Taxes locales : la télédéclaration et le télépaiement bientôt opérationnels
Les textes réglementaires pour opérationnaliser la déclaration et le paiement des taxes locales verront bientôt le jour.
La déclaration et le paiement des taxes locales seront bientôt possibles par voie électronique. Chef de service à la trésorerie générale du Royaume, Mohamed Azzouzi annonce la publication imminente du cadre réglementaire qui encadrera ces nouveaux mécanismes. "L’arrêté relatif au paiement et à la déclaration de ces taxes verra très prochainement le jour."
Mohamed Azzouzi s’exprimait, ce mercredi 1er décembre, lors d’une conférence dédiée à la loi 07.20 modifiant la loi 47.06 relative à la fiscalité locale. L'évènement s'inscrit dans une série de rencontres initiées par la Direction générale des collectivités territoriales.
Entrée en vigueur en janvier 2021, la loi 70.20 offre une assise légale à la dématérialisation du paiement et de la déclaration électroniques. Néanmoins, il conditionne leur exercice par la publication ultérieure d’un texte réglementaire.
Selon Mohamed Azzouzi, le ministère des Finances et la Direction générale des collectivités territoriales ont travaillé sur le cadre juridique pour la mise en œuvre effective du paiement et de la déclaration électroniques des taxes locales.
En réalité, il s’agit d’un décret et d’un arrêté conjoints entre le ministère des Finances et celui de l’Intérieur. Les deux textes ont été élaborés et sont en cours de signature, préalable à leur adoption. Ils fixeront les modalités et conditions de ces outils.
La télédéclaration et le télépaiement couvriront les taxes locales suivantes :
La taxe professionnelle ;
La taxe d’habitation ;
La taxe de services communaux ;
La taxe sur les terrains urbains non bâtis ;
La taxe sur les débits de boissons ;
La taxe de séjour dans les établissements touristiques et autres hébergements touristiques ;
La taxe sur les eaux minérales et de table ;
La taxe sur l'extraction des produits de carrières ;
La taxe sur les véhicules assujettis au contrôle technique ;
La taxe d’exploitation minière ;
Et la taxe relative aux services portuaires.
La déclaration et le paiement par voie électronique auront la même valeur et les mêmes effets juridiques que les procédés classiques.
En attendant la publication des textes réglementaires, Mohamed Azzouzi rappelle que « le paiement » de certaines taxes locales gérées par l’État fait déjà l’objet d’un outil dématérialisé. Il s’agit, entre autres, de la taxe professionnelle et de la taxe sur les services communaux. Leur règlement est possible via la plateforme officielle de la trésorerie générale du Royaume.
La digitalisation fait partie des innovations phares de la nouvelle loi. Pour Mohamed Azzouzi, le télépaiement et la télédéclaration constituent « un outil prometteur pour optimiser les ressources mises à la disposition des collectivités territoriales ».
Si le paiement et la déclaration électroniques concernent essentiellement le contribuable, d’autres outils dématérialisés ont été ou sont en cours de déploiement, visant précisément les différents intervenants dans la chose fiscale (TGR, DGI et les services fiscaux des collectivités territoriales).
Pour l’État, c’est surtout un des axes stratégiques visant l’amélioration de l’efficacité du système de la fiscalité locale. Un régime qui souffre de plusieurs maux, comme en témoignent les chiffres inquiétants des arriérés.
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