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Piratage, sextorsion, pornographie enfantine : les chiffres de la cybercriminalité en 2020

L'évolution de la cybercriminalité interroge sur l'activation de la Convention de Budapest, sachant que les chiffres de la "pornographie enfantine" n'illustrent en rien la réalité d'une pratique qui sévit sur le "Dark Web". Par ailleurs, en l'absence d'un cadre juridique clair, les tribunaux restent indécis sur la question de la cryptomonnaie.

Piratage, sextorsion, pornographie enfantine : les chiffres de la cybercriminalité en 2020

Le 13 décembre 2021 à 18h44

Modifié 13 décembre 2021 à 18h44

L'évolution de la cybercriminalité interroge sur l'activation de la Convention de Budapest, sachant que les chiffres de la "pornographie enfantine" n'illustrent en rien la réalité d'une pratique qui sévit sur le "Dark Web". Par ailleurs, en l'absence d'un cadre juridique clair, les tribunaux restent indécis sur la question de la cryptomonnaie.

La présidence du ministère public mise sur la coopération internationale pour contrer la cybercriminalité. L’institution de Hassan Daki appelle les parquetiers à activer davantage les mécanismes offerts par la Convention de Budapest.

Signé par le Maroc, ce traité astreint les parties à instaurer « un point de contact joignable vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, afin d’assurer une assistance immédiate pour des investigations concernant les infractions pénales liées à des systèmes et à des données informatiques, ou pour recueillir les preuves sous forme électronique d’une infraction pénale » (article 35).

Ce « réseau 24/7 » est un « outil important » auquel nos parquets n’ont pourtant jamais recours, déplore la présidence dans son rapport 2020 sur l’exécution de la politique pénale. Ce document consacre une partie à la cybercriminalité, phénomène évolutif et protéiforme. Le rapport en identifie deux principales :

  • Les infractions qui touchent directement au système informatisé, à sa sécurité et aux données qui y sont stockées (les atteintes aux systèmes de traitement automatisé des données).
  • Les infractions où l’ordinateur ou d’autres moyens électroniques ne sont que l’outil servant à des infractions classiques (escroquerie, faux, harcèlement sexuel, exploitation sexuelle des enfants, violation de droits d’auteurs, etc.).

En 2020, 239 personnes ont été poursuivies pour des motifs liés à la première catégorie d’infractions. La majorité (117) a accédé ou tenté d’accéder, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données. Ce délit est passible d’un à trois mois d’emprisonnement et de 2.000 à 10.000 dirhams d’amende (ou de l’une de ces deux peines seulement).

La liste des poursuites comporte également, mais dans une moindre mesure (30 cas), des individus interpellés pour avoir introduit « des données dans un système de traitement automatisé des données » ou d’avoir détérioré ou supprimé ou modifié « frauduleusement les données qu’il contient, leur mode de traitement ou de transmission ».

Les individus impliqués sont généralement des hommes de nationalité marocaine, sachant que les victimes peuvent se situer hors du territoire national.

Sextorsion : plus de 200 maîtres chanteurs 2.0

Aujourd’hui, le gros de la cybercriminalité relève de la deuxième catégorie, à savoir des infractions classiques commises via des moyens électroniques.

498 individus ont été poursuivis, dont plus de la moitié (261) était impliquée dans des affaires d’extorsion de fonds « à travers la menace de révélations ou d’imputations diffamatoires ». Une autre manière de nommer la pratique de la « sextorsion », ou chantage sexuel par voie électronique. Ce comportement est puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 200 à 2.000 dirhams.

La liste des poursuites est complétée par d’autres infractions du type « harcèlement sexuel par sms, messageries électroniques, enregistrements ou images » (119 cas),  « escroquerie par voie électronique » (74 cas), ainsi que la « provocation aux crimes ou délits par voie électronique »  (44 cas).

Pornographie enfantine : la partie apparente de l’iceberg

Une autre forme de cybercriminalité concerne les « infractions électroniques se rapportant au contenu ». Lesquelles renvoient à l’inquiétant phénomène de « la pornographie enfantine ». En 2020, ce motif a conduit 35 personnes devant les juridictions répressives.

23 d’entre elles ont été jugées pour avoir provoqué, incité ou facilité « l’exploitation d’enfants de moins de dix-huit ans dans la pornographie » ; 12 ont été poursuivies pour « représentation d’un acte sexuel réel, simulé ou perçu ou toute représentation des organes sexuels d’un enfant à des fins de nature sexuelle ».

Ces agissements sont punis d’un emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende de dix mille à un million de dirhams.

Si les chiffres des poursuites peuvent sembler faibles, c’est que ce type d’infractions « occultes » par nature est rarement porté à la connaissance des organes de la justice répressive. La présidence laisse entendre qu’il ne s’agit que de la partie apparente d’une pratique qui sévit sur le « Dark Web ». Un canal qui permet aux auteurs de dissimuler leur identité, échappant ainsi au regard de la police judiciaire.

Bitcoin : vide juridique et indécision des tribunaux

Incriminer ou non l’usage de la cryptomonnaie ? L’absence de cadre juridique dédié pose les autorités judiciaires devant ce dilemme. En attestent les divergences entre les jugements prononcés par les juridictions marocaines, qui vont de l’acquittement à la condamnation, parfois à des peines privatives de liberté.

Ces dernières années, deux cas de figure ont souvent atterri chez les juges. Le premier concerne l’usage de la cryptomonnaie dans des activités pouvant être décrites comme légales. La présidence cite l’exemple de l’achat et la vente de ces monnaies, ainsi que leur utilisation comme moyen de paiement pour l’acquisition de marchandises ou services par Internet.

Dans le deuxième cas, la cryptomonnaie est utilisée pour commettre des infractions, telles que l’achat de stupéfiants ou d’armes, ou le blanchiment de capitaux résultant du trafic de drogue, de la traite d’être humains, etc.

L’année 2020 n’a connu aucune nouvelle poursuite liée à la cryptomonnaie. En revanche, deux dossiers en cours d’instruction depuis 2019 ont conduit à l’interpellation de nouveaux suspects, rapporte la présidence du ministère public.

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