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Arbitrage : Mizan présente ses plateformes digitales et son projet d’arbitrage numérique

Consacré par une nouvelle loi, l’arbitrage digital s’impose comme une solution pratique et rapide. Le centre d’arbitrage Mizan présente ses plateformes digitalisées et se prépare à l’arbitrage numérique, avec un outil d’intelligence artificielle.

Arbitrage : Mizan présente ses plateformes digitales et son projet d’arbitrage numérique

Le 29 juin 2022 à 16h42

Modifié 29 juin 2022 à 16h42

Consacré par une nouvelle loi, l’arbitrage digital s’impose comme une solution pratique et rapide. Le centre d’arbitrage Mizan présente ses plateformes digitalisées et se prépare à l’arbitrage numérique, avec un outil d’intelligence artificielle.

« Incroyable » et « fabuleuse ». C’est ainsi que Me Amin Hajji, président de la Cour d’arbitrage de Mizan, a décrit la récente loi sur l’arbitrage. Publié au Bulletin officiel le 13 juin 2022, le nouveau texte a « consacré l’arbitrage digital ».

« Cette loi résout beaucoup de difficultés, même si nous avons tout fait pour ne pas nous retrouver face à un mur en termes de solutions », a déclaré Me Hajji lors d’un événement organisé ce mardi 28 juin par le centre d’arbitrage Mizan, au sujet de l’arbitrage dans un monde digital, dans lequel Mizan est présenté en tant que solution.

« Cette nouvelle loi place le Maroc parmi les meilleurs Etats en termes d’effectivité »

Le centre d’arbitrage compte deux plateformes, l’une dédiée à l’arbitrage « classique » et la seconde à l’arbitrage accéléré. Une première en Afrique, lancée en octobre 2021, soit quelques mois avant l’adoption et la publication de la loi sur l’arbitrage.

Pour Me Hajji, cette nouvelle loi place le Maroc parmi les meilleurs Etats en termes d’effectivité. En matière de sentence arbitrale, « le grand problème réside dans l’efficacité et l’effectivité ». Désormais, « le juge peut sanctionner la partie qui utilise le recours en annulation – le plus important – de manière dilatoire, c’est-à-dire sans fondement juridique et arguments forts », indique-t-il.

Dans ce cas, la sanction peut être « de 25%, au minimum, du montant qui aurait été jugé contre la partie usant du recours de manière dilatoire ». Car, contrairement aux autres recours (révision, rétractation et tierce opposition), le recours en annulation bloque l’exécution de la sentence arbitrale.

Vers l’arbitrage numérique

Cette nouveauté fait partie des apports qui enchantent les membres du centre d’arbitrage Mizan. Ces derniers préparent une revue d’arbitrage, dont la publication est prévue fin juillet, dans laquelle des articles seront mis à jour sur la base du contenu de la nouvelle loi sur l’arbitrage.

En parallèle, le centre d’arbitrage Mizan se prépare au passage à l’arbitrage numérique, avec un outil d’intelligence artificielle. Selon Me Hajji, le projet en est actuellement à sa première phase. Il passera « bientôt à la phase de tests » pour évaluer les capacités de « la machine » à répondre « naturellement aux questions ».

Pour ce projet, Mizan insiste également sur la nécessité de la sécurité technologique, érigée en priorité, notamment dans le cadre de l’arbitrage digital et des plateformes d’arbitrage classique et accéléré. Et ce, à travers des plans de sécurité, le verrouillage de l’accès aux plateformes par la nécessaire obtention de jetons de connexion, la mise en place d’un système de salle d’attente et de verrouillage des salles d’audience, la possibilité d’expulser un utilisateur, mais aussi d’enregistrer, de manière cryptée, les audiences. Sachant que toutes les opérations effectuées restent tracées et consultables.

Outre le volet technologique, Mizan met l’accent sur la sécurité juridique, placée au cœur de son projet. Celle-ci est démontrée par une simulation de la procédure en mettant en scène toutes ses étapes, dans le cadre d’un « mini trial (procès, ndlr) » portant sur un litige fictif entre un employeur et un salarié. L’inscription, l’authentification, le renseignement des données, le téléchargement des fichiers, le choix de l’arbitre ou encore la tenue d’une audience en présence de l’arbitre et des parties ; toutes ces étapes ont été présentées lors de cet événement. Il a été clôturé par les interventions de professeurs universitaires et d’avocats africains au sujet de l’importance de l’arbitrage digital. Ils ont également fait part de leurs appréciations sur le centre d’arbitrage Mizan.

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