La réforme de la concurrence atterrit au Parlement
La réforme de la concurrence est entamée pour combler les lacunes du cadre juridique actuel ainsi que celles qui touchent au fonctionnement au sein du régulateur.
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Sara Ibriz
Le 28 juin 2022 à 15h19
Modifié 28 juin 2022 à 15h40La réforme de la concurrence est entamée pour combler les lacunes du cadre juridique actuel ainsi que celles qui touchent au fonctionnement au sein du régulateur.
Déposés au Parlement le 22 juin, les projets de loi n°40-21 et n°41-21 entament leur processus législatif. Le premier agit sur la loi sur les prix et de la concurrence (loi 104-12), le second sur le texte régissant le régulateur (loi 20-13).
Révélés dans un précédent article, les détails...
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