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Voici les modalités d’intégration des Ramédistes à l’AMO de base

Prévue pour juillet 2022, l’intégration des Ramédistes dans le régime de l’AMO est un chantier dans le chantier. Selon une source sûre, le processus législatif va bientôt démarrer et les modalités de financement ont été figées. 

Voici les modalités d’intégration des Ramédistes à l’AMO de base

Le 26 mai 2022 à 19h27

Modifié 27 mai 2022 à 13h11

Prévue pour juillet 2022, l’intégration des Ramédistes dans le régime de l’AMO est un chantier dans le chantier. Selon une source sûre, le processus législatif va bientôt démarrer et les modalités de financement ont été figées. 

Selon le calendrier de la réforme de la protection sociale, le processus d’intégration des bénéficiaires du RAMED à l’Assurance maladie obligatoire (AMO) de base, géré par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), devra démarrer à partir du 1er juillet 2022, pour une intégration effective avant la fin de l’année.

Au total, quelque 11 millions de Ramédistes, ou moins après fiabilisation des données, s’ajouteront à l’ensemble des catégories intégrées dans le régime de la couverture médicale de base.

L’objectif est qu’à la fin de l’année 2022, le taux de couverture de la population marocaine avoisine les 95%. Le chapitre de l’AMO sera alors bouclé pour qu’en 2023, démarre le chantier de la généralisation des allocations familiales.

Si le processus pour les travailleurs indépendants est presque finalisé, rien n’a encore été officiellement annoncé concernant celui de l’intégration des Ramédistes.

La loi 65-00 bientôt révisée

Il y a plus d’un an, en février 2021, la réflexion sur les modalités de transformation du RAMED en un régime assurantiel n’était pas mûre. Des questions relatives à plusieurs facteurs avaient été soulevées afin d’assurer la pérennité du futur régime : quel panier de soins ? Quel niveau de cotisation ? Qui assumera cette cotisation ?

Depuis, la réflexion a fait du chemin, nous assure une source sûre. « Le chantier législatif va bientôt démarrer », affirme-t-elle.

Il s’agira d’apporter des amendements à la loi n°65-00 portant code de la couverture médicale de base. Le nouveau projet de loi sera présenté en Conseil de gouvernement incessamment.

Par ailleurs, « les modalités qui seront appliquées à cette catégorie ont été actées », affirme notre source. « Les ex-Ramédistes deviendront des assurés comme les autres », poursuit-elle. Ils seront donc sujets à une cotisation qui leur ouvrira le droit à un panier de soins, à des services et à une prise en charge dans les mêmes conditions que pour les salariés du privé et les travailleurs non salariés.

En d’autres termes, les ex-Ramédistes pourront également bénéficier des soins dans le secteur privé, alors qu’aujourd’hui, le RAMED n’est valable que dans le public.

La cotisation assumée par l’Etat

Subsiste néanmoins la question de la cotisation : son montant et qui l’assumera. Les bénéficiaires du RAMED font partie des populations vulnérables qui n’ont pas la capacité d’assumer une cotisation, aussi symbolique soit-elle.

D’ailleurs, l’un des reproches formulés à l’égard de ce régime par l’Observatoire national du développement humain (ONDH), entre autres, est lié au fait que l’on exige de ces personnes une cotisation dont le montant demeure élevé par rapport au seuil de vulnérabilité retenu par le Haut-Commissariat au Plan (HCP) – l’un des critère du régime. Une cotisation annuelle de 120 DH représente un cinquième (22%) des ressources mensuelles par personne, avançait l’ONDH en 2018.

« La cotisation exigée pour chaque ex-Ramédiste sera prise en charge par l’Etat », assure notre source. La base de cotisation a d’ailleurs été fixée à une fois le Smig. « L’Etat paiera l’équivalent d’une cotisation mensuelle d’environ 180 DH (6,37 (taux de cotisation AMO) × 2.770 DH (Smig)) par personne vulnérable », nous confie-t-on.

L’effort étatique nécessitera donc un assainissement de la base de données et des critères d’éligibilité plus rigoureux, afin d’éviter de reproduire les mêmes erreurs qu’avec le RAMED. Parmi les problèmes de ce régime, figurait en effet son accès non verrouillé. Des rapprochements entre l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM), la CNSS et la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS), ont démontré que plusieurs personnes disposaient de doubles immatriculations ou bénéficiaient de la carte RAMED sans pour autant en remplir les conditions d’éligibilité.

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