Bulletin officiel du 14 juillet (version en langue arabe).

Le dossier concerne précisément « l’acquisition par la société VIVENDI S.E. du contrôle exclusif de la société LAGARDÈRE S.A., à travers le rachat de 45,1% de son capital et de 37,2% de ses droits de vote.

Ce projet a été notifié au Conseil en mars 2022. Le 9 juin, l’institution d’Ahmed Rahhou a annoncé l’ouverture d’une « enquête approfondie », synonyme de suspension de l’opération sur le territoire marocain. Approfondir l’instruction sur un projet de concentration signifie l’existence de « sérieux doutes » quant à ses effets anticoncurrentiels.

Dans le cas Vivendi/Lagardère, le Conseil relève un impact potentiel sur « le marché marocain de la vente de manuels scolaires, notamment ceux écrits en français et destinés aux écoles privées et aux missions étrangères ». Les parties notifiantes s’activent toutes les deux dans ce secteur, comme le relevaient des praticiens sollicités à la mi-juin par Médias24.

En substance, l’instruction préliminaire a soulevé de « sérieuses inquiétudes » quant à la possibilité « de créer ou de renforcer la position dominante » des entités concernées au niveau de ce marché, « d'autant plus qu'une partie importante du nombre des transactions réalisées par les parties y est concentrée ».

De même, le Conseil explique que ni Vindendi ni Lagardère n’ont « fourni de données précises concernant la taille de ce sous-marché et leurs projections à l’intérieur de celui-ci ».

Les inquiétudes du régulateur ont été accentuées par celles des opérateurs locaux. Auditionnés par les services d’instruction, des clients et des concurrents ont exprimé des craintes concernent la « création et le renforcement du pouvoir de marché » chez Vivendi, ce qui entraînerait « l’exclusion » d'acteurs tout en réduisant « leur pouvoir de négociation » avec la même entité.

A ce constat s’ajoute le fait que les parties n’aient pas formulé « d'engagements visant à prendre des mesures afin de remédier aux effets de l'opération sur la concurrence sur le marché concerné », note le Conseil.

A ce stade, le Conseil n’a ni rejeté ni validé l’opération. L’enquête peut déboucher sur l’une ou l’autre décision.

Sur quoi portera l’enquête ?

Le Conseil se penchera d’abord sur « la définition des marchés pertinents et de leurs divisions ». Il est question de « déterminer leur structure et les déterminants de la concurrence en leur sein, ainsi que l'étendue des obstacles à l'accès au marché, et le cas échéant, déterminer leur impact sur la concurrence ».

Les services du régulateur procéderont, en outre, à un « test approfondi des marchés concernés ». Divers acteurs du marché seront sondés, y compris les parties au processus, afin de déterminer la situation concurrentielle réelle dans le secteur et « la position concurrentielle des parties et des concurrents ».

L’étude couvrira également « les effets horizontaux et verticaux potentiels de l’opération sur la concurrence », mais aussi la « pression concurrentielle exercée par les concurrents des parties au niveau des marchés concernés ».