Taxes locales : la télédéclaration et le télépaiement bientôt opérationnels

Les textes réglementaires pour opérationnaliser la déclaration et le paiement des taxes locales verront bientôt le jour.

Taxes locales : la télédéclaration et le télépaiement bientôt opérationnels

Le 1 décembre 2021 à 17h52

Modifié 1 décembre 2021 à 17h52

Les textes réglementaires pour opérationnaliser la déclaration et le paiement des taxes locales verront bientôt le jour.

La déclaration et le paiement des taxes locales seront bientôt possibles par voie électronique. Chef de service à la trésorerie générale du Royaume, Mohamed Azzouzi annonce la publication imminente du cadre réglementaire qui encadrera ces nouveaux mécanismes. "L’arrêté relatif au paiement et à la déclaration de ces taxes verra très prochainement le jour."

Mohamed Azzouzi s’exprimait, ce mercredi 1er décembre, lors d’une conférence dédiée à la loi 07.20 modifiant la loi 47.06 relative à la fiscalité locale. L'évènement s'inscrit dans une série de rencontres initiées par la Direction générale des collectivités territoriales.

Entrée en vigueur en janvier 2021, la loi 70.20 offre une assise légale à la dématérialisation du paiement et de la déclaration électroniques. Néanmoins, il conditionne leur exercice par la publication ultérieure d’un texte réglementaire.

Selon Mohamed Azzouzi, le ministère des Finances et la Direction générale des collectivités territoriales ont travaillé sur le cadre juridique pour la mise en œuvre effective du paiement et de la déclaration électroniques des taxes locales.

En réalité, il s’agit d’un décret et d’un arrêté conjoints entre le ministère des Finances et celui de l’Intérieur. Les deux textes ont été élaborés et sont en cours de signature, préalable à leur adoption. Ils fixeront les modalités et conditions de ces outils.

La télédéclaration et le télépaiement couvriront les taxes locales suivantes :

La taxe professionnelle ;

La taxe d’habitation ;

La taxe de services communaux ;

La taxe sur les terrains urbains non bâtis ;

La taxe sur les débits de boissons ;

La taxe de séjour dans les établissements touristiques et autres hébergements touristiques ;

La taxe sur les eaux minérales et de table ;

La taxe sur l'extraction des produits de carrières ;

La taxe sur les véhicules assujettis au contrôle technique ;

La taxe d’exploitation minière ;

Et la taxe relative aux services portuaires.

La déclaration et le paiement par voie électronique auront la même valeur et les mêmes effets juridiques que les procédés classiques.

En attendant la publication des textes réglementaires, Mohamed Azzouzi rappelle que « le paiement » de certaines taxes locales gérées par l’État fait déjà l’objet d’un outil dématérialisé. Il s’agit, entre autres, de la taxe professionnelle et de la taxe sur les services communaux. Leur règlement est possible via la plateforme officielle de la trésorerie générale du Royaume.

La digitalisation fait partie des innovations phares de la nouvelle loi. Pour Mohamed Azzouzi, le télépaiement et la télédéclaration constituent « un outil prometteur pour optimiser les ressources mises à la disposition des collectivités territoriales ».

Si le paiement et la déclaration électroniques concernent essentiellement le contribuable, d’autres outils dématérialisés ont été ou sont en cours de déploiement, visant précisément les différents intervenants dans la chose fiscale (TGR, DGI et les services fiscaux des collectivités territoriales).

Pour l’État, c’est surtout un des axes stratégiques visant l’amélioration de l’efficacité du système de la fiscalité locale. Un régime qui souffre de plusieurs maux, comme en témoignent les chiffres inquiétants des arriérés.

Vous avez un projet immobilier en vue ? Yakeey & Médias24 vous aident à le concrétiser!

Si vous voulez que l'information se rapproche de vous

Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.

A lire aussi


Le département d'État US présente les atouts et lacunes du Maroc en termes d'investissements étrangers

Le département d’État américain a publié le mercredi 17 juillet son rapport annuel sur le climat d’investissement dans le monde, dans lequel il met en exergue les atouts et les ambitions du Maroc en tant que pays qui “encourage et facilite activement” les investissements étrangers et tend à s’imposer comme “hub régional d’affaires” et “porte d’entrée” vers le continent africain.

Sociétés régionales multiservices : voici comment seront gérés les biens et les dettes de l'ONEE

D’ici août 2025, toutes les régions du Royaume seront dotées d'une Société régionale multiservices qui va gérer à l'échelle régionale le service de distribution de l’eau potable, de l’électricité et de l’assainissement liquide. Les 12 SRM hériteront ainsi des biens mobiliers et immobiliers de l’Office national de l’électricité et de l’eau, mais aussi de ses dettes de financement qui seront gérées par une société de développement des services publics de distribution, nouvellement créée.

Communication financière

MOROCCO REAL ESTATE MANAGEMENT : OPCI “TERRAMIS SPI-RFA” Valeur Liquidative exceptionnelle au 27/06/2024

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.